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Mécénat

Les engagements RSE font partie des préoccupations de votre entreprise et vous souhaitez la faire contribuer humainement ou financièrement à l’action de la FMH? Votre entreprise peut devenir mécène de la Fédération des Malades et Handicapés.

Le mécénat a été défini comme suit :

“Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités d’intérêt général.”

Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière

Deux options s’offrent à vous :

Le mécénat de compétence

Il se traduit par la mise à disposition par le donateur de services, et ouvre droit pour les donateurs à certains avantages fiscaux.

 

Le mécénat en nature

Il se traduit par le versement d’un don en numéraire ou en nature, et ouvre droit pour les donateurs à certains avantages fiscaux.

 

 

Les avantages fiscaux

 

Le régime fiscal général : 60% de réduction d’impôt

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à la Fédération des Malades et Handicapés, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) etc.

Elle peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe. Il y a toutefois possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants.

Le mécène est soumis à des obligations déclaratives.

 

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter le site impot.gouv.fr 

 

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