Obtenir un crédit quand on est handicapé

L’autorisation d’assurances ou de prêts bancaires dépend principalement de l’évaluation des risques présentés par les demandeurs. L’emprunteur ou l’assuré étant donc toujours obligé d’offrir les meilleures garanties possibles pour éviter la sanction financière, ce système ne peut que défavoriser lourdement les personnes victimes d’un handicap ou d’une pathologie importante.
Heureusement, plusieurs dispositifs visent à contourner les obstacles au crédit ou à l’assurance pour des besoins spécifiques liés au handicap ou à la maladie.

 

Les aides financières de l’Etat

Les personnes victimes d’un handicap ayant besoin de disposer de leur propre logement, l’Etat peut leur accorder un crédit d’impôt sur le prêt immobilier. Cela consiste à doubler le plafond du crédit, passant ainsi de 3750 à 7500 euros, voire à 15 000 euros pour un couple dont l’un des membres est handicapé.

Mais disposer de son propre logement n’est pas nécessairement suffisant si celui-ci n’est pas aménagé de manière adéquate. L’Etat peut alors accorder un crédit d’impôt pour équipement, aménagement et entretien permettant la réalisation de travaux visant à faciliter la vie quotidienne. Le plafonnement atteint alors 5 000 euros pour les personnes seules et 10 000 euros pour les couples. Quant au taux d’impôt, il peut monter jusqu’à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement des équipements. Enfin, mentionnons le crédit santé pour le financement des soins médicaux, dont l’objectif est de couvrir les dépenses médicales non remboursables des personnes âgées ou handicapées (certaines maladies chroniques, soins dentaires etc.).
 

Le cas de la convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un engagement signé en 2006 par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, mais aussi les associations de malades et de consommateurs.

Elle améliore l’accès aux crédits des personnes handicapées dans trois domaines :
– Le crédit à la consommation : celui-ci doit impliquer une durée de remboursement inférieure à 4 ans
et ne doit pas dépasser montant 17 000 € (déclaration sur l’honneur).
– Le crédit immobilier : le montant total ne doit pas dépasser 320 000 € et il faut avoir moins de 70 ans
avant la fin du crédit.
– Le crédit professionnel : les mêmes conditions d’octroi que le crédit immobilier s’appliquent.

Plus généralement, la personne à assurer devra avoir au maximum 50 ans, puis fournir les informations portant des indications générales sur son état de santé à travers un questionnaire médical à remplir rigoureusement.

Le but de la convention AERAS est donc de diminuer le nombre des dossiers de crédit refusés pour les personnes affectés par une invalidité et qui souhaitent bénéficier d’un crédit personnel (logement, équipement, consommation) ou professionnel (matériel professionnel, etc.). Il faut préciser que le crédit n’est accordé qu’en cas de solvabilité du demandeur.

L’avantage de la convention AERAS réside dans son application pour des personnes dont le questionnaire
de santé fait ressortir un risque de santé non assurable aux conditions standards. Aussi, tous les établissements de crédit désignent désormais un référent AERAS spécialisé dans la question du crédit aux personnes handicapées. Ce spécialiste peut donc vous accompagner et vous orienter dans vos démarches.
Enfin, concernant les délais et le traitement du dossier, plusieurs informations sont à relever. Si le candidat à l’emprunt doit s’assurer d’avoir transmis un dossier complet et fournir toutes les pièces jointes exigées, les établissements de crédit et les professionnels de l’assurance ne doivent pas dépasser une durée maximale de 5 semaines à partir de la réception du dossier afin de traiter le dossier. Aussi, lorsqu’une proposition d’assurance est transmise à un demandeur de prêt, elle est considérée comme valide pour une durée fixe de 4 mois.

La convention AERAS présente certaines garanties pour remédier à certaines éventualités fâcheuses :
– les assureurs s’engagent à respecter la confidentialité des données recueillies lors de l’inévitable requête d’informations concernant la vie privée et les antécédents médicaux.
– les personnes présentant un handicap ou une invalidité et disposant de revenus faibles ou modestes peuvent bénéficier d’un mécanisme de limitation de majoration de tarifs, comprenant aussi le taux d’intérêt, les frais du dossier,
la cotation de l’assurance, etc.
– lorsque le candidat à l’emprunt n’est pas satisfait du résultat des procédures de la convention AERAS,
il peut avoir un recours à une commission de médiation départementale.
 

Les autres dispositifs particuliers :
CAF, Micro-crédit, Banque Populaire, MAIF


 

L’aide de la CAF

Les personnes invalides souhaitant faire des travaux d’adaptation de leur logement peuvent se tourner vers le prêt handicapé de la CAF, qui est accordé sans conditions de ressources (contrairement à d’autres prêts de la CAF).
En effet, afin de répondre au système de prêt classique impliquant des refus de demandes, la CAF a mis au point
un prêt à taux zéro pour handicapés.

Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour en bénéficier : Il faut percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit en tant que bénéficiaire, soit parce qu’on a la charge d’un enfant handicapé. Ensuite, seules les personnes handicapées à 80 % peuvent bénéficier de ce crédit travaux de la CAF. Seuls certains travaux sont éligibles au prêt :
– facilitation des déplacements (élargissement des portes, installation de rampes) ;
– travaux de sécurité (rendre le sol moins glissant, enlever les marches, installer des barres d’appuis) ;
– facilitation du quotidien (mécanisation des portes, volets et fenêtres). Le montant de cette aide atteint 2 300 euros maximum, ce qui reste honorable dans le contexte d’un prêt à taux zéro. Il faut également prendre en compte que l’allocation implique un engagement à vivre au moins 3 ans dans le logement adapté.
 

Le microcrédit

Lorsque le système bancaire est réticent à prêter aux personnes handicapées, il est possible de se tourner vers le microcrédit personnel, qui permet de financer des projets jusqu’à parfois 5 000 € en favorisant l’insertion sociale. Des organismes comme Adie peuvent vous orienter dans cette voie.
 

Le prêt d’aménagement de voiture

La MAIF propose un crédit pour l’aménagement d’un véhicule pour un handicap donné. Ce crédit peut se cumuler avec un crédit auto classique lors de l’achat d’un véhicule neuf. Ce dispositif suppose par ailleurs l’intervention d’un ergothérapeute censé indiquer les aménagements à effectuer ainsi que leurs montant.
 

Prêt handicap pour financer des équipements

La Banque Populaire a mis en place un crédit adapté au financement des équipements nécessaires au quotidien d’un handicapé (comme les fauteuils roulants). Précisions que le montant maximum d’un prêt pour financer des équipements spécifiques à la Banque Populaire est de 21 500 €.
 

Prêt santé pour personnes handicapées

La sécurité sociale (et même les mutuelles) ne remboursant pas toujours l’intégralité des soins de santé qu’un handicap peut engendrer, le Crédit Municipal de Paris peut accorder un prêt santé allant jusqu’à 3 000 € pour réaliser des actes médicaux effectués en France ou à l’étranger.
 
 

Thibault GRIMALDI
rédacteur bénévole

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