AAH et RSA, les nouveautés 2017

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) bénéficient
de 2 décrets portant sur la réforme des minima sociaux publiés au Journal officiel du 02 février 2017
à la suite des articles 87 et 152 de la loi de finances 2017.

 

AAH, elle passe de 10 à 20 ans !

La durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes
dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % passe de 10 à 20 ans.
Une simplification à la fois bienvenue qui est en même temps tout à fait légitime car peu de personnes
se débarrasse de leur handicap en cours de vie.
Et paradoxalement les personnes pour qui la vie est la plus difficile sont celles qui sont soumises
à la plus grande quantité de démarches administratives. Allez comprendre !
 

RSA

Un décret simplifie les modalités de calcul du RSA, le montant de cette allocation étant réexaminé
tous les 3 mois (sauf cas spécifiques : séparation, perte de ressources…).
Il prévoit également la possibilité d’effectuer la demande de RSA par le biais d’un téléservice.
L’utilisation du téléservice dispensera, le cas échéant, de fournir certaines pièces justificatives.
 

Textes de référence

Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
 
Le montant maximum de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est de 810,89 euros depuis le 1er avril 2017,
date de sa dernière augmentation. Ce montant correspond à l’aide touchée par un bénéficiaire sans ressource.
 
Il s’agit en effet d’une aide différentielle. En présence d’autres ressources, pensions, aides ou allocations,
la CAF applique un abattement sur ce montant maximum. Tous les trimestres, le bénéficiaire de l’AAH doit ainsi
adresser un formulaire de déclaration de ressources à sa caisse d’allocations familiales afin que cette dernière
détermine le montant de l’aide à laquelle il a droit.

Ce formulaire est directement téléchargeable en ligne sur service-public.fr .


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