AAH : Point sur les avantages fiscaux et sociaux

5 février 2018

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.

Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap (pension d’invalidité, revenus d’activité professionnelle, revenus fonciers, pension alimentaire, etc.) afin de lui garantir un niveau minimum de ressources.

Les avantages fiscaux de l’AAH

L’absence de prise en compte de l’AAH au titre de l’impôt sur le revenu

L’AAH n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, c’est à dire qu’elle n’a pas à être intégrée dans les revenus à déclarer à l’administration fiscale. Elle n’est pas davantage assujettie aux cotisations sociales, à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les autres exonérations et dégrèvements

•

Taxe foncière

Les titulaires de l’AAH sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la somme de 11 885 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

A noter : Il convient d’effectuer la demande auprès du centre des impôts compétent avant le 31 décembre de l’année en cours pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.

Les avantages sociaux de l’AAH

Un tarif social dans les services publics

Téléphonie

Les personnes qui perçoivent l’AAH peuvent demander auprès de la Caisse d’Assurance Maladie une attestation d’ouverture de droit à la réduction sociale téléphonique qu’ils devront produire auprès de leur opérateur de ligne fixe afin de bénéficier d’une diminution du montant de l’abonnement au téléphone fixe. Renseignez-vous directement auprès de votre opérateur téléphonique.

Transports

L’attribution de l’AAH donne droit à la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité” (ex. carte d’invalidité) qui permet de bénéficier de tarifs réduits et de places assises réservées dans les transports en commun (RATP, SNCF, Air France). Pour en bénéficier, il convient de vous rendre directement au guichet (RATP ou SNCF ou Air France).

A savoir :

L’AAH versée aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % peut être complétée par la majoration pour la vie autonome (MVA).
Le bénéficiaire qui remplit les conditions requises pour l’octroi de ces deux avantages doit choisir de bénéficier de l’un ou de l’autre.

Mathilde LETESSIER
rédactrice FMH bénévole

Publié dans Actualité