AAH et RSA : Peut-on cumuler ces 2 allocations ?
Vous vous demandez aujourd’hui si l’on peut cumuler ces 2 allocations ? Si oui, comment? Et sous quelles conditions?
Pour vous, nous avons étudié toutes les options possibles. Vous trouverez ici toutes les réponses a vos interrogations
Le rôle de l’AAH et du RSA
Rappelons tout d’abord que ces 2 aides, au départ, se destinent à des personnes adultes possédant de faibles revenus ou étant tout simplement sans revenu.
L’AAH (Allocation Adultes Handicapés) se veut aider toute personne adulte reconnue handicapée et ayant de très faibles revenus.
Cette allocation leur vient en aide et leur assure un minimum financier pour subvenir aux dépenses quotidiennes. Elle est calculée selon un taux prédéfini d’incapacité. Puis évaluée selon les ressources et la situation familiale.
De son côte, le RSA (Revenu de Solidarité Active) est destiné aux personnes a très faibles ressources ou sans revenu du tout. C’est une allocation qui vient se substituer aux autres aides de l’Etat. En d’autres termes, le RSA ne peut que venir en complément d’une autre aide sociale.
Ces 2 allocations distinctes permettent d’acquérir un minimum de revenus. Elles seront pour chacune, directement versées aux allocataires éligibles par la Caisse d’Allocations Familiales de votre département ou bien encore la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) de votre Région.
Les conditions requises pour être éligible à l’AAH
Les critères d’octroi de l’AAH sont établis par les codes de la Sécurité Sociale et de l’Action Sociale et des Familles.
Plusieurs éléments vont entrer en considération. Pour chaque candidat à cette allocation, il faudra justifier d’un niveau de handicap durable, accompagné d’une capacité de travail très réduite ou réduite dans certaines limites. Et de ce fait, justifier de ressources amoindries.
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Selon l’age
Le futur allocataire doit avoir minimum 20 ans et un taux d’incapacité minimum de 50%.
Les Cas particuliers
– dès l’âge de 16 ans : l’enfant ou la personne a charge qui n’est pas ou plus rattaché à ses parents pour le versement des allocations familiales, peut effectuer une demande d’AAH auprès de sa Caisse d’Allocations Familiales.
– pour les moins de 20 ans : possibilité de faire une demande d’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) auprès de sa Caisse d’Allocations Familiales.
L’enfant ou la personne a charge doit être obligatoirement encore rattachée à ses parents pour le versement des allocations familiales.
Evaluation du taux d’incapacité du bénéficiaire auprès de la CDAPH
En premier lieu, définir le critère essentiel qui permettra de percevoir l’AAH pleine et entière ou partiellement : le taux d’incapacité que génère le handicap. Celui-ci est évalué par la CDAPH, en fonction d’un guide-barême d’évaluation des déficiences et incapacités des personnes.
2 possibilités :
– Le taux d’incapacité du futur bénéficiaire supérieur ou égal a 80%
Vous êtes éligible au versement plein et entier de l’AAH. Autre bonne nouvelle, depuis 2017, avec un taux d’incapacité reconnu a 80%, il n’y a plus de limite d’âge pour demander et toucher l’AAH.
– Un taux d’incapacité situe entre 50% et 79%
Dans ce cas de figure, la CDAPH admet à l’avantage du bénéficiaire un accès à l’emploi assez restreint et durable, et ce de manière non négligeable. Cela veut dire aussi qu’aucune mesure d’aménagement de son poste de travail ne peut venir compenser l’accès limite à l’emploi du demandeur de l’AAH.
Lorsque la CDAPH reconnaît l’accès a l’emploi restreint de manière durable, elle le valide au bout d’une année pleine et entière a partir de la date dépôt de la demande d’AAH. Elle ne tient pas compte de l’évolution possible de la situation de l’allocataire.
Ce dernier peut prétendre alors a percevoir partiellement l’AAH selon un pourcentage fixe par la CAF de la région dont il dépend.
Important à savoirI : Entre 50% et 79% de taux d’incapacité, le versement de l’AAH s’arrête à l’âge de 60 ans.
La personne peut cependant prétendre a la retraite pour inaptitude.
Le calcul de l’AAH est établi en fonction des revenus ou des ressources
Un impératif au préalable, être déclaré en situation de handicap.
Seule la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées (CDAPH) est habilitée a prendre en compte l’ensemble des revenus ou ressources de la personne en situation de handicap afin de calculer le montant exact de sa future AAH.
Elle tient compte de plusieurs critères a son sujet : ses revenus, ceux de son conjoint ou conjointe si la personne qui fait la demande est en couple, ainsi que le nombre d’enfants a charge.
Ci-dessous, un récapitulatif établi par la CAF, des différents plafonds des revenus nets catégoriels(1) ou encore des ressources personnelles, a ne pas dépasser.
Sont a prendre en compte dans le calcul, le fait de vivre en couple, les revenus du conjoint ou de la conjointe et le nombre d’enfants a charge.
Rappel : la CAF calcule toujours les revenus de l’année N-2.
Comment procéder au calcul de vos ressources ?
C’est la somme de vos différents revenus dits par catégorie moins les charges pour chacune des catégories pour lesquelles vous déclarez un revenu.
Pour un salarié, il s’agira de prendre en compte son salaire net imposable :
– La duree de versement de l’AAH.
SeuI le taux d’incapacité détermine la durée de versement de l’AAH pour la personne ayant un handicap.
– Un taux d’incapacité supérieur ou égal a 80%
La personne demandeuse est éligible au versement a durée indéterminée de l’AAH. C’est la CAF qui statue sur ce point au regard de la situation de handicap.
– Un taux d’incapacité situé entre 50% et 79%
Dans ce cas précis, l’AAH est accordée durant une période de 1 a 2 ans renouvelable en fonction du handicap de la personne et de son évolution. Le versement de l’AAH peut durer jusqu’à 5 ans maximum, si sa situation ne s’améliore pas.
Procédure a suivre pour faire une demande d’AAH
Auprès de la CAF de son département ou la MSA de sa région :
– Remplir et renvoyer (obligatoirement par voie postale ou directement a l’organisme) un formulaire simplifie dans lequel il sera demandé pour chaque allocataire de fournir des pièces médicales justifiant son nouveau statut, ainsi qu’une Carte Nationale d’ldentité à jour. Son dossier sera étudié par un médecin agrée. Ce dernier statuera sur sa situation de handicap et établira le montant de son AAH pour lequel il répond.
Les conditions requises pour le RSA
Les critères d’octroi du RSA sont établis par l’administration fiscale.
Les organismes payeurs sont la CAF et la MSA. Cela depend de l’organisme auquel le bénéficiaire est rattaché.
Le RSA se destine aux personnes qui justifient de revenus trop faibles pour vivre dignement. Est eligible toute personne peu importe son âge. Cependant, le futur allocataire du RSA doit répondre a certaines conditions. II lui faut démontrer qu’il a des difficultés d’accès a l’emploi et que cette situation l’empêche d’avoir un revenu stable.
Selon l’âge
II n’existe pas un âge au-delà duquel on ne peut plus percevoir le RSA.
Le futur allocataire doit avoir minimum 25 ans.
Attention, il ne faut pas être dans les situations suivantes : élève, étudiant en formation, stagiaire d’entreprise (même non rémunéré), en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, ou bien encore en congé sans solde ou en disponibilité.
Cas particulier
La personne considérée comme parent isolé (Femme enceinte ou parent seul avec un enfant ou autre personne a charge) peut percevoir le RSA.
Le profil des candidats pour le RSA et sous quelles conditions
Le futur allocataire doit être français ou ressortissant d’un autre pays de l’Union Européenne.
Pour être éligible au RSA, il faut être présent et résider obligatoirement sur le territoire français, de manière stable et permanente au mains 6 mois/an. La résidence principale de l’intéressé doit être situé en France.
Le calcul du RSA se définit en fonction des revenus ou des ressources du demandeur.
La CAF établit un plafond de ressources a ne pas dépasser lors d’une demande de RSA et qui tient compte de chaque situation familiale. Plus précisément, la règle retenue veut que le plafond de ressources du futur bénéficiaire ne doit pas dépasser le montant maximal du RSA auquel il peut prétendre.
La CAF étudie donc obligatoirement les 3 mois des revenus précédant la date de la demande de RSA.
Comment cumuler AAH et RSA ?
OUI. Bonne nouvelle ! Il est possible de cumuler AAH et RSA mais sous certaines conditions.
II peut s’avérer intéressant pour les personnes aux faibles revenus et qui cherchent un soutien financier complémentaire.
Pour cumuler les 2 allocations, il faut être titulaire de l’AAH.
Les conditions pour obtenir le cumul AAH-RSA dépendent du statut professionnel du demandeur, de ses revenus salaries ou non-salaries et du manque a gagner de part son handicap. Cela touche donc essentiellement des personnes sans emploi ou dote d’un travail précaire. Donc des revenus moindres.
Les ressources déclarées doivent être inférieures aux plafonds établis par l’administration fiscale.
Attention : vouloir cumuler les 2 aides a tout prix, cela peut devenir un inconvénient majeur pour la fiscalité du foyer. En effet, le cumul peut entraîner une progression du taux d’imposition sur les revenus du bénéficiaire. Un impôt qui augmente avec un changement de tranche d’imposition. Enfin, viendront s’ajouter des contraintes administratives comme la déclaration mensuelle.
Les avantages et inconvénients de cumuler RSA et AAH
Ci-après, nous détaillons les avantages et les inconvénients de cumuler AAH et RSA, en fonction du montant de l’aide sociale que le foyer perçoit déjà, du simple fait de la situation professionnelle et familiale.
Etude CAS N°1 : Vous touchez déjà l’AAH et vous prétendez au RSA
Si vous percevez deja l’AAH, vous ne pourrez prétendre toucher qu’une partie du RSA et non son intégralité.
Plus précisément, et seulement dans ce cas, dans le mode de calcul retenu par la CAF, le montant même partiel du RSA viendra en déduction du montant verse de votre AAH auquel vous avez droit.
Le montant de l’AAH varie selon de la déclaration trimestrielle de vos ressources. En fonction de votre situation de handicap reconnue par la Caisse d’Allocations Familiales (ou la MSA selon l’organisme auquel vous êtes affilie) et correspondant au montant de votre allocation AAH versée, le cumul AAH-RSA peut s’avérer ne pas être une solution financière avantageuse pour vous.
Même si votre profil répond favorablement a ces 2 allocations, et comme déjà précise auparavant, il n’est pas possible de prétendre a la somme de ces 2 allocations.
Votre AAH étant par principe supérieure a votre RSA, nous vous conseillons fortement de choisir l’AAH dont le montant est plus élevé.
Nous vous conseillons activement de prendre contact auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales ou votre MSA (Sécurité Sociale Agricole), les 2 seuls organismes habilites au versement de l’AAH et le RSA.
Si vous remplissez les conditions et pouvez prétendre a bénéficier de ces 2 aides, des simulations vous seront proposées afin de vous orienter vers la solution financière la plus intéressante.
Rappel : le montant de l’AAH se calcule également en fonction des ressources que vous declarez chaque trimestre.
 
Etude CAS N°2: Vous touchez déjà le RSA et vous prétendez a l’Allocation AAH
Le RSA est par définition une allocation de recours ou encore appelée “allocation subsidiaire”. Celui-ci vous permet de subvenir en dernier recours a des besoins essentiels. Cela veut tout simplement dire que si vous touchez déjà le RSA, l’AAH a laquelle vous estimez être éligible deviendra votre allocation principale.
Enfin, une chose importante a retenir, c’est toujours l’allocation subsidiaire qui vient se soustraire aux autres aides sociales.
Rappel :: le montant du RSA se calcule en fonction des ressources déclarées chaque trimestre.
 
Vous étudiez la possibilité de cumuler AAH et RSA ?
Voici le mode de calcul que vous devez effectuer :
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MONTANT AAH
=
MONTANT RSA DIFFERENTIEL
Si vous percevez le Montant Forfaitaire de RSA, cela veut dire concrètement que vous ne dépassez pas le plafond de revenus en vigueur et que vous ne déclarez aucune autre ressource à la CAF.
 
Bon à retenir
1. Si après calcul, le montant différentiel de RSA est négatif, cela veut donc dire que
vous ne pouvez pas cumuler AAH et RSA.
2. II est impossible de cumuler le montant maximal des allocations AAH et RSA.
3. Pour une personne seule et même en couple, sans enfant, le cumul des 2 allocations ne pourra pas se faire.
Pour une personne seule, il faut avoir au mains 2 enfants a charge pour pouvoir profiter avantageusement des 2 allocations.
Le RSA étant supérieur à l’allocation l’AAH
Si vous êtes en couple, le cumul RSA et AAH est envisageable si vous avez au moins 1 enfant a votre charge.
4. Pour savoir si vous êtes éligible au cumul RSA – AAH, il vous faut impérativement comparer le montant de RSA auquel vous avez droit avec le montant de l’AAH. Si le montant de l’AAH est supérieur au montant du RSA, il ne pourra pas y avoir, vous concernant directement, cumul de l’AAH et du RSA.
5. Pour allier avantageusement AAH et RSA, vous devez en amont percevoir un RSA supérieur à l’AAH pour laquelle vous êtes éligible.
6. Sachez enfin que si vous percevez l’AAH, vous ne pourrez plus prétendre au même montant de RSA. Votre allocation AAH sera déduite de votre RSA.
 
La procédure administrative a suivre pour demander le cumul AAH et RSA
Dans un formulaire dédié à cette demande, il faudra préciser la durée de cumul que la personne souhaite et le montant désire.
Il lui sera également demande de préciser sa situation personnelle.
Une fois la demande remplie, l’envoyer obligatoirement par voie postale ou bien le remettre en main propre à la CAF ou la MSA.
La demande de cumul AAH-RSA sera étudiée soigneusement.
En réponse, la personne recevra une notification de la CAF ou MSA validant ou infirmant sa demande.
 
Cumul AAH et RSA : comment obtenir des aides financières supplémentaires.
En cumulant AAH et RSA, il est envisageable d’obtenir des aides financières supplémentaires sous la forme d’une allocation spécifique. Celles-ci peuvent être accordées par les Conseils Généraux.
II s’agit d’un complément financier qui peut faciliter l’accès des personnes handicapées a d’autres prestations existantes.
Les aides financières supplémentaires apportent en complément de nombreux services et prestations.
Elles pallient aux difficultés rencontrées par les allocataires de l’AAH. Ce sont des prestations qui facilitent le quotidien des personnes en situation de handicap. II s’agit surtout d’une aide administrative et sociale.
D’autres prestations ciblent a la fois les allocataires de l’AAH et ceux percevant le RSA. Cela concerne par exemple la prise en charge des frais médicaux.
 
Peut-on percevoir l’intégralité du RSA couple avec l’AAH d’un conjoint ou d’une conjointe ?
Pour les personnes vivant en couple, ils n’auront pas le droit de cumuler l’intégralité du RSA couple + l’AAH de leur conjoint ou conjointe.
Les conditions et les règles pour percevoir intégralement le RSA Couple et AAH restent les mêmes que celles du RSA pour une personne seule.
La Caisse d’Allocations Familiales précédé au même calcul, mais cette fois-ci a partir des ressources du couple.
Elle établît un montant de RSA Couple, lequel viendra éventuellement s’ajouter a l’AAH que perçoit l’un des responsables du foyer.
Si le foyer souhaite cumuler RSA Couple et l’AAH du conjoint ou de la conjointe, il sera impossible d’obtenir l’intégralité du RSA Couple auquel il a droit. II n’obtiendra qu’une partie seulement.
Avec une condition : il faut que le montant du RSA Couple reste supérieur à l’AAH d’un des membres qui forme le foyer. Inversement, si le montant perçu de l’AAH du conjoint ou de la conjointe est supérieur au RSA Couple du foyer, il sera exclu d’envisager de recevoir les 2 allocations.
Maxime NOEL,
rédacteur bénévole FMH