Adaptation des logements : quelles aides pour les personnes âgées ?

Aujourd’hui en France, seule 06% de l’offre de logement est adaptée sur l’ensemble du parc de logements.
La nécessité d’envisager des travaux pour adapter l’habitat au vieillissement des personnes est donc une priorité. Quelles aides solliciter et qui contacter pour financer les travaux ?


 

Évaluer le logement et ses besoins

L’adaptation du logement est une démarche qui demande du temps. Pour cela il est possible se faire accompagner par un professionnel (comme un ergothérapeute, par exemple) qui viendra au domicile évaluer la situation et préconiser des adaptations, avec ou sans travaux.

Diverses associations ont ainsi pour but d’aider les personnes cherchant à améliorer ou adapter leur domicile.

Par exemple, la Fédération SOLIHA , Solidaires pour l’habitat propose des conseils techniques et aide la personne à procéder aux démarches permettant d’élaborer un plan de financement en fonction de sa situation personnelle. L’association s’occupe de :
– L’évaluation au domicile de la personne par un ergothérapeute,
– La rédaction de préconisations,
– L’envoi de techniciens qui vérifient si les changements sont réalisables,
– La préparation de croquis,
– La demande de devis,
– La demande d’aides financières pour l’aménagement du domicile.

Par ailleurs, l’Agence nationale ou départementale pour l’information sur le logement (ANIL ou ADIL) propose une aide similaire.
 

Locataire ou propriétaire ?

Pour les locataires, il faudra obtenir l’accord écrit du propriétaire avant de réaliser des travaux d’adaptation.
Pour les propriétaires, les modifications dans les parties communes des copropriétés devront être portées devant l’Assemblée Générale des copropriétaires, notamment ce qui relève de l’accessibilité.
Pour tous, les travaux d’aménagement ou d’adaptation du logement ne doivent jamais être commencés avant d’obtenir l’accord des financeurs, sauf à pouvoir couvrir seul les frais en cas de refus d’attribution de l’aide.
 

Les aides et subventions

L’ANAH

Les personnes propriétaires de leur logement et qui y résident (propriétaires occupants) ou qui le louent (propriétaires bailleurs) peuvent bénéficier d’aides financières de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour les travaux d’aménagement du logement à la perte d’autonomie.

La subvention est de 35 ou 50 % du montant des travaux, selon les ressources (respectivement modestes ou très modestes). Le plafond des dépenses liées aux travaux subventionnables est de 20 000 euros HT.

Pour bénéficier de ces aides financières pour l’aménagement du domicile, la personne ou le ménage doit avoir des ressources inférieures à certains plafonds (trois catégories de plafonds définissent différents niveaux d’aide), mis à jour le 1er janvier de chaque année. Ces plafonds peuvent être consultés sur le site de l’ANAH.

À noter : les propriétaires aux faibles ressources peuvent également bénéficier d’une subvention finançant des travaux de rénovation thermique, appelée prime “Habiter Mieux”. Ces travaux doivent pouvoir réduire d’au moins 25 % la facture énergétique du ménage.
L’aide financière de l’ANAH pour l’aménagement thermique du domicile est de 10 % du montant total des travaux HT.
 

La PCH

Pour les personnes en situation de handicap, il est possible de bénéficier de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) :

Depuis le 1er janvier 2006, la PCH (volet 3 : aménagement du logement) peut financer tout ou partie des travaux d’adaptation du logement si le demandeur en est propriétaire ou locataire.

Si la somme attribuée par la CDAPH pour réaliser les travaux d’adaptation du logement ne permet pas de financer ceux-ci à 100 %, le demandeur peut également faire appel au Fonds Départemental de Compensation (FDC).

Dans le cadre de cette prestation, les frais de déménagement pour quitter un logement non adapté ou difficilement adaptable (techniquement, financièrement) peuvent être financés jusqu’à hauteur de 3 000 € maximum.

Le montant de la PCH pour l’adaptation du logement est déterminé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur la base des surcoûts liés au handicap figurant dans les devis retenus. Le montant maximum est de 10 000 € pour une durée maximale de 10 ans.
 

Les critères pour avoir droit à la PCH

– résider en France de façon stable et régulière,
– avoir moins de 60 ans (toutefois, une personne âgée de plus de 60 ans peut la conserver jusqu’à 75 ans sous certaines conditions),
– présenter une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité, ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités. Ces difficultés doivent être définitives ou d’une durée prévisible d’au moins un an.

Pour en bénéficier il faut déposer une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
 

L’APA

Le Département propose sous conditions de ressources une aide financière pour soutenir les personnes âgées qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation de leur logement. L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile.
 

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

– Avoir 60 ans ou plus
– Être dans une situation de perte d’autonomie : avoir besoin d’être aidé pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne ou nécessiter une surveillance régulière
– Résider en France de manière stable et régulière.
– Sans plafond de ressource l’APA n’est cependant pas cumulable avec certains revenus d’aide aux personnes en perte d’autonomie : PCH, MTP (Majoration pour Tierce Personne), allocation simple versée dans le cadre de l’aide-ménagère à domicile, l’aide en nature versée sous forme d’aide-ménagère à domicile.
Pour les personnes percevant déjà la PCRTP (Prestation Complémentaire pour Recours à une Tierce Personne) il est possible de déposer un dossier de demande d’APA afin de pouvoir ensuite choisir entre ces 2 allocations celle qui lui convient le mieux.

Les caisses de retraite

La CNAV ou La CARSAT proposent des aides spécifiques. Ces prestations sont destinées aux retraités du régime général qui ne bénéficient pas de l’APA. On distingue dans ces prestations :

– Le “kit prévention”, une subvention qui sert à financer les travaux d’adaptation du logement pour les aménagements les plus simples. Ce kit comprend un ensemble d’aides techniques qui peuvent être utiles pour améliorer le confort de vie et faciliter les déplacements dans le logement.

– L’aide à l’habitat : si la personne doit réaliser des travaux d’aménagement pour continuer à vivre chez elle, le dispositif d’aide à l’habitat assure un accompagnement des démarches par un professionnel de l’habitat et assure un soutien financier. Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux et des ressources, dans la limite du plafond défini par la Carsat.

Pour en savoir plus sur ces dispositifs, composez le 39 60 afin de contacter la Carsat.

Par ailleurs, la CNAV propose le PAP (Plan d’actions personnalisé), visant à favoriser le bien-être des personnes âgées vivant à domicile. Cette aide comprend plusieurs prestations liées au maintien à domicile :
– Installation de la téléassistance,
– Aides techniques et humaines,
– Aide financière pour l’aménagement du domicile.

Les bénéficiaires doivent :
– Être titulaires d’une retraite du régime général à titre principal,
– Être âgés d’au moins 55 ans,
– Avoir besoin d’aide.

La demande d’aide financière pour l’aménagement du domicile se fait auprès de la caisse régionale, qui effectue une évaluation des conditions de vie et des besoins de la personne âgée.

L’évaluateur de la CNAV visite le domicile et fait part de ses conseils et ses préconisations pour l’aménagement du logement, puis élabore un plan d’aide financière. Ce plan est soumis à la caisse régionale qui décide de l’aide financière pouvant être accordée pour l’aménagement du domicile en fonction des ressources du demandeur.

La CNAV propose également un kit de prévention des chutes, comprenant des équipements tels que des rehausseurs de WC, des barres d’appui, etc. Le forfait de 100 à 300 euros, en fonction du kit, comprend les équipements et leur pose.

L’ensemble des prestations prises en charge dans le cadre du PAP est plafonné par à 3 000 euros/an.

La MSA (Mutualité sociale agricole) et le RSI (Régime social des indépendants) accordent également des aides financières pour l’aménagement du domicile. Pour connaître les conditions d’attribution de ces subventions, il convient de s’adresser à leurs branches départementales.
 

Le crédit d’impôt

Au 1er janvier 2019, l’État accorde un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement réalisées dans les résidences principales de personnes âgées ou handicapées.

Les travaux d’adaptation du logement donnent droit à un crédit d’impôt de 25 % de l’investissement (équipement + pose). Le plafond de ce crédit est de 5 000 euros (10 000 euros pour un couple) sur cinq ans.

Les travaux concernés sont :
– Les sanitaires : éviers, lavabos à hauteur réglable, baignoire à porte…
– Les équipements de sécurité et d’accessibilité : revêtement de sol antidérapant, système de commande à distance des installations électriques…
 

Les prêts

Ils peuvent être accordés au titre du 1 % patronal ou demandés auprès d’Organismes de prestations familiales ou de Caisses de retraite.
 
 
Isabelle VALADAS,
Rédactrice bénévole.

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