Cumuler AAH et travail : est-ce possible ?
Il est donc possible de cumuler vos revenus professionnels avec l’AAH sous certaines conditions. L’objectif de ce cumul est de favoriser la reprise d’une activité professionnelle pour les personnes handicapées.
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les modalités de cumul suivant votre activité professionnelle.
Les règles de cumul
Il faut savoir que les règles qui s’appliquent dans le cumul AAH et salaire sont différentes selon que la personne en situation de handicap travaille en milieu ordinaire ou en Établissement et service d’aide par le travail (Esat).
En milieu ordinaire
Si vous travaillez en milieu ordinaire, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant vos 6 premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite.
Pour calculer votre AAH, la CAF prend en compte vos revenus puis applique un abattement. Le montant de vos droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint. Vous devez faire une mise à jour de vos revenus chaque trimestre à la CAF.
Exemple :
– Vous êtes éligible à l’AAH, vous travaillez en milieu ordinaire, et vous gagnez un salaire mensuel de 1000 euros brut.
Il faut distinguer les revenus inférieurs à 503,68 euros, et ceux supérieurs à ce montant.
– Pour les revenus inférieurs et égaux à 503,68 €, l’abattement est de 80% : 503,68 x 0,2 = 100,712. Il sera donc pris en compte 100,712 € de revenus.
– Pour les revenus supérieurs à 503,58 €, soit 496,42 € (1000 – 503,68), l’abattement est de 40% : 496,42 x 0,6 = 297,852.
– Sur les 1000 € de salaire brut mensuel, seuls 398,564 seront donc pris en compte et déduits pour le calcul de l’AAH.
– L’AAH sera alors de 956,65 – 398,564 = 558,086 euros.
En ESAT
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
– 1 678,95 € si vous vivez seul,
– 2 182,63 € si vous vivez en couple,
– 2 434,48 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Le cumul AAH avec la rémunération par l’ESAT ne doit pas dépasser l’équivalent d’un SMIC brut mensuel calculé sur la base de 151,67 heures. Ce plafond est majoré de 30 % du Smic pour un salarié marié, en concubinage ou pacsé.
Exemple :
– Vous êtes éligible à l’AAH, vous travaillez en Ésat, et vous gagnez un salaire mensuel de 5,00 € du Smic horaire brut.
– Vivant seul, et travaillant 35h par semaine, vous percevez un salaire mensuel brut de
5 € x 151,67 h (un mois de 35h/semaine) + 956,65 € d’AAH = 1715 euros.
Vous dépassez par conséquent le plafond fixé à 1 679 euros.
Puisque vous percevez une rémunération garantie de 5 € par heure, un abattement de 5% sera appliqué sur votre revenu d’activité en Esat.
Ainsi, sur les 758,35 € perçus par mois, un abattement de 5% est effectué :
758,35 x 0,95 = 720,43.
95% de votre rémunération sera donc prise en compte, soit 720,43 euros.
Le montant de l’AAH différentielle sera égale à la différence entre le plafond de revenus exigé, et le revenu garantie après abattement.
AAH différentielle = 1678,95 – 720,43 = 958,52 €.
Déclaration de situation
Pour le travailleur handicapé occupant un emploi en milieu ordinaire, l’interlocuteur direct est la CAF, ou la MSA.
Afin de conserver vos droits à l’Allocation aux adultes handicapés, vous devez tous les 3 mois transmettre à l’organisme dont vous dépendez une déclaration trimestrielle de ressources AAH en utilisant le formulaire cerfa n°14208*01.
C’est ce document qui permet à votre organisme de calculer le montant de votre allocation en fonction de votre situation. Retrouvez la notice pour remplir votre déclaration de ressources AAH.
Si votre situation évolue, ayez le réflexe d’informer le plus rapidement possible l’organisme chargé de gérer votre AAH. En cas de retard dans la transmission des informations concernant votre activité salariée, vous pourriez vous retrouver à devoir rembourser un trop perçu d’allocation. Gardez à l’esprit que quand votre salaire mensuel augmente, votre AAH diminue. De plus, si vous oubliez de déclarer trimestriellement vos revenus à la CAF ou à la MSA, votre AAH peut tout simplement être suspendue.
Important : Pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi en Esat, c’est l’établissement qui se charge de transmettre à la CAF les renseignements nécessaires à la gestion de votre allocation.
Vous pouvez ainsi tout à fait vous engager dans la vie professionnelle tout en percevant l’AAH.
Un simulateur en ligne pour calculer vos droits
Le Ministère de Santé a mis en place un simulateur en ligne Mesdroitssociaux.gouv.fr pour connaître toutes les prestations sociales auxquelles vous avez droit (AAH, prime d’activité, ASPA, etc.).
En quelques minutes, vous pourrez connaître les aides auxquelles vous avez droit, le montant de ces aides et les conditions d’attribution.
Clémence TOUCHE,
rédactrice bénévole FMH