Les aidants familiaux sont estimés entre 3 et 5 millions en France.

Il est possible pour l’aidant familial de devenir salarié de la personne qu’il assiste. L’aidant perçoit donc une rémunération ou une allocation en échange de son travail d’assistance. Une solution intéressante consiste à affecter l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou le PCH (Prestation de Compensation pour Handicap) à la rémunération de l’aidant. Attention ce dispositif ne concerne pas les époux, les conjoints et les concubins qui, selon les valeurs sociétales, sont censés fournir une aide inconditionnelle à leur partenaire de vie.

Une fois que l’accord de salariat entre l’aidant et l’aidé a été effectué, les deux parties doivent alors s’entendre sur le montant horaire net de la rémunération. La personne aidée peut ensuite employer l’aidant salarié dans le cadre de l’URSAFF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
 

Avantages et inconvénients
de la relation aidant-aidé salariée

Le contrat de salariat présente plusieurs avantages :

Pour l’aidant :
– la garantie d’une source de revenus et d’une couverture sociale pour l’aidant (maladie, chômage, accidents du travail, retraite), qui s’accompagne aussi de procédures simplifiées d’inscriptions et de déclarations mensuelles.

Pour l’aidé :
– la prise en charge des bulletins de salaire et des cotisations sociales par l’Urssaf-Cesu.

Concernant l’employeur, celui-ci peut bénéficier d’avantages fiscaux en réduction ou crédit d’impôt (50% des dépenses engagées jusqu’à 15000 euros), mais aussi d’une exonération de cotisation patronale s’il est âgé de plus de 70 ans. Enfin, au-delà des bénéfices pratiques, devenir un aidant salarié demeure toujours une belle opportunité de développer un accompagnement fondé sur une relation affective et durable.

Malgré tout, certains risques sont à prendre en compte pour toute personne envisageant de faire partie d’une telle relation salariale :
– l’aidant doit bien réaliser qu’il se positionne dans un lien de subordination vis-à-vis de son employeur.
– des complications sont à prévoir lors du remplacement de l’aidant si ce dernier souhaite prendre ses congés payés
ou un arrêt de travail.
– l’aidant n’est également jamais à l’abri de l’isolement ou de la perturbation de son équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Remarquons en effet qu’un tel engagement peut supposer, pour certains, de réduire le temps de son travail principal, voire de se constituer un mi-temps ou même un temps-plein en tant qu’aidant lorsque la situation de dépendance est très prononcée.

Aussi, le coût financier est vraiment non-négligeable : le baromètre OpinionWays/Carac indique que le montant moyen annuel fourni par un aidant dans son activité s’élève à 2049 euros (dont 28 % pour l’aménagement du domicile, 38 % pour les transports et le reste pour des achats divers et des médicaments non-remboursés).

En définitive, il convient toujours de se poser les bonnes questions avant de se lancer. Pour mesurer les conséquences de son engagement et envisager plus sereinement son aide, mieux vaut se demander ce qu’on souhaite faire, ce qu’on peut faire ou non, et enfin combien de temps on souhaite réellement consacrer à ce travail.
 

Quelles démarches entreprendre pour effectuer le travail d’aidant familial salarié ?

Une fois la décision prise de se salarier, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Urssaf pour vous y créer un compte. Il faudra ensuite remplir un questionnaire, qui, une fois validé, vous permettra de recevoir un numéro d’immatriculation de la part de l’Urssaf-Cesu, mais également un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre espace adhérent sur le site. Ces informations permettent de se déclarer, toujours dans ce site, comme salarié d’un proche. Il ne restera qu’à indiquer le numéro Urssaf attribué à votre employeur ainsi que son nom et sa date de naissance.

Cette première étape constitue donc une déclaration d’embauche.
L’étape suivante consiste à déclarer son salaire chaque mois sur le site. Plus concrètement, il s’agit de mentionner le nombre d’heures de travail mensuelles et le taux horaire net prévu avec l’aidé. Ce taux horaire net ne comprend donc pas, par définition, les cotisations salariales et patronales que l’employeur doit aussi payer. Selon ces informations, le site calcule ensuite le montant net mensuel que l’employeur doit fournir. Le salaire est d’ailleurs à demander à la banque de l’employeur sous forme de chèque CESU. Enfin, le bulletin de salaire vous est envoyé à votre domicile quinze jours après sa déclaration sur le site.

Il est possible de choisir un mode de paiement nommé “cesu tiers payant”. Cette option permet de verser l’APA non plus sur le compte bancaire de son bénéficiaire, mais directement au CESU, ce qui permet prélever uniquement les cotisations dépassant le montant du plan d’aide alloué.

L’aidant dispose de plusieurs sources d’informations disponibles pour répondre aux interrogations inhérentes à son activité :
– le conseil départemental,
– les sites internet des associations comme l’Association française des aidants, la “Compagnie des aidants” qui propose un réseau d’entraide et d’échange, “Avec nos proches” propose une ligne d’entraide pour les personnes qui s’occupent de personnes âgées, “Aidant attitude” qui apporte de l’information et du soutien aux aidants de personnes malades ou handicapées ou encore “Aides Alzheimer de France Alzheimer” qui propose des ressources pour les aidants,
– les plateformes de répit,
– les groupes de protection sociale,
– Les centres locaux d’information et de coordination.
 

Les droits de l’aidant
ou des personnes souhaitant le devenir (salarié ou non)

Afin de remédier aux diverses complications pouvant affecter un aidant, celui-ci dispose de plusieurs droits :

– le “droit au répit” prévu dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et intégré à l’APA, qui accorde à l’aidant un montant maximum de 500 euros pour qu’il puisse financer un hébergement temporaire à l’aidé le temps de se reposer.
– le congé de solidarité familiale, qui octroie à l’aidant un congé sans solde (sur son autre travail) d’une durée maximale de 3 mois (renouvelable une seule fois) afin d’assister l’aidé si celui-ci est en fin de vie.
– Analogue à ce congé de solidarité familiale, celui de “proche aidant” permet un congé sans solde de 3 mois maximum sur son activité professionnelle (aussi renouvelable une seule fois) afin de se dédier à une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Si la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) reconnait que l’aidé nécessite une assistance permanente, l’aidant familial peut exiger une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général.

Toujours dans la perspective de la retraite, toute personne qui a dû interrompre son activité professionnelle pour devenir aidant peut jouir d’une retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67 ans.

Les aidants familiaux effectuent souvent des participations financières dans le cadre de leur travail d’aide, ce qui leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux en cas d’accueil d’une personne âgée (plus de 75 ans) ou d’installations d’équipements dans le logement principal de l’aidé. Les aidants disposent également d’un droit à la formation qui consiste à acquérir de compétences de soins enseignées par un professionnel de la santé (premiers secours, psychomotricité, psychologie etc.) afin de mieux réaliser leur travail.

Enfin, certains lieux de rencontre appelés “Café des aidants” et “plateformes de répit” ont été mis en place par des associations afin que les aidants puissent se retrouver, échanger des informations de bonnes pratiques et se fournir un soutien psychologique mutuel.
 
 
 
Thibault GRIMALDI,
rédacteur bénévole FMH.