Etudiant aidant : Quels sont vos droits ?
Ces étudiants aidants peuvent en effet disposer d’un accompagnement précieux pour les aider au bon déroulement de leurs études. Ils peuvent également bénéficier de certains avantages financiers ainsi que de solutions pérennes pour gagner en sérénité.
Dans cet article, vous découvrirez plus en détails les différents aménagements qui s’offrent à eux ainsi que les démarches à effectuer.
Comment définir un étudiant aidant ?
L’étudiant aidant est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur regroupant les enseignements généraux, techniques ou professionnels qui proposent un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat ou à son équivalent.
Dans son quotidien, il vient en aide de manière régulière (non professionnelle) à un parent ou à un membre de son entourage proche qui est en perte d’autonomie pour des raisons qui peuvent être liées à :
– l’âge,
– une maladie chronique ou invalidante,
– une situation de handicap.
Le proche aidé peut être :
– une personne de votre famille (père, mère, grand-père ou grand-mère, frère ou sœur, conjoint, enfant, etc.) ;
– votre conjoint(e) ou votre concubin(e) ;
– votre partenaire de Pacte civil de solidarité (Pacs) ;
– une personne avec laquelle vous entretenez des “liens étroits et stables”.
Quels sont les aménagements d’études possibles ?
Le fait d’être reconnu comme étudiant aidant auprès de son établissement peut donc lui permettre de bénéficier d’aménagements d’études.
Ces aménagements varient selon chaque établissement.
Ils peuvent prendre différentes formes :
– l’organisation de l’emploi du temps (étalement du cursus dans le temps, inscription pédagogique prioritaire, etc.) ;
– la dispense d’assiduité aux cours, aux travaux dirigés (TD) ou travaux pratiques (TP) ;
– l’aménagement des examens en favorisant par exemple le contrôle terminal plutôt que le contrôle continu ;
– la mise à disposition de cours en ligne ;
– le soutien pédagogique et un suivi par un référent ;
– le tutorat par un autre étudiant ;
– la mise à disposition de prise de notes réalisée par un autre étudiant ;
– la durée du cursus, comme la possibilité d’effectuer deux semestres en deux ans ;
– la mise en place d’un dispositif de validation des compétences acquises par l’étudiant aidant ;
– “toute autre forme définie par les établissements” qui peuvent, en particulier, avoir recours à l’enseignement à distance et aux technologies numériques article 12 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.
Quelles sont les démarches pour être reconnu comme étudiant aidant ?
Chaque établissement définit ses modalités. Une commission peut être chargée d’examiner la demande de l’aidant. Elle dresse la liste des étudiants admis à bénéficier des aménagements d’études.
Les établissements fixent librement la composition de cette commission (un enseignant, une assistante sociale, un référent pédagogique du diplôme, un vice-président étudiant…)
Les grandes étapes
– Prendre contact avec l’établissement le plus tôt possible pour expliquer sa situation,
– Déposer sa demande avec les justificatifs demandés,
– Prendre connaissance de la décision de la commission de l’établissement,
– Récupérer l’accord sur les droits et obligations de l’établissement ainsi que l’engagement par écrit.
À noter : “Etudiant aidant” n’est pas un statut à part entière. Un étudiant peut être en situation d’aider un proche. Dans ce cas, il peut bénéficier de certains dispositifs et aménagements selon les conditions requises.
Les justificatifs requis
– Une attestation venant d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste indiquant le besoin d’aide humaine du proche aidé et précisant l’apport de cette aide ;
– Une notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la personne aidée en situation de handicap, mentionnant son besoin d’aide humaine ;
– Un document officiel justifiant des liens familiaux (livret de famille, acte de mariage, Pacs, etc.) ou une déclaration sur l’honneur émanant du proche aidé qui atteste de l’entretient de liens étroits et stables avec l’étudiant aidant.
À noter : Chaque établissement est libre de fixer une liste des justificatifs qui lui paraissent le plus appropriés.
Renseignez-vous auprès des services compétents devotreétablissement pour savoir ce qui vous devez apporter.
Bourses sur critères sociaux : que faut-il savoir ?
Si vous êtes un(e) étudiant(e) aidant(e), vous pouvez bénéficier de 4 points de charge supplémentaires depuis la rentrée 2023 pour favoriser votre accès aux bourses sur critères sociaux.
Ces points peuvent vous permettre selon les situations :
– d’être éligible à la bourse sur critères sociaux si vous dépassiez les plafonds de ressources auparavant et que vous n’aviez pas droit aux bourses ;
– de voir le montant de la bourse revalorisé (changement d’échelon) pour les étudiants déjà boursiers
Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées en fonction d’un barème national qui prend en considération les ressources de la famille de l’étudiant et le nombre de points de charge.
Vous devez remplir les conditions générales d’éligibilité à la bourse sur critères sociaux.Vous ne devez pas être salarié pour l’aide apportée à votre parent ou proche en situation de handicap.
Des points de charge sont attribués :
– en fonction de la distance entre le domicile familial et l’établissement dans lequel l’étudiant est inscrit à la rentrée ;
– pour chaque autre enfant à la charge de la famille, étudiant ou non.
Pour demander à bénéficier des quatre points de charge :
– les étudiants qui font une première demande de bourse doivent se rendre sur le site messervices.etudiant.gouv.fr avant le 31 décembre 2024. Un étudiant pourra faire une demande après cette date en cas de changement de sa situation ;
– les étudiants déjà boursiers doivent, pour leur part, mettre à jour leur situation dans leur dossier social étudiant.
Quelles sont les solutions de répit dont peuvent bénéficier les étudiants aidants ?
L’étudiant aidant peut bénéficier de l’aide au répit s’il aide chaque jour ou de manière régulière un enfant ou un adulte en situation de handicap, en perte d’autonomie, ou atteint de maladie grave.
Ce dispositif a pour objectif de le soutenir en tant qu’aidant grâce à différentes solutions envisageables pour son proche.
Le répit peut prendre la forme pour le proche aidé :
– d’une place d’accueil temporaire en établissement ;
– d’une place en accueil de jour ;
– d’une place en séjour de vacances, etc.
L’aide au répit peut également prendre d’autres formes pour le jeune aidant, par exemple :
– des sorties collectives,
– des activités de groupe,
– des séjours,
– des rencontres avec d’autres jeunes ou étudiants,
– des temps d’échanges, etc.
Les plateformes de répit (PFR), les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) peuvent vous informer et vous proposer des solutions de répit.
Nota : les solutions de répit pour les aidants
Une ligne d’écoute “brin d’écoute” est disponible pour les jeunes aidants.
Cette ligne d’écoute est disponible 3 fois par semaine :
– Les mardis de 17h à 22h
– Les mercredis de 14h à 18h
– Les vendredis de 18h30 à 23h30
Ces jeunes qui jonglent entre études et responsabilités familiales nécessitent des dispositifs adaptés, comme des aménagements horaires, un accès simplifié aux services de soutien psychologique et des aides financières ciblées. En valorisant leur rôle et en leur offrant des ressources dédiées, les établissements d’enseignement supérieur peuvent contribuer à créer un environnement plus inclusif et équitable.
Reconnaître les défis uniques des étudiants aidants, c’est leur permettre de poursuivre leurs ambitions tout en assumant sereinement leurs engagements d’aidant.
Virginie DERIDET,
rédactrice bénévole FMH.