Handicap et scolarité : Quelle prise en charge pour les frais de transports ?

De quoi s’agit-il ?

Si, en raison de son handicap, votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun pour
se rendre à l’école, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par la collectivité :

– en établissement scolaire ordinaire : les frais de transport de votre enfant seront pris en charge
par le département,
– en établissement d’éducation spécialisé : les frais de transport de votre enfant seront inclus
dans les dépenses d’exploitation des établissements.

Ces frais de déplacement concernent le transport assuré par vous-même avec votre véhicule ou par un transporteur individuel (un taxi par exemple).
 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Afin de bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement, votre enfant doit :

– être scolarisé en milieu ordinaire,
– présenter un handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d’incapacité supérieur à 50 %
est généralement retenu) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
La prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés se fait généralement sur la base
d’un aller-retour (entre le domicile des parents et l’établissement fréquenté) par jour de scolarité.

Il est conseillé de faire sa demande le plus tôt possible (de préférence courant mai pour la rentrée suivante).
 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

C’est le chef de l’établissement scolaire de votre enfant qui fera la demande auprès des services du département.

Vous devez joindre :
– une copie de la décision de la CDAPH précisant le taux d’incapacité de votre enfant,
– une copie de l’emploi du temps de votre enfant,
– un devis du transporteur ou une attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.
 

Remboursement des frais

Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu’à la terminale.
Ils vous sont directement remboursés, sauf si votre enfant est majeur.
Dans le cas où le transport est effectué par vos soins, le remboursement des frais s’opère sur la base d’un tarif kilométrique. Il est fixé par les services du département en fonction du nombre de kilomètres effectué quotidiennement entre votre domicile et l’établissement de votre enfant.
Le remboursement des frais s’opère sur la base des dépenses justifiées (devis pour la durée de l’année scolaire) dans le cas où le transport est réalisé par un conducteur privé.
 
 

Solène LEGLISE,
Rédactrice bénévole.