Le temps partiel thérapeutique : ce qu’il faut savoir

 

Temps partiel thérapeutique : qu’est-ce que c’est ?

Parfois appelé « mi-temps thérapeutique », il a pour but de reprendre une activité professionnelle à 20, 40, 60 %…
Bref, peu importe du moment que ce n’est pas à 100%. C’est une solution provisoire.
Finalement, si un temps plein ne semble plus possible, d’autres mesures seront alors proposées.
Par exemple, l’adaptation du poste de travail peut être envisagée, un changement de poste, ou encore la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Mais si cela n’est pas faisable, le temps partiel peut devenir permanent.
La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est quant à elle présentée qu’en dernier recours.
 

Les conditions du mi-temps thérapeutique

Le retour à temps partiel est préconisé dans deux cas :

– Votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas revenir d’emblée travailler à temps plein. En revanche, une reprise d’activité serait de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé ;
– Vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre condition de santé. Il est également possible de demander un passage à temps partiel thérapeutique après un retour à temps plein, si le travail s’avère inconciliable avec votre état de santé.
 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Votre médecin traitant prescrit d’abord une reprise à temps partiel. Il y notera pour motif thérapeutique.
Par la suite, vous devrez adresser les volets 1 et 2 de cette prescription à votre caisse d’Assurance maladie.
Votre employeur devra quant à lui recevoir le volet 3.

La répartition des heures de travail et la rémunération versée seront ensuite discutées avec le patron. Mais l’accord s’accomplira sous réserve de l’avis du médecin du travail. L’entente avec l’employeur demeure indispensable. Effectivement, celui-ci peut refuser le mi-temps du fait des contraintes de fonctionnement de l’entreprise.
Vous devrez alors trouver avec lui une autre solution.

Enfin, le médecin-conseil de la caisse d’Assurance maladie donne un avis favorable ou non au paiement d’indemnités journalières. Celles-ci feront office de complément de salaire.

La durée du mi-temps thérapeutique est aussi déterminée par la caisse d’Assurance maladie.
Elle excède rarement un an. Plus précisément six mois renouvelables une fois.
Si, au bout de cette période, le travail parait toujours incompatible avec votre état de santé, il faudra s’orienter vers une autre solution. Par exemple un reclassement, la reconnaissance d’une invalidité avec versement d’une pension, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), etc.

Comme pour tout arrêt de travail supérieur à 30 jours, la reprise effective est conditionnée à une visite médicale. Pratiquée par le médecin du travail, elle doit se faire dans les 8 jours suivant le retour au sein de l’entreprise.
 

Temps Partiel Thérapeutique – salaire

Le principe du temps partiel thérapeutique reste de vous permettre de conserver votre rémunération antérieure.
Votre employeur vous verse un salaire correspondant à votre nouveau temps de travail. La CPAM complète cette rémunération par des indemnités journalières. Celles-ci sont toutefois plafonnées à 1,8 SMIC, soit 2 738,19 euros mensuels brut au 1er janvier 2019.
 

Temps partiel thérapeutique — la reprise d’un travail léger

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant.
Celui-ci estimant que son patient ne peut pas récupérer son poste à charge pleine, mais juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.
Le TPT permet à un salarié de se réadapter progressivement à sa profession antérieure après un accident ou une maladie.
 

Pour Les Salariés

Pour que la reprise de l’activité à temps partiel soit mise en œuvre tout en percevant une indemnisation de l’Assurance maladie, le temps partiel thérapeutique ou la Reprise de l’activité à temps partiel doit :
– Être prescrit par le médecin traitant ;
– Être impérativement précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Sauf en cas d’affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le temps partiel thérapeutique peut ne pas avoir été immédiatement précédé d’un arrêt de travail à temps complet ;
– Être subordonné, pour la reprise de travail léger (RTL), à l’accord du médecin-conseil ;
– Être subordonné à l’accord de l’employeur. Ce dernier n’a pas l’obligation d’accepter et peut invoquer l’impossibilité de cet aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de l’entreprise. Si l’entreprise approuve, les modalités de mise en œuvre (répartition des jours et heures de travail dans la semaine) doivent être négociées entre le patron, le salarié et le médecin du travail.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, en complément du salaire versé par l’employeur, la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) paie une compensation sous la forme d’indemnités journalières (IJ).
 

Pour qui ?

Tous les assurés du régime général peuvent bénéficier de ce dispositif de reprise de travail. Pour cela, les procédures de mise en œuvre pré-décrites doivent être remplies.
 

Où s’adresser et comment  ?

Auprès du médecin traitant qui est l’interlocuteur privilégié de l’assuré pour la prescription d’un temps partiel thérapeutique ou la reprise d’une activité légère.
Lors d’une visite de pré-reprise, le médecin du travail peut proposer sa mise en œuvre. Il peut également statuer sur l’aménagement d’horaires de travail ou les restrictions qui accompagneront le retour en temps partiel thérapeutique ou à temps partiel.
 

Principe

Un temps de travail adapté pour un salaire plein :

– Le salaire est pris en charge en partie par l’employeur et en partie par la sécurité sociale. La CPAM compense la perte de revenus en maintenant, totalement ou partiellement, le règlement des indemnités journalières d’assurance maladie versées lors de l’arrêt du travail à temps complet ;
– Le cumul du salaire partiel et de l’indemnité journalière ne peut demeurer supérieur au gain que l’employé perçoit lorsqu’il travaille normalement ;
– La durée et la répartition du temps de travail sont déterminées conjointement par le salarié et son patron. Travail un jour sur deux, six heures par jour, ou seulement le matin… toutes sortes de variantes restent possibles. L’aménagement se décide en fonction de la pénibilité du métier, des temps de transport, de l’état général de la personne, des contraintes du poste, etc.
– Le retour à temps partiel s’effectue ordinairement sur le même poste, aménagé ou non. Mais une reprise sur un autre poste est envisageable ;
– La prescription initiale de mi-temps thérapeutique ne devrait pas excéder une période de 3 mois, renouvelables. Six mois sont considérés de façon habituelle comme un maximum. En maladie, si le travail ne peut être repris à temps plein après plusieurs mois, il convient de réfléchir à une mesure de mise en invalidité de 1re catégorie.
 

À NOTER

– Le temps partiel thérapeutique doit être mis en place avant que la sécurité sociale ait prononcé la stabilisation ou la consolidation de l’état de santé de l’assuré ;
– L’accord de l’employeur figure une priorité. Prévenu par le salarié, le patron est tenu de prendre en considération la proposition de temps partiel thérapeutique. Si dans les faits aucune reprise à temps partiel thérapeutique n’est possible (exp. : incompatibilité entre les contre-indications du certificat médical et les activités du salarié), le médecin traitant prolonge l’arrêt de travail à temps complet ;
– Ne pas confondre avec l’aménagement du temps de travail, décidé en accord avec l’employeur, mais qui ne donne pas droit à des indemnités complémentaires ;
– Cette période de réadaptation peut également contribuer à l’amélioration de l’état de santé du travailleur.
 

En pratique

Après un arrêt maladie d’au moins 4 jours, votre médecin traitant pourra vous prescrire une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Il indiquera sur sa prescription le pourcentage d’activité qu’il vous recommande en fonction de vos capacités (par exemple, un mi-temps).

Si vous travaillez dans le privé, vous enverrez cette prescription à votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Une attestation de votre employeur accompagnera ce courrier et devra préciser les éléments suivants :
– son accord de principe ;
– la nature de votre emploi ;
– votre rémunération.

Le médecin-conseil de la CPAM vous adressera alors un consentement préalable qui fixera la durée de votre “temps partiel thérapeutique” et le montant de vos indemnités journalières.
Lorsque vous obtiendrez l’accord de la CPAM, vous devrez effectuer une visite médicale de reprise avec le médecin du travail. Celui-ci évaluera alors votre aptitude à récupérer votre poste à temps partiel.

Votre employeur doit tenir compte des avis de la CPAM et du médecin du travail. De ce fait, il doit adapter avec vous les nouveaux horaires.
Cependant, il peut juger que le temps partiel demeure incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise.
Dans ce cas, vous pourrez demander une prolongation d’arrêt de travail.

Le temps partiel thérapeutique représente une modification du temps de travail. Celui-ci permet alors de passer à un temps partiel temporaire pour un motif médical. L’objectif, à terme, reste la reprise du travail à plein temps.

Le temps partiel thérapeutique est accordé :
– Juste après une période d’arrêt de travail d’au moins 4 jours ;
– Si le travail à temps complet s’avère difficile, dans le cadre d’une affection de longue durée ;
– En cas de rééducation ou de réadaptation professionnelle nécessaire pour un emploi compatible avec un état de santé.

La durée maximale du temps partiel thérapeutique est de 1 an, mais il peut se renouveler. Par ailleurs, cette mesure ne concerne que le temps de travail et pas les autres systèmes d’adaptation ou de reclassement (reconversion).

La CPAM fixe la longévité et le montant de l’indemnité journalière correspondant au temps non travaillé dans l’entreprise. Le salarié doit envoyer chaque mois, à terme échu, une attestation de salaire indiquant la rémunération perçue et celle équivalant à un temps complet. Le versement s’effectue après un délai de carence de 3 jours.

La durée maximale d’indemnisation est de 3 ans, période pendant laquelle le salarié pourra recevoir un maximum de 360 indemnités journalières (soit l’équivalent de 12 mois de salaire).

Si votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 en raison de votre maladie, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité.

À savoir

– La perte de salaire liée à une réduction du temps de travail peut être compensée par des aides financières ;
– Après une durée de temps partiel thérapeutique, si une reprise à plein temps n’est pas envisageable, il est possible de cumuler une pension d’invalidité avec une activité à temps partiel.
 

Temps partiel et fonction publique

Dans la fonction publique, vous pouvez également demander un aménagement de votre temps de travail. Pour cela, contactez le médecin de prévention ou le médecin du travail.
Il évaluera votre situation et votre handicap. Un temps partiel peut alors être accordé après avis de celui-ci.
Le mode de travail partiel (50, 60, 70 ou 80 %) sera par la suite établi pour une période déterminée et renouvelable.

Votre rémunération sera recalculée sur le temps effectif effectué. Mais sachez que vous pourrez compenser la perte de salaire par l’Allocation pour adultes handicapés.

Vous pouvez aussi obtenir un temps partiel thérapeutique, après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après une indisponibilité de longue maladie ou après un congé de longue durée.
Dans ce cas, vous pourrez en bénéficier si la reprise de vos fonctions à temps partiel est jugée favorable à l’amélioration de votre état de santé.
Également si vous devez faire l’objet d’une rééducation ou réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé par périodes de 3 mois, renouvelables, dans la limite d’un an pour une même affection.
À la fin de cette période, vous retrouverez votre travail à plein temps ou pourrez demander un temps partiel.
Dans le cas du temps partiel thérapeutique, vous toucherez l’intégralité de votre salaire.

 
 
Graciane,
Rédactrice bénévole.