Tout comprendre sur le Panier 100% Santé
Ainsi, le panier 100% Santé, a été mis en oeuvre le 01er janvier 2021, afin que chacun puisse avoir accès à des soins de qualité intégralement pris en charge par la Sécurité sociale dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire.
Mais qui peut en bénéficier ? Est-ce obligatoire ? En quoi cela consiste ? La FMH vous répond.
Qu’est-ce que l’offre 100% Santé ?
C’est une offre de santé qui permet de faciliter l’accès à des soins de santé grâce à la prise en charge par la Sécurité sociale dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire.
Son objectif : améliorer l’accès à des soins de qualité et renforcer la prévention.
Le 100% Santé est applicable à tous les français depuis le 1er janvier 2021, même si la réforme a été initiée en 2019.
Qui sont les bénéficiaires ?
L’offre 100% Santé est disponible pour tous les français depuis 2021 mais n’est en aucun cas une obligation.
La seule condition pour en bénéficier est d’avoir souscrit un contrat complémentaire santé responsable ou une complémentaire santé solidaire.
100% Santé audiologie :
Des aides auditives de qualité prises en charge à 100%
La réforme 100% Santé a visé à permettre à l’ensemble des personnes malentendantes de s’équiper d’aides auditives et répondre ainsi aux besoins de la population.
Avec la réforme 100% Santé, les remboursements de l’Assurance Maladie et de la complémentaire santé ont augmenté et l’assuré n’a plus rien à payer, il n’y a plus de frais à sa charge.
Les aides auditives sont séparées en deux catégories :
– Catégorie 1 : Elle propose tous les types d’aides auditives (contour d’oreille classique, contours d’oreille à écouteur déporté et intra-auriculaires), 12 canaux de réglage pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif (ou dispositif de qualité équivalente) ainsi qu’au moins 3 des options suivantes qui permettent à l’assuré de pouvoir choisir parmi un panel de fonctionnalités selon ses besoins (système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération).
– Catégorie 2 : Elle est composée des aides auditives n’appartenant pas au panier 100% Santé et dont les tarifs sont librement définis par l’audioprothésiste. Le remboursement des aides auditives diffère alors selon les garanties choisies par les assurés.
Il est nécessaire qu’un médecin atteste de votre perte auditive pour bénéficier de l’offre 100% Santé.
Voici la procédure à suivre :
1. Consultez votre médecin traitant pour qu’il vous prescrive une consultation auprès d’un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL) ou consultez un médecin généraliste spécialisé en otologie médicale.
Après un bilan audiologique complet, dans le cas où votre perte auditive est objectivée par le médecin, et qu’un appareillage auditif est une solution adaptée, celui-ci vous prescrit une ou deux aides auditives (respectivement si votre perte auditive est uni ou bilatérale).
2. Prenez rendez-vous avec l’audioprothésiste de votre choix, qui vous conseillera dans le choix des aides auditives (type, fonctionnalité, entretien…) et vous remettra un devis détaillé comportant nécessairement au moins un équipement de l’offre 100% Santé.
3. Si vous souhaitez vous appareiller, vous pouvez choisir la ou les aides auditives de votre choix (catégorie I ou catégorie II). Vous disposez d’au moins 30 jours d’essai avant achat, durant lesquels vous pourrez attester de l’amélioration ou non de vos capacités auditives.
4. Suite à cette période d’essai, vous pourrez faire un choix éclairé sur votre décision d’appareillage ou non. Le cas échéant, durant les 4 années suivant votre achat, vous pourrez consulter votre audioprothésiste sans frais pour le suivi et le contrôle de votre appareillage.
100% Santé optique :
Un choix étendu de prothèses dentaires prises en charge à 100 %
L’offre 100% Santé permet à tous de mieux voir en ayant accès à un large choix de montures et de verres avec des garanties de qualité et répondant à des exigences esthétiques, sans reste à charge. Aujourd’hui encore, plus d’un Français sur dix renonce à s’équiper de lunettes de vue pour des raisons financières.
Là encore, vous avez le choix entre 2 catégories d’équipements optiques :
La classe A propose un équipement pris en charge à charge à 100% (sans reste à charge), sur un ensemble de montures et de verres avec des garanties de choix de qualité :
– Des montures respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30 €.
– Au minimum 17 modèles différents de montures adultes en 2 coloris différents et 10 modèles de montures enfants en 2 coloris également.
– Des verres amincis, anti-reflets, anti-rayures et traitant l’ensemble des troubles visuels, avec des prix plafonnés.
Bon à savoir : l’opticien garantit un remplacement total ou partiel de la monture de classe A en cas de casse pendant une période de 2 ans. Cette garantie exclut les motifs suivants : rayures, utilisation anormale ou contraire à une utilisation conforme, adaptée et régulière du produit. Cette garantie n’est valable qu’une fois dans la période de 2 ans.
La classe B propose des équipements à tarif libre avec une faible prise en charge par l’Assurance Maladie.
Votre complémentaire santé participera dans la limite du contrat souscrit (prise en charge des montures dans la limite de 100€ par les contrats responsables).Vous pouvez également choisir des verres issus du panier 100% santé et une monture à tarif libre et inversement.
Pour rappel, les opticiens doivent systématiquement vous proposer une offre de montures et verres, sans reste à charge dans le cadre du 100% santé.
La classe A propose un équipement pris en charge à charge à 100% (sans reste à charge), sur un ensemble de montures et de verres avec des garanties de choix de qualité :
– Des montures respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30 €.
– Au minimum 17 modèles différents de montures adultes en 2 coloris différents et 10 modèles de montures enfants en 2 coloris également.
– Des verres amincis, anti-reflets, anti-rayures et traitant l’ensemble des troubles visuels, avec des prix plafonnés.
Bon à savoir : l’opticien garantit un remplacement total ou partiel de la monture de classe A en cas de casse pendant une période de 2 ans. Cette garantie exclut les motifs suivants : rayures, utilisation anormale ou contraire à une utilisation conforme, adaptée et régulière du produit. Cette garantie n’est valable qu’une fois dans la période de 2 ans.
La classe B propose des équipements à tarif libre avec une faible prise en charge par l’Assurance Maladie.
Votre complémentaire santé participera dans la limite du contrat souscrit (prise en charge des montures dans la limite de 100€ par les contrats responsables).Vous pouvez également choisir des verres issus du panier 100% santé et une monture à tarif libre et inversement.
Pour rappel, les opticiens doivent systématiquement vous proposer une offre de montures et verres, sans reste à charge dans le cadre du 100% santé.
100% Santé dentaire : Des prothèses dentaires de qualité 100% totalement remboursées
L’offre 100% Santé permet d’être entièrement remboursé par l’Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges et les couronnes dentaires.
Depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % Santé dentaire a été élargie aux dentiers (prothèses amovibles).
Cette offre concerne les soins suivants :
– les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) ;
– les couronnes métalliques pour toutes les dents ;
– les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive ;
– les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents;
– les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents ;
– les réparations ou les changements d’éléments des dentiers.
L’offre 100 % Santé dentaire est disponible auprès de tous les dentistes. Votre dentiste vous proposera un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser. Chaque acte mentionné dans ce devis se réfère à un panier de soins défini par la réforme 100 % Santé.
Il existe trois paniers pour les prothèses dentaires :
– le panier 100 % Santé : les couronnes, les bridges, les dentiers sont intégralement remboursées si vous bénéficiez d’un contrat de mutuelle qui le prévoit (« contrat responsable ») ;
– le panier aux tarifs maîtrisés : il intègre des couronnes, des bridges et des dentiers dont les prix sont plafonnés. Selon les conditions de votre contrat de mutuelle, il peut y avoir un reste à charge, mais modéré ;
– le panier aux tarifs libres : le reste à charge peut être plus important pour vous, selon votre contrat de mutuelle.
Dans le devis de votre dentiste devra figurer le traitement proposé et l’alternative dans le panier 100 % Santé ou, si ce n’est techniquement possible, dans le panier aux tarifs maîtrisés. Il vous suffit ensuite de transmettre ce devis à votre mutuelle pour connaître le montant de votre remboursement. La réalisation de ce devis est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
Bon à savoir : le dentiste doit impérativement informer le patient des soins proposés dans le cadre du 100 % Santé et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n’est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. En effet, il peut adresser son patient à un autre dentiste et, dans ce cas, il devra en informer son patient.
Clémence TOUCHE,
rédactrice bénévole FMH