PPRE, PPS, PAI et PAP: Les dispositifs pour les élèves en situation de handicap
dans le cadre scolaire. Le système éducatif français propose des dispositifs spécifiques pour les accompagner.
Parmi ces dispositifs, on trouve le PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative), le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), le PAI (Projet d’Accueil Individualisé) et le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé). Chacun de ces dispositifs répond à des situations spécifiques et des besoins particuliers.
Certains dispositifs sont également valables pour les élèves adultes et/ou en études supérieures.
PPRE : Le Programme Personnalisé de Réussite Éducative
Le PPRE est destiné aux élèves de primaire-collège rencontrant des difficultés scolaires importantes.
Le PPRE concerne les élèves en difficulté pour tout type de raison. Aussi bien du fait de troubles ou maladies, qu’en raison d’une situation personnelle complexe (décrochage). De ce fait, l’élève n’a pas besoin d’une reconnaissance de handicap par la MDPH pour bénéficier du PPRE.
Dans ce cas de figure, les difficultés impactent ce qui est souvent désigné comme “socle commun des connaissances”. Il s’agit de compétences essentielles comme la lecture, l’écriture ou le calcul.
L’objectif du PPRE est donc d’insister sur des compétences précises, pour une courte durée (quelques semaines ou quelques mois). Il ne constitue pas un dispositif d’aide sur le long terme. D’autres dispositifs existent dans ce but.
Mise en œuvre
Le PPRE est élaboré en concertation avec l’équipe pédagogique, les parents et parfois l’élève lui-même. Il prend la forme d’un document écrit, qui liste les engagements pris par l’équipe éducative, les parents, et l’élève. Toutefois, il n’existe pas de standardisé du PPRE.
Les actions du PPRE ne sont donc pas fixes. Concrètement, l’élève peut se voir travailler sur des exercices complémentaires. Il peut également avoir une liste de vocabulaire pour mieux comprendre les consignes par exemple.
Le but est de mettre en place des aides pédagogiques véritablement personnalisées en fonction des besoins de l’élève. Il peut s’établir aussi bien à l’initiative des parents ou du responsable légal, que du corps enseignant.
À l’issue PPRE, un bilan est dressé avec l’élève. Selon les avancées, le PPRE peut être éventuellement renouvelé.
PPS : Le Projet Personnalisé de Scolarisation
Le PPS est un dispositif pour les élèves en situation de handicap ayant des besoins éducatifs particuliers.
Il vise à adapter la scolarité de l’élève afin d’être dans les meilleures conditions possibles.
Y sont éligibles les élèves de 3 à 20 ans avec une reconnaissance de handicap par la MDPH.
Le PPS répond aux besoins détaillés dans la demande d’aide à la MDPH (cerfa n°15692*01).
Le dossier de demande d’aide à la MDPH doit aussi contenir le formulaire GEVA-sco remplit par les équipes éducatives de l’école.
Mise en œuvre
En pratique, le PPS se met en place par des attributions de matériel (comme un ordinateur par exemple), ou l’allègement du temps scolaire. Il peut aussi s’agir de la prise en charge de services extérieurs comme l’orthophonie.
Certains élèves bénéficient de l’aide d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
A noter que l’AESH est strictement dédié au cadre scolaire. Il est différent de l’aide humaine dans le cadre d’une prestation de compensation au handicap (PCH) qui concerne la vie en dehors de l’école.
En tout état de cause, un élève en situation de handicap fait face à des difficultés qui lui sont propres.
Les aides ne sont donc pas accordées par “type” de handicap ou par diagnostic.
La MDPH attribue les aides du PPS en fonction des informations données notamment dans les parties C2 et C3 du dossier de demande d’aide.
PAI : Le Projet d’Accueil Individualisé
Le PAI concerne les élèves ayant des besoins médicaux particuliers.
Il est destiné notamment aux élèves atteints de maladies chroniques comme le diabète, l’asthme, ou des allergies. Il n’est pas nécessaire d’une reconnaissance de handicap par la MDPH pour en faire la demande.
Il vise à mettre en place des protocoles médicaux et des procédures pour gérer les situations d’urgence.
Il précise aussi les traitements réguliers, particulièrement quand ils sont pris pendant la journée scolaire.
Selon les recommandations du médecin de l’enfant, il peut également en découler des dispenses d’activités.
Mise en œuvre
Le PAI est élaboré à la demande du parent ou responsable légal.
Ce dernier doit solliciter le chef d’établissement pour en faire bénéficier l’élève.
Le PAI peut être reconduit chaque année scolaire. Il est applicable de la crèche jusqu’au lycée.
Les informations du médecin qui suit l’enfant sont transmises à l’établissement.
Ensuite, se déroule une concertation entre le médecin de l’éducation nationale affecté à l’établissement, et l’équipe d’infirmiers scolaires. Les aménagements sont ensuite réalisés en fonction de la situation.
Le document à remplir est le bulletin officiel n°9 du 04 mars 2021.
PAP : Le Plan d’Accompagnement Personnalisé
Le PAP est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires liées à des troubles spécifiques des apprentissages, comme la dyslexie ou la dyscalculie.
Ce dispositif a pour but de mettre en place des mesures d’accompagnement pour améliorer l’efficacité des apprentissages. La reconnaissance de handicap par la MDPH n’est pas nécessaire pour en bénéficier.
Contrairement au PPRE qui est un dispositif ponctuel, le PAP est un dispositif de long terme qui peut se renouveler chaque année.
De même, alors que le PPRE concerne davantage l’école primaire et éventuellement les premières années de collège, le PAP est valable jusqu’à la fin du lycée. Le PAP est élaboré avec l’équipe pédagogique, les parents et des spécialistes (médecin de l’éducation nationale, orthophoniste si applicable, etc).
Le PAP n’est pas comparable au PPS dans la mesure où il n’y a aucune intervention de la MDPH pour le PAP.
Mise en œuvre
Le PAP est un dispositif standardisé. Pour se rendre compte des actions concrètes proposées par le PAP, il faut consulter le bulletin officiel n°5 du 29 janvier 2015.
Les adaptations sont listées par étape de scolarité (maternelle, primaire, collège et lycée), et par classe, puisque le PAP est renouvelable.
On y trouve des adaptations pour les supports et méthodes d’enseignement, mais aussi pour l’évaluation.
En somme, il peut s’agir de temps supplémentaires ou d’outils compensatoires (polycopiés, logiciels éducatifs, etc).
Les centres médico-psychologiques (CMP) ou centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) peuvent être des solutions.
Il existe également des centres d’action médico-sociale précoce pour venir en aide aux parents et à leurs très jeunes enfants de 0 à 6 ans.
Il est fondamental de ne pas attendre pour demander à mettre en place un PPRE, PAP, PAI ou PPS.
Ces dispositifs sont des droits dont votre enfant dispose pour assurer sa scolarité dans les meilleures conditions. Chaque plan est conçu pour s’adapter aux spécificités des difficultés rencontrées par les élèves.
Angélique EMILIEN,
rédactrice bénévole FMH