Les aides financières pour les personnes âgées ?
les frais liés au logement et à la dépendance augmentent souvent avec l’âge.
Voici un panorama des aides financières existantes pour les personnes âgées selon leur situation.
L’ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Anciennement Minimum vieillesse, l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) est une aide financière pour les seniors dont la retraite est insuffisante.
Elle est versée aux personnes âgées de 65 ans et plus, résidant en France. Accordée sous conditions de ressources, l’allocation vise à assurer un revenu minimal pour permettre à la personne âgée de vivre décemment.
Cette aide financière tente de compléter les retraites modestes et peut atteindre au maximum : 823,20 € par mois pour une personne seule, 1.293,54 € par mois pour un couple.
L’ASPA est versée par la Carsat (Assurance retraite – régime de retraite général) ou la Mutualité sociale agricole (MSA – régime des agriculteurs), sous la forme d’un complément de revenu. C’est à la caisse de retraite à laquelle la personne âgée est affiliée qu’il faut s’adresser pour faire la demande de l’ASPA.
Le dossier de demande est à retirer auprès de votre mairie si vous n’avez pas de pension de retraite.
La PCH handicap
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est versée par le département. Elle s’adresse à la personne âgée handicapée de moins de 75 ans et dont le handicap a été diagnostiqué avant l’âge de 60 ans. Elle permet de financer des aides humaines et techniques, ainsi que l’adaptation du logement et du véhicule.
C’est une aide personnalisée en fonction des besoins de la personne.
La PCH n’est pas soumis à une condition de ressources. Cependant, une participation est laissée à votre charge en fonction de vos revenus.
L’APA autonomie
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est la principale aide financière allouée aux personnes âgées dépendantes.
– À domicile, elle participe aux dépenses nécessaires pour rester à domicile malgré la perte d’autonomie (repas, toilette, aides techniques, accueil de jour, mobilité…) ;
– En établissement, elle finance une partie du tarif dépendance de l’Ehpad ou de l’USLD,
Son montant dépend des besoins du bénéficiaire et de ses revenus.
Pour en bénéficier, il faut :
– Avoir 60 ans ou plus,
– Être en situation de perte d’autonomie nécessitant une aide quotidienne,
– Avoir un GIR* entre 1 et 4,
– Résider en France, être en situation stable régulière pour les étrangers
L’APA est versée par le conseil départemental. Pour bénéficier de l’APA, remplissez un dossier de demande d’APA auprès du Centre communal d’actions sociale (CCAS) de votre ville, ou directement au Conseil départemental, qui finance l’APA.
Les aides au logement
L’APL (Aide Personnalisée au Logement) et l’ALS (Allocation de Logement Sociale) sont destinées à réduire les dépenses de logement de la personne âgée pour l’aider à payer son loyer, les mensualités de remboursement de son prêt ou le tarif hébergement d’une maison de retraite.
L’APL est versée uniquement si le logement est conventionné. S’il n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS. La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (ou de la MSA, si vous relevez de ce régime).
À noter : ces deux aides ne sont pas cumulables.
L’aide sociale à l’hébergement
L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) s’adresse à la personne âgée de 60 ans et plus hébergée dans une maison de retraite habilitée à l’aide sociale.
Cette aide est accordée aux personnes âgées qui ne peuvent payer le tarif hébergement d’un Ehpad, USLD ou le loyer d’une résidence-autonomie (ex-foyer-logement), même en faisant jouer l’obligation alimentaire.
Notons qu’en maison de retraite, outre l’hébergement et la dépendance, le tarif journalier comprend un tarif soins, pour la prise en charge de la santé, qui s’inscrit dans le cadre de la couverture de l’assurance maladie.
Conditions requises :
– Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
– Résider en France, être en situation stable régulière pour les étrangers,
– Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
Cette aide est versée par le conseil départemental : la demande est à faire auprès du CCAS de votre ville.
L’Aide à l’aménagement du logement
Si vous êtes retraité du régime général et que vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou d’adaptation de votre logement afin de prévenir la perte d’autonomie (isolation, accessibilité, sanitaires…), votre caisse de retraite peut vous accorder une aide fi-nancière.
Vous n’avez cependant pas le droit à cette aide si vous percevez l’APA, l’ACTP, la PCH, la MTP, l’allocation veuvage, ou si vous êtes hospitalisé à domicile.
Votre caisse de retraite peut vous apporter des aides, notamment si vous ne pouvez pas bénéfi-cier de l’APA. N’hésitez pas à prendre contact avec elle, pour connaître vos droits.
Les aides à domiciles
Aide-ménagère à domicile
L’aide-ménagère à domicile (aide sociale aux personnes âgées) s’adresse aux personnes âgées en GIR* 5 et 6, qui ont des difficultés pour accomplir les principales tâches du quotidien : ménage, entretien du linge, aide à la toilette et préparation des repas.
Pour avoir droit à une aide-ménagère départementale, vous devez être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail).
Elle est versée par le département ou par la caisse de retraite, en fonction des ressources du demandeur.
Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)
Le CESU est un titre de paiement qui permet de régler simplement et rapidement les prestations d’aides et de service à la personne à domicile, sans formalités administratives ni calcul de charges sociales. Encaissable directement par son bénéficiaire, il est préfinancé en partie ou en totalité par les caisses de retraite complémentaire ou les mutuelles.
Les aides fiscales
Pour les personnes imposables
–La Réduction d’Impôt
Elle prend en compte à hauteur de 2.500€ maximum par personne les dépenses d’hébergement et de dépendance (déduction faite de l’APA et aides au logement). À noter : il faut avoir des frais liés à la dépendance pour bénéficier de la réduction d’impôt (pas seulement des frais d’hébergement).
Pour les personnes non-imposables
–Le Crédit d’Impôt
À compter de l’imposition des revenus de l’année 2017, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, si vous faites appel à un service d’aide à domicile ou si vous employez directement une aide à domicile. Le crédit d’impôt est égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile (déduction faite de l’APA et autres aides).
L’ARDH
L’ARDH (L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) est une aide accordée pour 3 mois maximum aux personnes âgées après une hospitalisation afin d’améliorer leur cadre de vie et les accompagner dans leur rétablissement.
Conditions requises :
– Être retraité de plus de 55 ans,
– Relever du régime général de la Sécurité sociale,
– Ne pas bénéficier de prestations similaires versées par d’autres organismes (APA…),
– Relever du GIR* 5 ou du GIR 6.
L’ARDH est soumise à condition de ressources. Elle est versée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse),
la demande doit être faîte au minimum 24H avant la sortie de l’hôpital.
Les dépenses liées à la santé
L’assurance maladie propose des dispositifs d’aide à la santé des personnes ayant de faibles ressources.
La CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)
Celle-ci donne droit à des soins pris en charge à 100 % et sans avance de frais. Pour y avoir droit, il faut être en situation stable et régulière sur le sol Français depuis plus de trois mois, et avoir un revenu mensuel inférieur à un montant fixé.
L’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé)
C’est une aide au financement d’une couverture maladie complémentaire pour les personnes dont les ressources sont faibles, mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la CMU-C.
Cette aide se présente sous la forme d’une attestation-chèque dont le montant est de 550€ pour les personnes de plus de 60 ans.
Voici un récapitulatif des aides pour les personnes âgées :
Toute l’équipe de la Fédération des Malades et Handicapés se tient à votre disposition pour vous communiquer toutes les informations complémentaires concernant ces aides et vous aider dans la constitution de votre dossier.
Isabelle VALADAS,
rédactrice bénévole FMH.