Qu’est-ce qu’un service d’aide à domicile ?

Les services d’aide à domicile ont pour but de maintenir l’autonomie des personnes en situation de vulnérabilité (personnes âgées, handicapées, malades) et de les aider à vivre dans leurs logements.

Les prestations concernées par le service sont :
– l’entretien du logement et du linge,
– l’aide au lever,
– l’aide à la toilette,
– l’aide aux courses,
– la préparation et/ou prise des repas,
– l’aide au coucher.

Elles sont réalisées sous le contrôle des autorités départementales par une habilitation à intervenir auprès des populations dites fragiles :
– familles en difficulté,
– enfants de moins de 3 ans,
– personnes en situation d’exclusion,
– personnes handicapées,
– personnes âgées en perte d’autonomie.

Les services d’aide agissent en tant qu’acteur médico-social et selon le cadre réglementaire du conseil départemental, l’un d’entre eux prévoyant une tarification encadrée. Aussi, le conseil départemental a la possibilité de vérifier la qualité des prestations rendues.

Notons également que la loi du 28 décembre 2015 réunit sous un régime unique l’autorisation du service d’aide domicile, deux régimes différents ayant existé auparavant (conseil départemental et direction régionales des entreprises).

Il existe par ailleurs deux manières de faire appel à un service d’aide à domicile :
– La première consiste à faire appel à un service dit prestataire. Il s’agit d’être accompagnée par des auxiliaires de vie salariés d’un service d’aide à domicile, ce qui oblige le bénéficiaire à régler sa prestation à l’organisme en charge du service.

– La seconde manière est le recours à un service dit mandataire, où le bénéficiaire est lui-même l’employeur de la personne aidante. Dans ce cas, l’action du service d’aide à domicile se limite à la mise en relation avec l’employé, la rédaction des documents attenants (contrats de travail etc.) et à la réalisation des feuilles de salaire. Bien que le bénéficiaire doit payer ce service, il salarie aussi l’intervenant à domicile. Il demeure toutefois possible d’éviter le recours au service en employant une personne dans le cadre de l’emploi direct.

Les coûts de ces différents services étant très variables, il serait trop approximatif de donner un ordre de grandeur.
 

Les aides au service à domicile : éligibilité et adéquation avec la situation du bénéficiaire

Quels sont les dispositifs destinés à accompagner l’appel à un service d’aide à domicile ?
Plusieurs possibilités existent, bien qu’elles s’appliquent chacune de critères d’éligibilité différents :
– l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : être âgé de 60 ans ou plus – résider de façon stable et régulière en France – être en situation de perte d’autonomie nécessitant une aide pour les actions fondamentales de la vie.
– les aides fiscales : réduction d’impôt de 50 % pour l’emploi d’une aide à domicile, dans la limite de 1 500 euros pour les plus de 65 ans et de 20 000 euros pour les titulaires de la carte d’invalidité.
– les aides des caisses de retraite : être affiliée à une caisse de retraite
– les aides des complémentaires santé : être adhérent à une complémentaire santé dont la politique d’action sociale prévoit une aide adaptée.
– Aide de la CAF : en cas d’hébergement dans un foyer logement conventionné, on peut bénéficier sous conditions de ressources de l’allocation logement sociale (ALS) ou de l’aide personnalisée au logement (APL)
– la PCH (prestation de compensation du handicap) si le handicap a été reconnu avant les 60 ans ou si le potentiel bénéficiaire est toujours en activité professionnelle.
– Aide du département (aide sociale à l’hébergement ou aide-ménagère à domicile) : utilisable après épuisement de tous les autres moyens de recours.

Pour bénéficier d’une aide-ménagère à domicile, il faut répondre à certains critères :
– être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
– avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères ;
– ne pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et ne pas pouvoir en bénéficier ;
– avoir des ressources mensuelles inférieures à 803,20 € pour une personne seule et à 1 246,97 € pour un couple.

Pour l’aide sociale à l’hébergement, il faut :
– avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
– résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Par ailleurs, trois situations différentes se distinguent pour le choix de son aide.

Si le bénéficiaire vit à son domicile, les dispositifs suivants sont indiqués :
– l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile ;
– les aides des caisses de retraite ;
– aide au logement de la CAF ;
– les aides à l’adaptation au logement ;
– les aides pour installer une téléassistance ;
– les aides fiscales pour l’aide à domicile ;
– les aides extralégales des mairies ou des conseils départementaux ;
– PCH (prestation de compensation du handicap) ;
– aide des complémentaires santé.

Si le bénéficiaire est temporairement hébergé chez des proches, sa famille ou un établissement, voici les trois solutions les plus adaptées :
– l’APA(allocation personnalisée d’autonomie) à domicile, prenant en charge les frais d’hébergement temporaire,
– l’ASH (aide sociale à l’hébergement), délivrée par le conseil départemental sous certaines conditions,
– la PCH (prestation de compensation du handicap), prenant en charge les frais d’hébergement temporaire.

Enfin, si le bénéficiaire vit dans un établissement ou chez un accueillant familial, il est préférable d’avoir recours aux options suivantes :
– l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement,
– l’ ASH (aide sociale à l’hébergement), délivrée par le conseil départemental sous certaines conditions,
– l’ aide au logement, versée sous conditions de ressources par la CAF (caisse d’allocations familiales),
– l’ aide fiscale, si le bénéficiaire est imposable.

N’hésitez-pas à faire appel à la Fédération des Malades et Handicapés afin de vous épauler dans la constitution de votre dossier de demande d’aide.
 
 

Thibaut GRIMALDI,
rédacteur bénévole FMH.