Transport et élèves en situation de handicap : Quelle prise en charge ?
Qui bénéficie de cette prise en charge ?
Les frais de transport scolaire peuvent être remboursés mais sous certaines conditions :
– l’enfant en situation de handicap doit avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50% et être dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun ;
– Celui-ci doit être scolarisé dans un établissement (public ou privé) sous contrat.
Les frais de transport d’enfants en maternelle sont rarement pris en charge, les conseils départementaux arguant que la scolarité n’y est pas obligatoire.
À noter
– Si l’enfant suit sa scolarité dans un établissement spécialisé, les frais de transport sont alors inclus dans le prix de la journée.
– Les frais peuvent être pris en charge jusqu’à la terminale.
Possibles transports scolaires pour les élèves en situation de handicap
Les familles devraient avoir le choix, mais à nouveau, cela varie d’un département à l’autre.
Vous pouvez opter pour un transport scolaire individualisé par l’intermédiaire d’une société de taxis (dans certains départements, le Conseil Départemental a une liste établie de taxis agréés).
Il est aussi possible de choisir un autobus scolaire handicap, qui s’occupe dans ce cas de plusieurs enfants.
Si les départements sont bien organisés, ils remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures.
Cela évite aux familles d’avancer les frais qui peuvent être très élevés. Ce n’est pas toujours le cas, même si la loi encourage ce type de fonctionnement.
Si les parents peuvent assurer eux-mêmes les transports dans leurs propres véhicules, ils peuvent bénéficier d’une indemnisation ou d’une allocation kilométrique. Celle-ci est aussi accordée par le conseil départemental et le barème dépend du département. La demande doit être faite au directeur de l’établissement de l’enfant.
Dossier CDAPH
Chaque département à sa propre organisation à partir des grands principes de fonctionnement et il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la CDAPH pour connaître les modalités à suivre.
C’est normalement le directeur de l’école de l’enfant qui fait la demande écrite ou orale de transport scolaire élève handicapé, auprès du conseil départemental.
La demande peut être faite à l’établissement par un simple courrier qui devrait inclure :
– une copie de la décision de la CDAPH fixant le taux d’incapacité de l’enfant ;
– une copie de son emploi du temps ;
Et :
– un devis du transporteur pour l’année scolaire (pour taxi ou bus)
ou une attestation rédigée par les parents certifiant qu’ils utilisent leurs véhicules pour déposer l’enfant à son établissement scolaire.
Les parents peuvent également s’en charger. Ils peuvent contacter la direction ou le service des transports de leur département en demandant le formulaire ou dossier qui concerne le transport scolaire des élèves handicapés. Souvent, les membres de la CDAPH connaissent déjà l’enfant, et le dossier peut être rapidement traité (2 semaines à 1 mois). Sinon, des informations complémentaires peuvent être demandées aux familles afin d’évaluer le taux d’incapacité de l’enfant.
Quelle prise en charge ?
La prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés consiste normalement à un aller-retour par jour d’école entre le domicile des parents et l’établissement fréquenté.
La CDAPH demande généralement un certificat médical confirmant que l’enfant est trop lourdement handicapé pour emprunter les transports en commun de façon autonome. Ils basent ensuite leur décision sur le taux d’incapacité de l’enfant et le certificat.
Les conseils départementaux sont plutôt stricts et ne dérogent normalement pas à la règle de l’unique aller-retour, malgré que cela place certaines familles dans des situations difficiles.
Il est conseillé de faire sa demande le plus tôt possible (courant mai pour la rentrée suivante) ; les délais étant plus ou moins longs dans certains départements.
Il faut se renseigner auprès de la CDAPH ou du conseil départemental quelle est la procédure à suivre d’une année à l’autre : si une demande doit à nouveau être transmise, etc…
À noter
Il existe en théorie différentes prises en charge :
– Si les enfants sont demi-pensionnaires, un transport peut être mis en place pour la pause de midi (à titre exceptionnel)
– Si les enfants sont internes, ils sont éligibles pour deux trajets par semaine
– Il est possible que les déplacements pour stages, lieux d’examens mais aussi alternance et apprentissage soient aussi pris en charge.
Camille PERNOLET,
rédactrice bénévole FMH