Vie à domicile et handicap : point sur les aides existantes
Allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP)
Qu’est-ce qui distingue ces différentes aides ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
Notre partenaire HANDIRECT vous propose un petit éclairage.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap a été instaurée en 2006. C’est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées.
Elle couvre les aides humaines, matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et animalières.
Les bénéficiaires peuvent l’utiliser à domicile ou en établissement.
Conditions à remplir
– Pour bénéficier de la PCH, il faut être reconnu comme handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
– Le degré de handicap de la personne doit être tel que la personne rencontre :
– une difficulté absolue pour réaliser au moins 1 activité essentielle. La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d’absolue lorsqu’elles ne peuvent pas du tout être réalisées par la personne elle-même
– ou une difficulté grave pour réaliser au moins 2 activités essentielles. La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu’elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par rapport à l’activité habituellement réalisée par une personne du même âge et en bonne santé.
La liste des activités concernées est répartie en 4 domaines :
– la mobilité (se mettre debout, marcher, se déplacer dans le logement ou à l’extérieur…),
– l’entretien personnel (se laver, utiliser les toilettes, s’habiller, prendre ses repas…),
– la communication (parler, entendre, voir, utiliser des appareils et techniques de communication),
– la capacité à se repérer et à protéger ses intérêts (s’orienter dans le temps, s’orienter dans l’espace, gérer sa sécurité, maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui).
– La PCH est attribuée sans conditions de ressources, mais le calcul de son montant en tient : taux plein pour les personnes dont les ressources sont inférieures au plafond, taux partiel pour les personnes dont les ressources dépassent le plafond.
– Toute personne handicapée âgée de 75 ans au maximum et dont le handicap est survenu avant l’âge de 60 ans peut bénéficier de la PCH.
Les personnes âgées de plus de 75 ans ou dont le handicap est survenu après 60 ans peuvent demander l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
– La PCH peut être attribué aux enfants et adolescents (ou à leurs tuteurs légaux).
Calcul des montants
Le besoin de compensation de la personne handicapée fait l’objet d’un plan personnalisé établi par la MDPH.
Pour chaque nature de dépenses couvertes par la prestation, un tarif est établi, le taux de prise en charge variant en fonction des ressources de la personne concernée. Les différents tarifs sont fixés par arrêtés ministériels.
L’Allocation d’Autonomie Personnalisée (APA)
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est destinée à couvrir en partie les dépenses favorisant l’autonomie des personnes âgées ayant besoin d’aides pour accomplir des actes essentiels de la vie, ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Elle est attribuée par les conseils généraux, sous certaines conditions, aux personnes hébergées à domicile. Elle peut également être utilisée en établissement.
Conditions à remplir
La personne âgée doit :
– avoir au moins 60 ans,
– avoir besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière.
Calcul des montants
Le montant de l’APA est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire et de la grille AGGIR : « Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources », grille d’évaluation des capacités de la personne à accomplir certaines activités (communiquer, se lever, s’habiller, faire sa toilette, manger…).
Dix-sept activités sont ainsi évaluées pour déterminer si la personne :
– fait seule, totalement, habituellement et correctement l’action,
– fait partiellement, non habituellement ou non correctement l’action,
– ne fait pas l’action.
Cette évaluation permet de déterminer le degré de dépendance de la personne âgée et de lui attribuer un des 6 « Groupes Iso-Ressources » (Gir). À chaque Gir correspond un niveau de besoins d’aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Les Gir 1 à 4 (handicap impliquant une forte dépendance) ouvre alors le droit l’APA.
Les Gir 5 et 6 peuvent toutefois faire la demande d’une aide ménagère. Le montant de l’APA va de 562 euros (Gir 4)
à 1312 euros (Gir 1).
L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)
L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) permet aux personnes dépendantes d’assumer l’emploi d’une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie.
Cette allocation a été remplacée le 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Elle ne concerne donc plus que les personnes qui la percevaient déjà et qui ont choisi de la conserver.
Conditions à remplir
Pour en bénéficier, il faut avoir un taux d’incapacité d’au moins 80% reconnu par la MDPH. Il n’y a pas de limite d’âge pour la percevoir et pas d’obligation d’y renoncer pour la PCH. Cependant pour continuer à en bénéficier, il faut préciser ce choix à chaque demande de renouvellement, sans quoi la PCH (devenue le régime par défaut) la remplacera automatiquement. Vous pouvez aussi choisir de bénéficier de la PCH, auquel cas vous ne reviendrez plus au régime de l’ACTP.
Calcul des montants
Le calcul du montant de l’ACTP dépend d’un plafond de ressources.
Source : Ministère des affaires sociales et de la santé.
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