Les aides fiscales pour aider une personne âgée

Vous aidez un proche âgé : quelles sont les aides fiscales ?

Si vous hébergez un parent âgé à votre domicile ou participez à ses frais d’hébergement en EPHAD ou par l’emploi d’un salarié à domicile, vous pouvez prétendre à différents allégements fiscaux. La FMH vous détaille toutes les aides fiscales dont vous pouvez bénéficier.

 

Vous versez une pension alimentaire ou hébergez durablement un proche chez vous


 

1- Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale


 
– Déduction au réel

Vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à un ascendant à 3 conditions :

– La pension doit être destinée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire (parents, grands-parents…).
– Elle doit se limiter à couvrir les besoins essentiels de votre parent (nourriture, logement, santé…).
– Elle doit être proportionnée à vos ressources, compte tenu de vos charges.

Vous pouvez verser une pension alimentaire en argent (chèques, virement…), en payant à la place de votre parent diverses dépenses (frais médicaux, frais de maison de retraite…), en hébergeant votre parent ou en mettant à sa disposition un logement.

Le montant déductible n’est pas plafonné, mais il faut cependant pouvoir justifier vos versements (relevés bancaires) et la réalité des dépenses supportées (factures).
 
– Déduction forfaitaire

Si l’ascendant est hébergé gracieusement à votre domicile et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire, au titre des pensions alimentaires, la somme forfaitaire de 3 535 euros correspondant à l’hébergement et à la nourriture.

Cette option est envisageable si les ressources de votre ascendant ne dépassent pas 10 418,40 euros annuels pour une personne seule et 16 174,59 euros pour un couple.

Si ce montant forfaitaire vous semble insuffisant, vous conservez la possibilité de déduire le montant effectif des dépenses effectuées, mais dans ce cas vous devez pouvoir les justifier.

De même, si vous hébergez gracieusement à votre domicile un proche qui ne dispose pas de ressources suffisantes, âgé de plus de 75 ans, et qui n’est pas l’un de vos ascendants, le montant des avantages en nature que vous lui offrez (hébergement, nourriture…) peut être déduit de votre revenu imposable dans la limite d’un plafond de 3 535 euros.

Dans tous les cas, la personne aidée devra déclarer la pension que vous déduisez de vos revenus.
 

2- Vous pouvez bénéficier d’une majoration de part pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Vous avez le droit à une part supplémentaire si vous hébergez sous votre toit une personne titulaire d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 % (cette personne ne doit pas être votre conjoint ou votre enfant).

Dans ce cas, vous devez reporter sur votre déclaration d’impôts les revenus dont la personne que vous hébergez a disposé au cours de l’année.

A noter: ce dispositif n’est pas cumulable avec la déduction fiscale des pensions alimentaires.
Vous ne pouvez pas à la fois bénéficier d’une majoration du nombre de parts et déduire les pensions alimentaires.
 

3- Vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre taxe d’habitation

Si vous hébergez durablement un ascendant, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre taxe d’habitation si cet ascendant:

– Est âgé de plus de 70 ans ou est détenteur d’une carte d’invalidité ;
– A un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas 11 098 euros annuels.
 

Emploi d’une personne salariée à domicile


 

1- Le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

Les contribuables qui font appel à l’emploi d’un salarié à domicile légalement déclaré chez eux ou dans la résidence d’un ascendant bénéficient d’un crédit d’impôt, sous réserve que cet ascendant remplisse les conditions d’obtention de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Les services visés par cette mesure sont ceux rendus à domicile et qui correspondent aux besoins courants des personnes âgées ou handicapées, tels que l’activité de garde malade, l’entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage et de petit bricolage, etc…

Il est important de bien conserver l’ensemble des justificatifs relatifs à cet emploi en cas de demande de la part de l’administration fiscale.

Afin de bénéficier de ce crédit d’impôt, la personne qui rend les services doit être employée :
– Soit directement par le contribuable ;
– Soit par une entreprise autorisée par les autorités publiques ;
– Soit par une association d’aide à domicile ayant conclu un partenariat avec un organisme de sécurité sociale.

En principe, l’avantage fiscal est égal à 50% du montant total des dépenses effectivement engagées à votre domicile et/ou au domicile de votre ascendant, déduction faite des aides éventuellement perçues pour l’emploi de ce salarié à domicile, et sans pouvoir dépasser 12 000 euros par an.

Ce plafond est augmenté de 1 500 euro par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 euros.

Ces montants sont portés respectivement à:

– 15 000 et 18 000 euros l’année où le contribuable emploie pour la première fois directement un salarié à son domicile.
– 20 000 euros si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit soit une pension d’invalidité de 3ème catégorie, soit le complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier, le fisc vous remboursera la totalité du crédit d’impôt dans le premier cas, et la différence dans le second cas.

Enfin, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, le contribuable devra accompagner sa déclaration annuelle de revenus d’une attestation établie par l’Urssaf ou par l’organisme employeur.
 

A noter: si vous optez pour la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié au domicile de votre ascendant, vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction fiscale des pensions alimentaires mentionnée au paragraphe 1. Néanmoins, cette option est annuelle et il est parfaitement possible d’adopter un attitude différente chaque année.
 

2- Application du taux réduit de TVA pour les services d’aide au maintien à domicile

Un taux réduit de TVA de 5,5% s’applique aux prestations de services d’aide à la personne qui sont fournies par les entreprises habilitées telles que la prestation de garde-malade, la préparation et la livraison de repas à domicile, etc…
 
 

Crédit d’impôt pour équipements spéciaux dans l’habitation principale

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% si vous avez réalisé des dépenses d’équipement pour une personne âgée ou en situation de handicap dans votre habitation principale.

Les travaux concernés sont:
– des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée,
– ou des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap.

Le montant de ce crédit d’impôt est plafonné à 5000 euros pour une personne seule et 10.000 euros pour un couple marié, plus 120 euros par personne à charge.

Pour être prises en compte, les dépenses d’équipement devront être réalisées par une seule et même entreprise.

A noter : Ce dispositif concerne les travaux facturés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020. Postérieurement, les règles relatives au crédit d’impôt sur les équipements spéciaux sont susceptibles d’être modifiées par la loi de finance.
 
 
 
Mathilde LETESSIER,
Rédactrice FMH Bénévole

 
 

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