Allocations logement : quelles options pour les seniors ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Prestation la plus sollicitée et médiatisée, l’APL présente de nombreux atouts.
Elle s’adresse notamment à un large public, percevant majoritairement des revenus
modestes. Étudiants comme personnes âgées peuvent donc tout à fait y souscrire.

Les critères à remplir pour en bénéficier, les voici :

Pour ceux qui vivent à domicile* :

– être résident français ou disposer d’un titre de séjour valide et actif.
– respecter un certain plafond de ressources (établi par la CAF/MSA ).
– être locataire d’une maison/appartement à titre de résidence principale.
Cette dernière devant respecter la règle des 9 m² par personne.
– être âgé/handicapé hébergé à titre payant par une famille d’accueil.
– être résident d’un foyer conventionné.
– être propriétaire d’un bien associé à un Prêt d’Accession Sociale (PAS) ou conventionné (PC).

Pour ceux qui vivent en structure médico-social** s’ajoute :

– Avoir minimum 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude de travail).
– Ne pas toucher d’autres aides similaires (à l’exception de l’ASH ).

Une fois les conditions réunies, rien de plus simple ! Il vous suffira d’effectuer votre demande auprès de votre CAF/MSA. Cette démarche peut également être réalisée par votre établissement de santé.

Le montant qui vous sera alloué dépendra alors de votre situation. Parmi les points déterminants, il sera question :
– de vos ressources financières (personnel, issu de capital, de pensions…).
– de votre loyer ou remboursement de prêt.
– des lois en vigueur dans votre mairie/commune.

Bon à savoir : l’Aide Personnalisé aux Logement n’est pas récupérable après le décès de son bénéficiaire !
 
 

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Exclusivement dédiée aux personnes âgées, cette aide est versée par le département.
Elle s’occupe d’une partie, voire de la totalité des frais d’hébergement.
Particulièrement lorsqu’au moins 90 % des ressources sont destinés au loyer.

Les conditions à respecter pour en bénéficier :

Pour ceux qui vivent à domicile* :
– Avoir 65 ans révolus (60 ans en cas d’incapacité de travail).
– être résident français ou disposer d’un titre de séjour valide et actif.
– Avoir des ressources inférieures aux coûts d’hébergement.

Pour ceux qui vivent en structure médico-social** s’ajoute :
– Avoir intégré un établissement conventionné (avec signature du préfet).
– Avoir intégré un établissement non conventionné, mais avec preuve d’au moins 5 ans d’ancienneté.

Pour profiter de cette aide, il est nécessaire de s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Cette demande peut également être faite par le service social de votre établissement.

Concernant le montant qui sera versé, celui-ci dépendra essentiellement :
– de vos ressources financières (personnel, issues de capital, de pensions…).
– de votre loyer ou remboursement de prêt.
– des lois en vigueur dans votre mairie/commune.

Bon à savoir : L’ ASH est récupérable sur la succession, sur donations ou regain financier !
 
 

L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

Les options précédentes ne correspondent pas à votre situation ? Pas de panique, il existe une troisième option.
Plus accessible que ses cousines, l’ALS peut réduire votre loyer/redevance.

Mais pour en profiter, veillez bien à :

Pour ceux qui vivent à domicile* :
– Avoir occupé au moins 8 mois par an le logement en question. Ce dernier étant obligatoirement soumis aux 9 m² requis par personne.
– Le bailleur ne doit pas figurer parmi la sphère familiale. (Ascendant, descendant, conjoints, …).
– être résident français ou disposer d’un titre de séjour valide et actif.
– Avoir des ressources inférieures aux coûts d’hébergement.

Pour ceux qui vivent en résidence-foyer** s’ajoute :
– Avoir intégré un établissement conventionné ou non. (Respectant toutefois les normes de sécurité, de confort, …).
La somme qui sera distribuée prendra ainsi en compte :
– vos ressources financières (personnel, issu de capital, de pensions…).
– votre loyer ou remboursement de prêt.
– les lois en vigueur dans votre mairie/commune.

Bon à savoir : La Caisse d’Assurance versera directement cette aide au bailleur/Résidence.

Vous connaissez désormais les différentes options qui peuvent vous abriter !
Subvenir à ces besoins, sans être contraint, apporte alors davantage de sérénité.
Mais pour renforcer les actions déjà engagées, mieux vaut ne pas oublier que :
– Toutes ces aides peuvent être cumulables entre elles. (Par exemple : l’APL peut rejoindre l’ASH, mais pas l’ALS. À l’inverse, l’ASH peut se regrouper avec l’ALS …). Pour en savoir plus lisez ceci.
– Toutes ces aides peuvent être étudiées, définies ou stoppées. Cela se produit généralement lors d’un changement/évolution de la situation.
 
 
*À domicile : locataire, colocataire, propriétaire, en foyer familial, …
**En résidence : ULSD, maison de retraite, EHPAD, Résidence autonomie, …