Comprendre l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

 

Comprendre l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) :
ses conditions d’admission

 

Qu’est-ce que l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ?

Les personnes en situation de handicap peuvent prétendre à une aide financière pour garantir un revenu minimum dans leur quotidien.
La Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH) attribue cette allocation sous certaines conditions.
Selon votre statut, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) vous la verse.

Les conditions d’admission

Pour toucher cette pension, vous devez remplir certains critères :
– avoir un taux d’incapacité permanente de 80 % ou plus ;
ou avoir un taux d’incapacité de 50 à 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi ;
– avoir au moins 20 ans ;
ou avoir 16 ans et en n’étant plus à charge de vos parents ;
– résider de façon permanente en métropole ;
ou être titulaire d’un titre de séjour.

Vos ressources financières

En plus des critères ci-dessus, l’ensemble de vos revenus nets N-2 (l’année 2020 pour les demandes effectuées en 2022) est également pris en compte pour prétendre à l’AAH avec :
– les revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles ;
– les traitements et salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés ;
– la rémunération versée en cas de travail en Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT).

Selon votre situation personnelle, le plafond maximum annuel autorisé est le suivant :

En plus, depuis le 1er janvier 2022, la CAF applique un abattement avec deux réductions annuelles :
– de 5 000 euros sur les revenus de votre conjoint (qui ne perçoit pas l’AAH) ;
– de 1 400 euros supplémentaires par enfant à charge.
Ces réductions ne s’appliquent pas sur les revenus fonciers.

Envoi du dossier

Votre demande est prise en charge par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), accompagnée des pièces justificatives:
– formulaire complété et signé ;
– certificat médical de moins de 12 mois, attesté par votre médecin traitant ;
– photocopie de votre carte d’identité ;
– justificatif de domicile.

L’organisme vous donne réponse sous 4 mois. Sans réponse dans ce temps imparti, le dossier est considéré comme rejeté.

Évaluer le montant de l’Allocation Adulte Handicapé avec le cumul d’autres d’aides

L’AAH dépend du montant de vos ressources et des autres indemnités perçues. À chaque trimestre, le montant est toutefois révisé en cas de changement de situation.

Si vous n’avez aucune ressource

À partir d’un taux d’incapacité de 50 %, vous recevez le montant maximal mensuel de l’Allocation Adulte Handicapé, soit 956,65 euros.

Si vous êtes salarié

Dans un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)

Le montant mensuel de l’AAH est calculé en fonction de vos ressources. Il prend en compte également la déclaration effectuée auprès de votre centre des impôts.

Chez un employeur public ou privé

De la même manière que l’ESAT, la pension sera versée au prorata de vos ressources. À chaque trimestre, vous vous engagez à déclarer ces dernières à la CAF.

Dans le cas d’une hospitalisation ou d’un hébergement en Maison d’Accueil Spécialisé (MAS)

Vous continuez de percevoir le montant maximum mensuel de la pension, lorsque votre séjour ne dépasse pas les 60 jours.
Au-delà de cette durée, le montant est réduit de 30%. Toutefois, cette réduction ne s’applique pas si :
– vous payez un forfait journalier ;
– vous avez un enfant à charge ;
– vous vivez en couple avec une personne qui ne travaille pas (motif reconnu par la CDAPH).

Quand votre séjour hospitalier ou en MAS prend fin, vous toucherez de nouveau l’AAH à taux plein.

Dans le cas d’une incarcération

Les conditions et les durées sont identiques à celles d’une hospitalisation ou d’un séjour en MAS (hors forfait journalier).

Si vous touchez déjà une rente (invalidité, accident du travail)

Ces rentes seront versées dans leur totalité. En revanche, vous recevrez partiellement l’allocation.
Le montant de l’AAH résulte de la différence entre les rentes et le montant maximum mensuel de l’AAH.

 

Si vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Vous ne toucherez pas l’intégralité de ce dernier : son montant sera déduit de celui de l’AAH.

Avec le cumul d’autres prestations

Certaines aides sont cumulables sous certaines conditions :
– la Majoration pour Vie Autonome (MVA) ;
– le complément de ressources. Seuls ceux qui bénéficient de cette aide avant décembre 2019 (date de suppression), continueront de la percevoir, et cela, pendant 10 ans.

L’AAH et la retraite

Le montant de l’allocation dépend de votre taux d’incapacité :
– de 80 % et plus : vous continuez de bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé ;
– entre 50 et 79 % : l’indemnité de l’AAH cesse pour être remplacée par l’Allocation de Solidarité des Personnes Âgées (ASPA).

Renouveler l’Allocation Adulte Handicapé

Avec un taux d’incapacité de 80 % avec incapacité permanente

Vous n’adressez pas de demande de renouvellement : elle est effectuée automatiquement. L’allocation est perçue à vie.

Pour les autres taux d’incapacité

L’attribution dans le temps est déterminée selon votre taux :
– à 80 % et plus avec incapacité provisoire : l’aide versée dure entre 1 et 10 ans ;
– entre 50 et 79 % : la durée est limitée entre 1 et 2 ans. Si aucune évolution positive de votre handicap n’est possible, la durée est prolongée jusqu’à 5 ans.

Votre dossier de renouvellement doit être envoyé 6 mois avant la fin d’expiration de vos droits à la MDPH de votre lieu de résidence.
Les pièces justificatives sont identiques au dossier de demande initiale.

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) permet à toute personne en situation de handicap de vivre avec un minimum de revenu. Les critères d’attribution permettent de calculer le montant mensuel de cette indemnité. L’AAH n’a de cesse d’évoluer. Dans le cadre de la loi pour le pouvoir d’achat, la déconjugalisation des revenus pour un couple sera applicable au 1er octobre 2023. Pour tout renseignement complémentaire à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’union locale ou départementale de la Fédération des Malades et des Handicapés.

Christelle BADEL,
rédactrice bénévole FMH