Mi-temps thérapeutique : En quoi cela consiste ?

Il peut arriver qu’à la suite d’un arrêt maladie, d’une Affection de Longue Durée (ALD), d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, la reprise du travail à temps complet compromette le plein rétablissement du patient. Il est donc possible, soit à l’initiative du médecin traitant, soit à celle du patient, de faire une demande de mi-temps thérapeutique. C’est-à-dire, un aménagement du temps de travail sur une période donnée. Comment cette période est-elle indemnisée ? Comment la demander et pour quelles conditions de travail ? Réponses dans l’article à suivre.


 
 

En quoi consiste le mi-temps thérapeutique ?

Cet aménagement de temps de travail permet une reprise de l’activité en douceur pour permettre une meilleure convalescence.
À noter que — bien qu’appelé « mi-temps » thérapeutique — il s’agit davantage d’un temps partiel thérapeutique. Il est tout à fait possible de porter cette durée de travail à 30 % ou 70 % entre autres.
Cet aménagement de temps de travail pourra être mis en place pour une durée limitée.

Dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il pourra être mis en place pour 6 mois, reconductible 1 fois.
Dans les autres cas, il peut être mis en place pour 1 an, dans la mesure où les durées cumulées de l’arrêt de travail ne dépassent pas 4 ans. Sachez toutefois que le versement des indemnités journalières va dépendre de vos droits au moment de la demande, et ne pourra excéder 1 an.

Si à l’issue du mi-temps thérapeutique, le médecin traitant ou le conseil de la CPAM estime que la reprise du travail n’est pas envisageable (du fait de l’état de santé du bénéficiaire), une demande d’invalidité pourra être formulée.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du mi-temps thérapeutique dans les mêmes conditions.
 
 

Quelle rémunération attendre ?

Pendant la durée du mi-temps thérapeutique, le bénéficiaire reçoit son salaire de la part de l’employeur, en fonction du nombre d’heures effectuées. Il reçoit également les indemnités journalières de la part de la CPAM afin de compenser le manque. La somme du salaire versé par l’employeur et des indemnités journalières ne pourra pas être supérieure au salaire de base accordé à un salarié de la même catégorie professionnelle.

Pour déterminer le montant des indemnités journalières, la CPAM établi dans un premier temps votre salaire journalier de base. Pour ce faire, elle va se baser sur vos 3 derniers bulletins de salaire, dans la limite de 2798,25 € par mois en 2021.

Par exemple, pour un salaire de 1800 euros brut sur les 3 mois précédents l’arrêt de travail :
((1800 X 3)/91,25 (nombre de jours sur 3 mois))/2= 29,59 € par jour.
Autre exemple, cette fois pour un salaire de 3000 euros brut. Le calcul se fera sur la base de 2798,25 € par mois (maximum pris en compte par la CPAM). Ainsi : ((2798,25 X 3)/91,25)/2 = 46 euros par jour.

Ces indemnités seront versées pour une durée maximum de 270 jours sur une période de 4 ans.
 
 

Comment faire la demande d’un aménagement de temps de travail ?

La demande de mi-temps thérapeutique peut être faite à l’initiative du médecin traitant ou du bénéficiaire.

L’employeur doit également donner son accord. La démarche à suivre est donc la suivante :
1. Prendre rendez-vous avec son médecin traitant, que le mi-temps thérapeutique soit à son initiative ou non. Une prescription de sa part est indispensable.

2. En parler avec son employeur. Comme dans toute démarche administrative, il est fortement conseillé de faire des courriers recommandés avec accusé de réception (afin de garder une trace des échanges).

3. Si l’employeur accepte, établir avec ce dernier une attestation. Sur celle-ci devront apparaître les modalités du temps partiel thérapeutique (répartition des jours, des heures de travail, rémunération correspondante…), la nature de l’emploi et l’accord de l’employeur.

4. Si l’employeur vous y convoque, assistez à la visite médicale. Le médecin de travail va évaluer votre capacité à reprendre le travail en mi-temps thérapeutique. Il établira un certificat d’aptitude ou d’inaptitude.

5. Transmettre la prescription médicale et l’attestation de l’employeur à la CPAM. Cette dernière prendra la décision définitive avec l’accord du médecin-conseil concernant l’indemnisation de votre mi-temps thérapeutique.
L’employeur est en droit de refuser cet aménagement de votre temps de travail s’il estime que cela nuirait au fonctionnement de l’entreprise (comme indiqué dans l’article L4624-6 du Code du Travail). Dans ce cas, il se doit de vous informer de son refus (en général par recommandé avec accusé de réception afin d’avoir une valeur officielle).

Le médecin de travail sera alors informé. Il en découlera 2 solutions :
– Poursuivre l’arrêt jusqu’à ce qu’une reprise du travail dans les conditions initiales soit possible.
– Si vous êtes inapte à reprendre le poste : l’employeur devra procéder à un licenciement.
Toutefois, si le refus du mi-temps thérapeutique n’est pas justifié et que vous êtes licenciés, vous pourrez saisir les Prud’Hommes pour licenciement abusif.
 
 

Quelles conditions de travail pendant le mi-temps thérapeutique ?

Comme vu précédemment, vous devez établir avec votre employeur une attestation comprenant la répartition des jours de travail, mais également les heures de travail. Ainsi, vous êtes libre de les déterminer avec lui, en conformité bien sûr avec la prescription du médecin traitant. Il est d’ailleurs nécessaire d’établir un avenant au contrat de travail pour cette période. Vous pouvez pendant ces heures de travail reprendre votre poste, votre contrat de travail n’étant pas suspendu.

De la même façon, vous continuez à acquérir le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet, ou que d’autres salariés à temps partiel. À savoir : 2,5 jours par mois.
Vous pouvez également poser des congés payés pendant votre mi-temps thérapeutique. Cependant, il faudra prévenir votre CPAM. En effet, il ne faut pas que le cumul de vos indemnités journalières et de vos indemnités de congés payés soit supérieur à vos gains mensuels hors congés.

Attention, les congés payés ne prolongeront pas d’autant la prescription de durée de temps partiel. Même chose pour les autres droits sociaux comme la validation des trimestres de retraite ou l’ancienneté. Ces derniers continuent à être calculés sur la base des revenus soumis aux cotisations sociales.

En revanche, votre employeur ne pourra pas vous imposer d’effectuer des heures supplémentaires pendant votre mi-temps thérapeutique. En effet, votre temps de travail a été déterminé par votre médecin traitant et votre employeur a établi un avenant à votre contrat de travail comprenant vos horaires et vos jours de travail en conformité avec la prescription. Il ne peut donc pas vous demander d’y déroger.
 
 

Et dans le cas d’un chômage partiel ?

Une précision est nécessaire pour le cas de la mise en place du chômage partiel pendant votre mi-temps thérapeutique. Dans le cas d’un chômage partiel, les heures non travaillées sont rémunérées à hauteur de 70 % de votre rémunération de base. Cependant, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne changeront pas.

Prenons le cas d’un mi-temps thérapeutique à hauteur de 50 % : la durée de travail hebdomadaire est donc de 17 h 30 (la moitié de 35 h). Si l’employeur décide d’un chômage partiel de 50 %, la durée de travail hebdomadaire sera alors de la moitié de 17 h 30, à savoir : 8 h 45. Ainsi, vous recevrez votre salaire normal pour les 8 h 45 travaillées effectivement, 70 % de votre salaire pour les 8 h 45 de chômage partiel, et les indemnités journalières de la sécurité sociale qui — elles — ne changent pas.
 
 
 
 
Certaines conditions de santé ne permettent pas de reprendre une activité à temps plein sans compromettre le rétablissement du patient. Le mi-temps thérapeutique est donc une bonne solution pour ne pas se couper de son activité, et d’une partie de ses revenus. Si l’accord de l’employeur reste une nécessité pour sa mise en place, les bénéfices d’un aménagement du temps de travail valent les démarches à effectuer pour l’établir. N’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant.

 
 
 
Guenola MENIVARD,
rédactrice bénévole FMH

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