Prise en charge des frais de transport pour des soins : le guide

 
 

Qu’est-ce que la prise en charge des frais de transport pour des soins ? 

 
Il est parfois compliqué de se déplacer pour recevoir des traitements médicaux. 

C’est pourquoi certaines situations nécessitent de l’aide. Parmi celles-ci, la sortie après une hospitalisation, la réalisation d’un protocole médical, de soins ou d’examens sont visées.
En effet, lorsque les soins ne peuvent être réalisés à domicile, vous pouvez demander une prise en charge à l’Assurance Maladie. 

Ces transports peuvent inclure l’utilisation :
– d’une ambulance,
– d’un véhicule sanitaire léger (VSL),
– d’un taxi conventionné,
– ou même du véhicule personnel du patient, mais sous certaines conditions.
 
 

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour la prise en charge de ses frais de transport ? 

 
Pour que les frais de transport soient remboursés, ils doivent être médicalement justifiés.
La prescription médicale doit être rédigée avant le transport, sauf en cas d’urgence.
Dans ce dernier cas, elle peut être établie a posteriori.

Les frais de transport sont pris en charge dans les principaux cas de figure suivants : 
– Les traitements ou soins liés à une affection de longue durée (ALD) ; 
– L’état du patient, par exemple la nécessité d’être allongé ou sous surveillance médicale ; 
– Une hospitalisation (entrée et/ou sortie), quelle que soit la durée ; 
– Une longue distance, plus de 150 km pour un aller 
– La récurrence des déplacements, c’est-à-dire plusieurs fois pour le même traitement ; 
– Des rendez-vous réglementaires comme les convocations médicales ; 
– Les examens médicaux liés découlant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; 
– Les déplacements dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ou un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP). 

 
 

Comment se faire rembourser ses frais de transport ? 

 
 

La demande de remboursement 

Elle nécessite la présentation d’une prescription médicale.
De plus, l’Assurance Maladie peut établir un accord préalable de prise en charge.
Vous devrez alors pouvoir justifier de vos déplacements sanitaires auprès de ses services grâce à un justificatif de paiement. 

La procédure pour obtenir le remboursement des frais de transport est la suivante :
1. L’obtention d’une prescription médicale : le médecin doit indiquer la nécessité du transport sur une prescription médicale ; 
2. Le choix du moyen de transport : le véhicule doit être adapté à l’état de santé du patient ; 
3. La transmission des justificatifs : les factures et la prescription doivent être envoyées à la CPAM via le compte personnel de l’assuré ou par courrier postal.

Généralement, les frais de transport sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels.

Toutefois, certains cas spécifiques permettent un remboursement à 100 %. 

De plus, une franchise médicale de 2 euros par trajet peut être appliquée.
Le plafond journalier pour un assuré est fixé à 4 euros par jour et par transporteur.
Le plafond annuel est quant à lui d’un montant maximal de 50 euros toutes franchises médicales confondues.
Cependant, les franchises médicales ne concernent pas les transports en véhicule personnel, les transports en commun ou encore les urgences. 

Dans tous les cas, le transporteur doit vous remettre une attestation de service afin de certifier le transport réalisé. 
 
 

Cas particuliers 

Il existe des cas particuliers où les règles peuvent différer.
Cela concerne essentiellement les urgences médicales.
En effet, le transport est organisé directement par les services de secours, ou pour les patients bénéficiant de certaines exonérations.

De fait, des règles spécifiques s’appliquent pour :
– Les urgences puisque la prescription peut être rétroactive ; 
– Les transports liés à des actes médicaux coûteux ou des conditions spécifiques comme les grossesses à risque ; 
– Les maladies professionnelles, qui peuvent être remboursées à 100 % ; 
– Les transports en commun et ceux moins onéreux que ceux prescrits, qui sont aussi éligibles au remboursement sous conditions.
 
 

Existe-t-il une prise en charge à 100 % pour des frais de transport ? 

 
Certaines situations bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie.

Les cas sont les suivants :
– Transports pour des soins liés à une ALD, avec incapacité ou déficience spécifique ; 
– Transports en lien avec un accident du travail ; 
– Une maladie professionnelle ayant pour spécificité un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;  
– Transports pour des soins liés à la grossesse, à partir du sixième mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ; 
– L’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ; 
– Transports d’urgence nécessitant un acte médical coûteux ; 
– Transports entre deux établissements de soins ; 
– Déplacement entre le domicile et l’établissement de soins lorsque le patient est hospitalisé chez lui ; 
– Du lieu de soin vers le domicile en cas d’hospitalisation nécessitant un suivi continu ; 
– Les soins des mineurs dans les CMPP et les CAMSP ; 
– Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité (veuf ou veuve invalide), d’une pension militaire ou d’une pension vieillesse remplaçant la pension d’invalidité ; 
– Les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État ou de la Complémentaire Santé Solidaire. 
 
 

Conditions spécifiques de la prescription d’un transport médical pour les ALD

 
Pour être éligible à la prise en charge des frais de transport sous le statut d’ALD, trois conditions doivent être simultanément remplies :
1. Reconnaissance de l’ALD du patient par les autorités de santé ; 
2. Le transport doit être directement lié aux soins de l’ALD ;  
3. Le patient doit présenter une incapacité ou une déficience spécifique, telles que celles définies par l’arrêté du 23 décembre 2006 de prescription des transports.
 
 

La prise en charge des frais de transport de l’accompagnant 

 
Les frais de transport de la personne accompagnante peuvent être couverts si cela est spécifié sur la prescription médicale.
C’est généralement le cas, notamment pour les enfants de moins de 16 ans ainsi que les patients nécessitant une assistance.  
 
 

Conseils pour faciliter la prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie 

Vous ne choisissez pas librement votre moyen de transport. Cette décision est prise en fonction de votre état de santé et de la prescription du médecin.

Vous devez obtenir un accord préalable de la CPAM pour les longues distances, les transports en série, ainsi que pour les transports en avion ou bateau. 

Si le médecin prescrit un transport dans votre propre véhicule, vous pouvez demander le remboursement, même si c’est moins coûteux que le transport professionnel prescrit. 

Si votre déplacement n’est pas remboursé, contactez votre CPAM pour comprendre les raisons du refus et connaître les options disponibles. 

En bref, pour éviter les retards de remboursement, il est conseillé : 
– De vérifier que les services prescrits sont conventionnés avec l’Assurance Maladie ; 
– D’effectuer la demande préalable avant les déplacements sanitaires ; 
– De conserver toutes les prescriptions médicales et les reçus de paiement. 
 
 
Comprendre les modalités de prise en charge des frais de transport pour des soins médicaux est essentiel pour tout patient nécessitant des déplacements fréquents ou spécialisés. En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant les procédures établies, vous pouvez faciliter et sécuriser le remboursement de ces dépenses importantes. N’oubliez pas de bien choisir votre moyen de transport en fonction de votre état de santé, d’obtenir les prescriptions nécessaires et de conserver tous les justificatifs. En cas de doute ou de refus de remboursement, il est important de contacter votre CPAM locale pour clarifier votre situation et explorer les options disponibles. Ainsi, vous pourrez vous concentrer sur votre rétablissement, en ayant l’assurance que vos déplacements sanitaires sont bien gérés.
 
 
Virginie LENTIGNAC,
rédactrice bénévole FMH