Travailleur indépendant handicapé : c’est possible !
Choix du lieu d’activité, gestion des horaires ou encore aides réservées uniquement à ces travailleurs, le régime indépendant handicapé ouvre de nouvelles perspectives professionnelles aux personnes bénéficiaires d’une RQTH.
Dans cet article, nous explorons les avantages de ce statut, les dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise et les obligations des sociétés qui font appel à des travailleurs handicapés indépendants.
Avantages et reconnaissance du statut de travailleur indépendant
pour les personnes handicapées
Avantages du travail indépendant
Le statut de travailleur indépendant permet aux personnes en situation de handicap, tout comme aux personnes valides, de choisir leur emplacement ainsi que leurs horaires d’activité, ce qui est un avantage non négligeable pour les personnes ayant besoin d’un espace aménagé.
Selon le métier choisi, il est donc possible d’exercer depuis chez soi, ou le cas échéant d’opter pour un lieu adapté, qui pourrait disposer de rampes ou de bureaux ergonomiques. Les déplacements parfois fatigants peuvent alors être réduits, voire évités. De plus, un travailleur indépendant peut organiser librement ses journées et créer son emploi du temps sur mesure. Plus besoin, par conséquent, de se justifier en cas de rendez-vous médical ou d’autre impératif.
Reconnaissance du statut
de Travailleur indépendant handicapé
Le statut de Travailleur indépendant handicapé associe les spécificités du régime indépendant et de celui du travailleur handicapé.
Pour obtenir cette reconnaissance, il faut faire une demande de RQTH auprès de votre MDPH, en constituant un dossier avec un professionnel de santé. Une fois votre RQTH attribuée, aucune démarche supplémentaire n’est requise pour bénéficier du statut Travailleur indépendant handicapé. Cette identification administrative vous ouvre de nouvelles portes afin de mettre en place et sécuriser votre activité entrepreneuriale.
Accompagnement à la création d’entreprise
Démarrer une activité en tant que travailleur indépendant handicapé est une tâche complexe, entre diagnostic commercial, recherche de financements ou obligations juridiques.
Les porteurs de projet peuvent se faire accompagner par l’Agefiph et France Travail (Cap emploi), qui offrent des conseils spécialisés pour évaluer la faisabilité de l’étude et l’organiser en tenant compte des besoins liés au handicap.
Ces services incluent une étude de marché, un plan financier adapté et un suivi personnalisé, essentiel pour compenser les difficultés rencontrées.
Subventions pour les freelances handicapés
L’Agefiph propose plusieurs aides financières pour soutenir la création ou reprise d’entreprise. Le travailleur indépendant handicapé pourra donc prétendre à une subvention de 5 000 € destinés à faciliter le lancement de l’activité.
Cette bourse permet notamment d’adapter le lieu de travail avec des équipements spécifiques.
En complément, d’autres dispositifs peuvent couvrir l’achat du matériel ou l’aménagement du poste pour garantir un environnement de travail fonctionnel. Leur montant est évalué après examen du dossier, et les demandes se font avant ou dans les 6 mois suivant l’immatriculation de l’entreprise, sur le site de l’Agefiph.
Aides spécifiques pour les besoins liés au handicap
Des dispositifs particuliers existent aussi pour compenser les obstacles au quotidien, comme le financement de solutions de mobilité, l’adaptation de véhicules, ou le transport spécialisé, toujours par l’Agefiph. En outre, l’accompagnement Cap Emploi peut aider les freelances handicapés à connaître les aides auxquelles ils peuvent prétendre et ajuster leur activité selon leurs besoins.
Avantages et obligations des entreprises qui font appel
à des travailleurs indépendants handicapés
Les obligations des entreprises
en matière d’emploi de travailleurs handicapés
Depuis la loi Macron de 2016, les entreprises de plus de 20 salariés sont dans l’obligation de collaborer avec des personnes en situation de handicap, dans une proportion de 6 % de leur effectif total.
Cette mesure encourage l’inclusion, indépendamment du type de contrat : CDD, CDI, intérim, stage, mise en situation professionnelle… et travailleurs freelances.
En intégrant des indépendants atteints de handicap à leurs projets, elles répondent donc à cette exigence tout en bénéficiant d’un éventail plus large de compétences. De plus, engager des personnes en situation de handicap, même si ce ne doit pas être le but premier, permet de communiquer sur sa démarche RSE.
Incitations financières pour les entreprises
Les entreprises collaborant avec des indépendants en situation de handicap bénéficient en plus de déductions sur leurs contributions à l’Agefiph ou au FIPHFP, ce qui réduit les coûts liés à l’OETH (Obligation d’emploi des travailleurs Handicapés). De plus, elles peuvent accéder aux marchés réservés comportant des clauses sociales, favorisant les appels d’offres pour les structures engagées dans l’inclusion.
Mise en relation entre travailleurs indépendants handicapés
et entreprises
Des plateformes comme Linklusion simplifient la mise en relation des travailleurs indépendants handicapés avec des entreprises, leur offrant des outils de visibilité.
Malt et d’autres plateformes de freelancing proposent également des partenariats, pour aider les freelances handicapés de trouver facilement des missions adaptées. Ces dispositifs ouvrent plus d’opportunités professionnelles pour les travailleurs indépendants handicapés tout en permettant aux entreprises de satisfaire leurs obligations légales.
Maintien dans l’emploi pour les
travailleurs indépendants handicapés
Aides au maintien en activité (AMA)
L’aide au maintien en activité (AMA) est un programme qui soutient économiquement les travailleurs indépendants handicapés.
Il peut notamment assurer le financement des aménagements du poste de travail (comme des équipements spécifiques), des frais liés aux bilans de compétences, de l’adaptation du véhicule, ou la prise en charge d’un remplaçant en cas d’arrêt maladie.
Cette aide est cruciale pour garantir la continuité de l’activité malgré les contraintes de santé. Pour en bénéficier, il convient de soumettre une demande à la caisse d’assurance maladie en remplissant le formulaire national requis et en y ajoutant les pièces justificatives.
Suivi et accompagnement
Les conseillers de France Travail et les services sociaux offrent un suivi régulier pour adapter les conditions de travail en fonction de l’évolution du handicap.
Ils peuvent recommander des dispositifs de compensation en adéquation aux nouvelles contraintes rencontrées, garantissant ainsi une activité professionnelle stable et sécurisée. Ce suivi permet également de réévaluer périodiquement les aides et ajustements nécessaires pour un maintien optimal dans le poste choisi.
Grâce aux accompagnements et aux aides financées par l’Agefiph, les entrepreneurs ont toutes les chances de leur côté pour mener à bien leur projet. Par ailleurs, les entreprises jouent un rôle clé en intégrant les travailleur indépendant handicapé à leurs effectifs, respectant ainsi leurs obligations tout en contribuant à une société plus inclusive.
Ludivine DARMON,
rédactrice bénévole FMH.