RQTH : A quoi sert-elle ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une mesure mise en place pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées. La RQTH leur permet également de conserver cet emploi
en cas de risque de licenciement.
À qui s’adresse-t-elle précisément et comment fonctionne-t-elle ? Réponses dans cet article.


 
 

Les critères d’attribution de la RQTH

Qui peut bénéficier de la RQTH ? Toute personne de plus de 16 ans, dégagée de toute obligation scolaire et se trouvant dans la difficulté à obtenir un emploi en raison de la dégradation d’au moins une de leurs facultés physiques, psychiques ou sensorielles.

Les mineurs de 15 ans peuvent aussi bénéficier de la RQTH, à condition qu’ils entament un apprentissage et su dérogation accordée par l’inspecteur d’académie.

C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPAH) qui décide de l’attribution de la RQTH pour une durée d’un an à dix ans. Dans certain cas, la RQTH est attribuée sans limite de durée.
 
 

À quoi sert la RQTH pour les personnes déjà dans l’emploi ?

Si vous avez déjà un emploi, vous pouvez demander à bénéficier de la RQTH.
Dans ce cas, cette mesure vous permet d’avois accès à différents aménagements de vos conditions de travail ou de votre poste de travail :
– Aménagement de vos horaires de travail ;
– Adaptation de votre poste de travail (achat de matériel ou de logiciel adaptés) ;
– Acquisition d’aides techniques (appareillage visuel, auditif ou encore fauteuil roulant).

Notez que les frais engagés par ces achats et aménagement, pour le salarié privé, peuvent être en partie financés par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Les salariés de la fonction publique peuvent, quant à eux, bénéficier du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).
 
 

La RQTH protège les salariés handicapés en cas de risque de licenciement

De plus, si votre employeur a l’intention de vous licencier, la RQTH vous permet de rester dans votre emploi ou de bénéficier d’un reclassement. Cet accompagnement se fait grâce à l’aide de Cap emploi.
En cas de licenciement, les travailleurs handicapés bénéficient, en outre, d’une durée de préavis doublée, dans la limite de trois mois.
 
 

Les avantages de la RQTH en cas de recherche d’emploi

Les personnes bénéficiant de la RQTH sont aidées au cours de leur recherche d’emploi.
Elles bénéficient de divers avantages :
– Un accès prioritaire aux formations (y compris des formations spécifiques) financées par le compte personnel de formation (CPF), ainsi que par l’Agefiph ou le Fiphfp ;
– Un accompagnement en vue d’une insertion ou un reclassement en milieu « ordinaire » ou « protégé ;
– Une obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
– Un accès aux dispositifs spécifiques d’insertion vers l’emploi, tels que des stages de réadaptation, des stages ou des contrats de rééducation professionnelle, ainsi que des contrats d’apprentissage ;
– Un accès à un bilan de compétences ;
– Une aide à la création ou la reprise d’entreprise ;
– Un aménagement de concours de la fonction publique ou d’un recrutement contractuel spécifique.

Par ailleurs, la RQTH donne droit à ses bénéficiaires à une bonification de 300 euros par an de leur compte personnel de formation, s’ils sont salariés, dans la limite d’un plafond de 800 euros par an et d’un plafond total de 8 000 euros.
En revanche, la RQTH ne donne pas accès à des aides financières spécifiques.

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous ne bénéficiez pas de la RQTH, il vous est recommandé d’en informer Pôle emploi afin d’être orienté vers les différents dispositifs dédiés aux personnes handicapées.
 
 

Comment bénéficier de la RQTH ?

Vérifier sa situation

Avant de constituer votre dossier de demander de la RQTH, sachez que cette mesure n’est pas nécessaire si vous bénéficiez certaines prestations, à savoir :
– La prestation de compensation du handicap (PCH) ;
– L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
– L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), pour les personnes de plus de 16 ans sous convention de stage ;
– Une pension d’invalidité, si vous êtes titulaire d’une carte de mobilité inclusion mention « invalidité » ;
– Une rente accident du travail ou maladie professionnelle.
 

Faire la demande étape par étape

Voici la marche à suivre pour demander à bénéficier de la RQTH :
1. Obtenir le formulaire de demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
2. Le remplir, le dater le signer ;
3. Y ajouter les justificatifs demandés (carte nationale d’identité, certificat médical rempli et signé par votre médecin et justificatif de domicile) ;
4. Rédiger le « projet de vie » ;
5. Ne pas hésiter à ajouter des documents utiles pour détailler votre situation et vos besoins ;
6. Envoyer le dossier en ligne ou par courrier à votre MDPH.
7. Attendre la réponse de la MDPH, qui peut prendre du temps.

Si votre situation est urgente et que vous êtes déjà salarié, vous pouvez télécharger la fiche médicale de procédure RQTH accélérée, puis la faire remplir par votre médecin du travail. Si la MDPH accès à votre requête, la RQTH entre en vigueur dès le jour de sa prise de décision.
 
 

Comment fonctionne le renouvellement de la RQTH ?

Il est important de noter que le renouvellement n’est pas automatique, le bénéficiaire devant en faire lui-même la demande. Lors d’une demande de renouvellement, celle-ci reste en vigueur tant que la CDPAH n’a pas rendu sa décision.
Par ailleurs, le simple accusé de réception de la demande de renouvellement suffit à prolonger de facto la RQTH jusqu’à la décision de la CDPAH.
 
 
 
La RQTH donne accès à un vaste éventail d’avantages pour les demandeurs d’emploi et les salariés en situation de handicap. Elle est très précieuse pour les personnes souhaitant être mieux accompagnées dans leur parcours professionnel ou protégées en cas de risque de licenciement. Par ailleurs, les bénéficiaires et les demandeurs de la RQTH ne sont pas tenus d’en informer leur employeur de leur situation.
 
 
 
Izold GUEGAN,
rédactrice bénévole FMH

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