Les dispositifs publics pour l’aide aux vacances

Une première aide courante consiste à recourir aux Maisons Départementales de Personnes Handicapées (MDPH), sous condition de bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou de l’Allocation d’Education d’Enfant Handicapé (AEEH).

Grâce à l’élaboration d’un plan personnalisé d’évaluation avec la MDPH, il est possible d’estimer le montant de l’aide en prenant en compte trois types de dépenses :
– les frais liés au transport,
– les frais liés aux vacances elles-mêmes,
– les frais liés à la présence d’une tierce personne.

Les bénéficiaires de l’AEEH ont la possibilité de demander un complément à cette allocation dans le cadre d’un départ en vacances.

Dans le cas où une personne handicapée ne bénéficie d’aucune aide particulière, recevoir une allocation ponctuelle demeure possible puisque les MDPH disposent d’un fonds départemental de compensation du handicap prévu pour la prise en charge des surcoûts de dépense liés à n’importe quelle personne handicapée. Pour y accéder, il faut envoyer un courrier à sa MDPH en précisant le projet de vacances ainsi que les coûts estimés pour le projet vacancier.

L’échelon communal est aussi concerné car les Caisses Centrales d’Activité Sociale (CAAS) peuvent être sollicitées dans le cadre d’un recours à une aide exceptionnelle pour l’organisation de vacances. Pour ce faire, il convient de mettre en exergue son droit à l’accès à tout pour tous, au répit familial ou le concept de surcoût lié au handicap (si la MDPH ne le prend pas en compte dans le cas de la PCH).

Par ailleurs, tout allocataire de la Caisse d’Assurance Familiale (CAF) ayant un enfant à charge, âgé de 2 à 18 ans, peut faire appel à cette dernière. En effet, le volet “Aide au temps libre”, qui concerne les mineurs, permet de bénéficier d’un montant nécessitant néanmoins des conditions de ressource.
À cela s’ajoute le dispositif VACAF, qui désigne des centres de vacances à tarif préférentiel, mais dont certains seulement prévoient l’accueil de personnes handicapées à l’aide d’infrastructures adaptées.

Une autre “caisse” favorable à l’aide aux vacances est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), dont les services sociaux sont sollicitables pour les frais de transport, et ce en vertu de la loi du 11 février 2005.
 

Le cas particulier des collectivités territoriales

Les services sociaux des Conseils Généraux et Régionaux sont aussi habilités à juger de la recevabilité de requêtes relatives à l’accompagnement financier de séjours de vacances.
Ces mêmes collectivités territoriales financent le dispositif des chèque-vacances, lesquels peuvent être obtenus dans le cadre d’une demande auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV). Cette agence soutient les projets de départ des personnes en situation de handicap moteur.
Il s’agit ainsi de pouvoir bénéficier d’une “Aide aux Projets Vacances“, à condition d’être en situation de handicap moteur ou de polyhandicap, de vivre en France et de pouvoir justifier de faibles ressources.

Toutefois que bien d’autres règles interviennent dans la validation de cette aide.
Les premières concernent le séjour lui-même, qui doit être d’au moins 2 jours et une nuit, de 22 jours consécutifs maximum, effectué sans motif confessionnel et religieux, et en France ou dans les pays de l’Union Européenne. Par ailleurs, il est possible d’effectuer son séjour dans une structure d’accueil agréée ANCV, mais aussi de solliciter demander plusieurs aides financières au cours de la même année, dans une limite de 35 jours de vacances cumulés. Une participation de 30 euros minimum est requise, et que l’ANCV fixe comme condition la sollicitation d’un autre organisme (comme la MDPH) pour accorder son aide.
 

Le recours aux aides privées

Il arrive fréquemment que les Comités d’Entreprises soient sensibles à la problématique
du handicap. Il est ainsi possible de profiter de cette situation par une requête en tant que salarié ou ayant droit, d’autant plus que ces comités disposent souvent d’un budget vacances prenant en compte les personnes handicapées.

Les mutuelles constituent d’autres acteurs privés soucieux des besoins des personnes handicapées. En effet, certaines d’entre elles comprennent dans leur politique budgétaire un volet social
destiné à financer des demandes d’aides ponctuelles de leurs adhérents, ce qui peut s’avérer compatible avec l’aide aux vacances pour les personnes vulnérables.

L’association Jeunesse en Plein Air qui organise des collectes de fonds dans des établissements scolaires afin de distribuer des bourses pour les projets de loisirs et de vacances, dont l’un se nomme notamment «aide au premier départ». Pour en bénéficier, il convient de s’adresser à l’un des centres départementaux qui composent l’association.

Bonnes vacances !

Thibaut GRIMALDI,
rédacteur bénévole FMH.