AAH et Retraite : le cumul est-il possible ?

Qu’est-ce que l’AAH ?

Qui peut prétendre à l’AAH ?

 
Pour percevoir l’AAH, une personne doit résider en France de manière permanente et avoir au minimum 20 ans (ou 16 ans si elle n’est plus rattachée à ses parents pour l’attribution des allocations de la CAF).
Il est également nécessaire d’être reconnu en situation de handicap par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et atteindre un taux d’incapacité d’au minimum 80%.
Néanmoins, si votre taux de handicap est compris entre 50% et 79% et que celui-ci restreint durablement (au minimum une année) votre accès à l’emploi, il est possible de faire une demande d’AAH.
Pour être bénéficiaire de l’AAH, une personne doit posséder des ressources professionnelles annuelles ne dépassant pas un certain seuil. À savoir 10 843,2€ pour une personne vivant seule et 19 626,19€ pour une personne vivant en couple.
 

Quand s’arrête l’AAH ?

 
Depuis le 1er janvier 2017, il n’existe plus d’âge auquel la perception de l’AAH n’est plus possible pour les personnes au taux d’incapacité d’au minimum 80%.
Néanmoins, les personnes dont le taux d’incapacité se situe entre 50% et 79% n’ont plus droit à l’AAH dès l’âge de 60 ans. 
 

Combien de temps ?

 
Pour une personne dont le taux d’incapacité se trouve entre 50% et 79%, l’AAH est perçue pour une durée d’1 à 2 années. Celle-ci est renouvelable selon la manière dont évolue le handicap pour atteindre une période de 5 ans.
Les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80% peuvent être bénéficiaire de l’AAH de manière indéfinie.
 

Comment faire la demande ?

 
La demande de l’AAH prend la forme d’un dossier composé d’un formulaire et de pièces justificatives. Celui-ci est à envoyer à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
 
 

Cumuler retraite et AAH est possible, mais comment ?

Quelles sont les conditions à remplir pour cumuler retraite et AAH ?

 
Depuis le 1er janvier 2017, cumuler sa pension de retraite et l’allocation adulte handicapé (AAH) est possible. Il est néanmoins nécessaire de remplir certaines conditions. En effet, cette nouvelle règle permise par la Loi de Finances pour 2017 pose quelques critères auxquels correspondre pour être autorisé à percevoir l’AAH après avoir atteint l’âge légal de la retraite. Il faut avoir :
– un taux d’incapacité permanente de minimum 80% ;
– 62 ans (l’âge légal de la retraite) après le 1er janvier 2017 ;
– cotisé à l’assurance vieillesse ;
– une retraite mensuelle inférieure au montant de l’AAH, soit 903€.
 

Je corresponds aux critères : Quelles démarches à réaliser

 
Les personnes dont le profil remplit les conditions préalablement exposées n’ont pas de démarche supplémentaire à faire pour cumuler l’AAH et la retraite. Finis les transferts de dossiers, les situations d’insécurité ou les temps de latence. Elles ne basculent plus sur le régime de l’Allocation de Solidarité aux personnes Âgées (ASPA), et les démarches sont simplifiées.
 
Néanmoins, il est nécessaire qu’elles aient réalisé les démarches classiques de demande de retraite afin que la perception de l’AAH ne soit pas interrompue. Dans le cas où la demande de retraite n’a pas été réalisée auprès des caisses auxquelles vous avez cotisé, il existe un risque de suspension de l’AAH le temps qu’une vérification soit réalisée par la CAF.
 
 
Anticiper vos démarches auprès des caisses auxquelles vous avez cotisé, car tout mois non payé ne pourra être récupéré !
 

Je ne corresponds aux critères

Si vous avez un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, vous ne correspondez pas aux conditions présentées ci-dessus. Dans ce cas, vous cessez de percevoir l’AAH le jour où vous prenez votre retraite et basculer sur le régime de l’ASPA, ou du dispositif du régime de retraite pour inaptitude.
 

De quels montants parle t-on ?

 
Les montants de l’AAH sont recalculés sur les montants des pensions de retraite des individus, qui doivent être inférieurs au montant maximal d’AAH auquel ceux-ci peuvent prétendre. Le montant de l’AAH est différentiel et vient compléter la pension de retraite pour atteindre le montant maximal de l’AAH qui est de 903,60€ en 2019. N’hésitez pas à approfondir vos connaissances de la manière dont sont calculés les montants de l’AAH en cliquant-ici.
 
 

Pourquoi ces nouvelles règles ?

Avant que ces nouvelles règlementations soient votées, toute personne atteignant l’âge légal de la retraite ne pouvait plus prétendre à l’AAH. Il était alors nécessaire de résilier des démarches afin de basculer vers d’autres dispositifs, comme celui de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), alias le « minimum vieillesse ».
Néanmoins, plusieurs difficultés intervenaient. On peut notamment parler des nombreuses démarches administratives, du délai de traitement des dossiers, des différences de montants entre l’AAH et l’ASPA à compenser avec une allocation différentielle. L’ASPA était donc peu accessible et il était urgent de la simplifier, car de nombreuses personnes passaient à côté de ces allocations permettant une autonomie financière. C’est pour cette raison que la loi du 1er janvier 2017 a été mise en place.
 
 

Avec quoi cumuler l’AAH ?

Selon les situations et les cas, l‘AAH est cumulable avec d’autres éléments. En effet, il est possible entres autres de :
– percevoir l’AAH ainsi qu’une pension alimentaire ;
– cumuler le montant maximal de l’AAH avec ses revenus dans le cadre d’une reprise d’activité professionnelle ;
– cumuler l’AAH avec ses revenus dans le cadre d’un emploi au sein d’un Établissement de Service et d’Aide pour le Travail (ÉSAT) ;
– percevoir l’AAH ainsi que le RSA…

 
 
 
Julie ESTAVES,
rédactrice bénévole FMH