Acheter ou aménager une voiture adaptée à son handicap : quelles aides financières ?

 
 

Quelles sont les aides financières pour acheter un véhicule

Il existe différentes aides financières dans le cadre d’un achat de véhicule adapté aux personnes en situation de handicap.
Elles dépendent de certaines conditions telles que votre situation professionnelle.

Pour les travailleurs handicapés, il existe plusieurs aides, contribuant financièrement à l’achat d’une voiture :
 
 

L’AGEFIPH

(Association nationale de Gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)

L’Agefiph (Association nationale de Gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a pour but d’apporter son aide dans le cadre du maintien de l’activité professionnelle pour les personnes handicapées. Elle a un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises pour la mise en place de postes adaptés aux personnes en situation de handicap. Cette association aide au maintien au travail pour les personnes handicapées par des aides financières.

Sa participation : en cas d’achat d’un véhicule aménagé, l’AGEFIPH participe de manière financière jusqu’à une hauteur de 5 250 euros, sous forme de subvention non renouvelable.

Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire que le véhicule aménagé soit indispensable pour à l’emploi ou pour le conserver.
 
 

Comment faire la demande d’aide AGEFIPH ?

Vous trouverez ci-dessous les éléments à joindre à votre dossier:
– La présentation de votre projet, expliquant en quoi l’aide agefiph vous sera utile et le montant d’aide souhaité.
– Une attestation de votre situation (promesse d’embauche, bulletin de salaire, attestation pôle emploi, etc…)
– Un justificatif de votre statut de personne à mobilité réduite
– Un RIB
Le dossier dûment rempli (pour faire votre demande, cliquez ici)
 
 

Prime à la conversion

Cette prime à la reconversion est disponible pour tous les propriétaires d’une voiture vieillissante, au diesel ou au gasoil. Elle est disponible en contrepartie de l’achat d’un véhicule peu polluant. Selon le véhicule que vous choisirez selon vos contraintes, cette aide peut-être à étudier.
 
 

Prêt aux personnes en situation de handicap

Des prêts pour personnes handicapées sont mis en place dans quelques banques mais cela reste cependant très rare.
Il y a cependant différentes solutions à étudier :
– Le prêt de la CAF à taux zéro pour les personnes handicapées.
– Le prêt de la MAIF est également prévu pour les personnes handicapées.

Le plus compliqué dans le cadre d’un prêt, est de trouver une assurance crédit, souvent extrêmement onéreuse.
 
 

Aménager son véhicule à son handicap

Aménager son véhicule est coûteux et nécessite des installations différentes selon les handicaps tels que des sièges pivotants, la possibilité de mettre un fauteuil roulant, un poste de conduite adapté, etc..

En résumé, adapter à vos besoins un véhicule et vous permettre de vous déplacer dans les meilleures conditions.
 
 

L’AGEFIPH

Elle agit également dans le cadre d’un aménagement de véhicule avec une subvention allant jusqu’à 50% du montant total de l’aménagement et dans la limite de 9 150 euros. Son intervention sera également dans le cadre du maintien d’un emploi ou pour y accéder.
 
 

Le FIPHFP

Le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) se consacre exclusivement au secteur public en accompagnant dans le recrutement, la formation, et le maintien de l’emploi dans le cas d’une situation de handicap. Elle prévoit une aide, permettant d’adapter les véhicules des travailleurs handicapés dans la fonction publique.

Cette aide concerne:
– Les personnes employées par l’état,
– Les collectivités territoriales,
– Les établissements publics,
– Les associations à organismes conventionnés.

Cette aide permet de couvrir le montant restant à votre charge, après déduction des autres financements, et ce, pouvant aller jusqu’à 52,63 euros par jour dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 euros.
 
 

La PCH

Octroyée par la MDPH, c’est la PCH (Prestation compensatoire du handicap) dont vous pourrez bénéficier dans le cadre, notamment dans le cadre de l’aménagement de votre véhicule existant ou des frais de déplacement.
 
 

Comment faire la demande d’aide de la PCH ?

La demande doit être effectuée sur le site internet de la MDPH correspondant à votre département.

Nous souhaitons cependant vous mettre en garde sur les délais de traitement qui peuvent aller de 6 mois à 1 an. Il est donc important d’anticiper et de faire votre demande le plus tôt possible.

Vous trouverez une maison par département et elles accompagnent dans l’accès à la scolarité, l’emploi, et services spécialisés. Elle est en charge de nombreuses choses telles que la reconnaissance des travailleurs handicapés ou encore le versement de certaines allocations. Tout se fait grâce à un formulaire de demande unique.

Montant de l’aide : La PCH accompagne l’aménagement des véhicules et les surcoûts liés aux transports.
Le montant maximal de son aide est de 10 000 euros sur une durée de 10 ans.
 
 

Diverses aides

La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) peut également attribuer des aides exceptionnelles ou contribuer au financement de l’adaptation d’un véhicule.

Vous pouvez également faire appel à des organismes tels que les conseils municipaux, départementaux ou encore régionaux. Vous pourrez également vous rapprocher des caisses d’allocations familiales, mutuelles de santé, caisses de retraite, comités d’entreprise ou encore fondations publiques et privées.

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’une assistante sociale ou d’un CCAS (centre communal d’action sociale) de votre commune afin de vous renseigner au mieux sur les aides dont vous pouvez bénéficier.
 
 

La TVA réduite sur certains équipements

Vous pouvez également bénéficier de la TVA réduite à 5,5% sur certains équipements, facilitant la conduite et l’accès au véhicule.
– Commande d’accélérateur à main (cercle, poignée tournante, manette, etc..);
– Siège orthopédique tels que les sièges pivotants ou surélevés;
– Solutions d’accès: treuils, rampes, etc..
– Sélecteur de vitesse sur la planche de bord;
– Modification du frein principal et du frein de secours;
– Modification de la position ou de la commande des clignotants, des commutateurs de feux, avertisseur sonore ou encore essuie glace;
– Commandes groupées (frein principal, accélérateur, …);
– Positions de pédales;
– Modification de la colonne de direction;
– Solution de maintien du tronc par sangle ou harnais;
– Solution d’ancrage des fauteuils roulants.
 
 
Si c’est une option que vous envisagez, n’hésitez pas à consulter notre article spécialisé sur le sujet du financement d’un aménagement de véhicule handicapé qui approfondit le sujet.
 
 

Pourquoi ne pas opter pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

L’achat d’occasion peut également être une solution envisageable dans le cadre d’un handicap.

En effet, il permet d’accéder rapidement au véhicule et ce, à un moindre coût. Vous n’en trouverez probablement pas sur les sites classiques de vente de voiture d’occasion mais il existe des sites dédiés à la vente de véhicules TPMR d’occasion.

Il n’y a aucun texte officiel, cependant, il a été constaté à plusieurs reprises que la MDPH proposait des solutions de financement pour les véhicules aménagés aux personnes handicapés et d’occasion.

Il y a cependant plusieurs points à prendre en compte concernant cet aide:
– La demande ne sera pas recevable si le précédent propriétaire a déjà fait appel à cet aide pour financer le véhicule concerné;
– Faire la demande et attendre l’accord avant l’achat du véhicule;
– Ne pas faire d’aménagement du véhicule avant l’obtention de l’accord de la MDPH;
– Prendre en compte les délais relativement long pouvant aller jusqu’à 12 mois selon les départements.
 
 

Les sites de vente de véhicules adaptés aux personnes en situation de handicap

La liste est non-exhaustive.

– JIB-occasion : est un site de petites annonces pour tout matériel et véhicules d’occasion, orienté pour les personnes handicapés et/ou vieillissantes. Son utilisation est gratuite et vous permet de rechercher le véhicule adapté à votre handicap.

– Hapte.fr : il fait partie des référence en matière de véhicules TPMR neuf ou d’occasion. Ils offrent un large choix et des types de véhicules différents pour s’adapter au mieux à vos besoins.

– Handiprojet.com : ne vous fiez pas à son design, son offre est plutôt large et propose également de nombreux véhicules d’occasion parmi beaucoup d’autres choses pour personnes handicapées.

– Libertans-vo.com : est un site dédié à la location et la vente de véhicules TPMR. Vous trouverez de nombreux véhicules disponibles et la consultation des annonces est gratuite.
 
 

NB : Nous tenons à vous informer qu’il n’y a aucun partenariat commercial ou de placement de produit. Il n’y a aucune rémunération par aucun de ces sites. Nous les avons renseignés à titre informationnel, sans démarche commerciale.
 
 
L’achat d’une voiture d’occasion peut être une excellente solution mais il est, cependant, plus compliqué de trouver le véhicule adapté à ses besoins sur un marché d’occasion.

 
 
 
 
Sandra CHAUVET,
rédactrice bénévole FMH