Aidant familial : quels sont les avantages pour votre retraite ?

 
 

Les avantages actuels pour la retraite de l’aidant familial

 
 

L’Assurance vieillesse des parents au foyer et aidants familiaux

 
 

Qu’est-ce que l’AVPF ? 

L’Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) n’est pas une prestation financière. Il s’agit de cotisations versées par la Caisse d’Allocations Familiales à la caisse de retraite de l’aidant.
Elles lui permettent de bénéficier du régime général de retraite.

Malgré son nom, l’AVPF n’est pas réservée aux parents au foyer, mais elle peut s’étendre à d’autres aidants familiaux :
– autre ascendant (grand-parent, etc.) ;
– descendant (enfant, petit-enfant, etc.) ;
– collatéral (frère, sœur, neveu, nièce, oncle, tante ou cousin) ;
– conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs, 
– personne ayant un de ces liens de parenté avec le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
 
 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’assurance vieillesse du parent au foyer ?

Il est possible d’être affilié à l’AVPF, si on remplit les conditions suivantes :
– s’occuper d’un enfant de moins de 20 ans ou d’un adulte qui présente au moins 80 % d’incapacité permanente et qui vit chez l’aidant ou qui a une prise en charge partielle dans un établissement médico-social ;
– ne pas travailler à temps plein (sans activité professionnelle ou à temps partiel) ;
– être en congé de proche aidant (dans ce cas, la personne aidée peut être un proche sans liens familiaux et elle peut également être placée en établissement) ;
– gagner moins de 63 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 2309,58 € par mois en 2023).
 
 

Les trimestres de majoration pour la retraite de l’aidant familial

Que vous vous occupiez de votre enfant ou que vous aidiez un autre proche, les conditions d’obtention des trimestres de majoration seront différentes.
Toutefois, dans les 2 cas, le handicap ou l’incapacité de la personne aidée doit être de 80 % minimum. 
 
 

S’occuper de son enfant handicapé

Jusqu’aux 20 ans de votre enfant, vous pouvez recevoir un trimestre de majoration par période de 30 mois, avec une limite de 8 trimestres cumulés. Les mois ne sont pas nécessairement consécutifs. Il faut également répondre aux conditions qui donnent droit à l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à ses compléments, même si l’aide n’a pas été perçue.  
 
 

Aider un autre proche

Des restrictions s’ajoutent aux conditions précédemment citées concernant son propre enfant : 
Si vous êtes un couple, seul l’un de vous deux pourra en bénéficier. 
– Vous devez avoir cessé de travailler. 
– Les 30 mois doivent être consécutifs (excepté s’il y a eu un placement provisoire de la personne aidée, en établissement médicosocial). 
– Les périodes sont comptabilisées à partir du 1er février 2014. 

Bon à savoir : les 8 trimestres de plafond peuvent être partagés entre plusieurs aidants.
 
 

Retraite à taux plein à 65 ans pour le proche aidant

À partir d’un certain âge, et selon son année de naissance, il est possible de prendre sa retraite à taux plein, même sans avoir cotisé les trimestres requis. Mais l’aidant familial d’un parent ou proche handicapé pendant 30 mois peut prendre sa retraite dès 65 ans, quelle que soit son année de naissance. Il n’est pas nécessaire qu’il ait validé tous ses trimestres. Les conditions diffèrent également, selon que l’aidant s’occupe de son propre enfant ou d’un autre proche.
 
 

Les conditions pour l’aidant qui s’occupe de son propre enfant

– Votre enfant doit avoir perçu la Prestation de compensation du handicap (PCH).
– Vous vous occupiez de votre enfant au quotidien, de manière bénévole ou bien en tant que salarié aidant.
– Si vous étiez en activité professionnelle, vos horaires devaient avoir permis de vous occuper de votre enfant handicapé.
– La période de 30 mois comme aidant doit avoir été continue (sauf si l’enfant a eu des périodes de placement en établissement spécialisé).
Pour un couple, les deux conjoints peuvent en bénéficier (si chacun remplit les conditions).
 
 

Les conditions pour l’aidant familial d’un autre proche

Il ne faut pas avoir travaillé ou bien avoir interrompu son activité professionnelle pendant 30 mois consécutifs. Le reste des conditions diffèrent selon que la personne aidée est un membre de la famille ou non.

 
 

Retraite anticipée pour les fonctionnaires qui ont élevé un enfant handicapé

Les fonctionnaires qui ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant (qu’il soit le leur ou pas) peuvent partir en retraite anticipée. L’enfant doit avoir une invalidité d’au moins 80 %. Et il faut que le fonctionnaire ait accompli au moins 15 ans de services effectifs.

À la demande de retraite, la personne doit avoir élevé l’enfant pendant au moins 9 ans, avant ses 16 ans ou avant l’âge à partir duquel il n’a plus été à sa charge pour les prestations familiales. Il existe plusieurs conditions et situations liées au statut de l’enfant et aux périodes de réduction ou interruption d’activité. Elles sont consultables sur le site du Service public.
 
 

Les changements pour le proche aidant dans le projet de réforme des retraites

 
 

Création de l’AVA – Vieillesse des aidants

Le gouvernement prévoit la création d’un nouveau dispositif appelé « Assurance Vieillesse des Aidants » (AVA).

Il permettrait de : 
– augmenter le nombre de bénéficiaires en les faisant passer de 60 000 à 100 000 :
– inclure les aidants sans lien familial ou ne cohabitant pas avec la personne aidée ;
– réduire le seuil de 80 % d’incapacité de la personne aidée permettant d’ouvrir des droits à la majoration de trimestres ;
– comptabiliser les trimestres de majoration pour le dispositif « carrière longue ».
 
 

Des insuffisances pointées par les associations d’aidants

Pour le Collectif interassociatif des aidants familiaux (CIAAF), le projet du gouvernement se focalise essentiellement sur le handicap. Il ne prend pas suffisamment en compte les personnes malades ou âgées. Les dispositifs actuels sont également très avantageux pour les parents d’un enfant handicapé (âgé de moins de 20 ans). Mais les conditions restent très strictes pour les proches aidants d’un adulte. L’absence de rétroactivité est également dénoncée par l’association TouPi. Elle implique que l’effet en faveur des aidants ne se verrait pas avant une trentaine d’années.

“C’est une réécriture du dispositif existant, les droits sont identiques, on l’a juste élargi à de nouveaux aidants.”
Céline Bouillot, porte-parole du CIAAF – France Info
 
 

Les propositions des associations en faveur de l’aidant familial 

Plusieurs suggestions sont soumises au gouvernement : 
– possibilité d’affilier plusieurs aidants au nouveau dispositif AVA (2 membres d’un couple, d’une fratrie, etc.) ; 
– extension de l’AVA à tous les parents d’un enfant handicapé éligible à l’allocation AEEH de base ;
– prise en compte des personnes qui n’ont pas de droits actuellement (aidant d’un malade atteint de cancer, par exemple) ;
– réduction du non-recours aux droits en améliorant l’information des aidants dès les premiers courriers envoyés ; 
– passage à 16 trimestres majorés ;
– opportunité de partir à taux plein avant l’âge légal, lorsque le nombre de trimestres nécessaires est acquis (prise en compte des trimestres de majoration).
 
 
 “Sans les aidants, le système de santé s’effondrerait.”
Collectif inter-associatif des aidants familiaux, 2023
 
 
Selon les projections de l’INSEE, il y aura plus de 76 millions d’habitants en France en 2070. La hausse de population concernera principalement les plus de 65 ans, avec une augmentation particulièrement forte pour les plus de 75 ans. En 2023, il y a déjà 8 à 11 millions d’aidants en France. Face à ce vieillissement de la population, la prise en compte des enjeux liés à la retraite de l’aidant familial est urgente. N’hésitez pas à contacter la FMH si vous êtes concerné ou prévoyez de devenir proche aidant et avez besoin de renseignements. 

 
 
Lila B.,
rédactrice bénévole FMH