Invalidité : Pensez à la Majoration pour Tierce Personne !

Qu’est-ce que la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ?

S’alimenter, se lever, se laver ou encore s’habiller sont autant de gestes quotidiens qui peuvent nécessiter l’aide d’une tierce personne. La Majoration pour Tierce Personne ou MTP est une subvention complémentaire versée aux assurés bénéficiant déjà d’une pension d’invalidité.
Cette aide permet souvent aux personnes concernées d’avoir accès à une aide à domicile et ainsi accompagner au mieux la perte d’autonomie.
La MTP est versée chaque mois et elle peut être révisée ou suspendue, par exemple dans le cadre
d’une hospitalisation prise en charge par l’assurance maladie. Son versement reprendra dès la fin de l’hospitalisation.
 

Ai-je le droit de bénéficier
de la Majoration pour Tierce Personne ?

Cette subvention peut être demandé dès lors que :
– Vous êtes titulaire d’une pension pour invalidité ou d’une pension de vieillesse
– Vous êtes porteur d’une invalidité nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie quotidienne.
– Vous pouvez prouver cette nécessité.
 

Quelles démarches dois-je faire pour bénéficier
de la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ?

–J’ai moins de 60 ans : je formule ma demande auprès de l’organisme qui me verse ma pension d’invalidité.

o Si vous dépendez du régime général des salariés c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui examinera votre demande.

o Vous dépendez d’un autre régime (indépendants, agriculteurs, fonctionnaires, etc.) ?
Adressez-vous à la caisse chargée de vous verser votre pension d’invalidité.

–J’ai plus de 60 ans : je transmets ma demande à l’organisme chargé de ma pension de retraite.
Dans tous les cas, votre demande devra être accompagnée d’un certificat médical stipulant la nécessité de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Votre demande est ensuite examinée
par la commission qui accepte ou rejette la demande.

À noter : Si vous déposez votre demande après 65 ans, le certificat médical doit préciser que votre état de santé nécessitait l’assistance d’une tierce personne avant cet âge.
 

Ma demande de MTP a été refusée : que faire ?

Plusieurs recours existent en fonction de la nature du rejet :

–Le refus est d’ordre administratif : vous avez la possibilité d’effectuer un premier recours amiable dans les 2 mois après la notification du refus. Si vous n’êtes toujours pas satisfait après ce recours, vous pouvez saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

– Le refus est d’ordre médical : il n’existe pas de recours amiable, vous devez vous adresser directement au tribunal du contentieux de l’incapacité dans les 2 mois après la notification du refus.
 

Quel est le montant de la Majoration pour Tierce Personne ?

Après acceptation de votre demande, votre pension d’invalidité ou de retraite sera majorée de 40%.
Cette majoration ne pourra pas être inférieure à 1 192,56 € par mois soit 14 310,72 € par an pour 2022.
Cette somme est revalorisée chaque année et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
 

La MTP est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’aide est cumulable avec les aides suivantes :
– une pension militaire d’invalidité
– une pension de victime de guerre
– une rente
– un accident du travail
– une maladie professionnelle
– une pension d’invalidité d’un autre régime d’assurances sociales (salariés des professions agricoles, mineurs, marins)
– une pension vieillesse liquidée ou révisée au titre de l’inaptitude au travail, justifiant avant
leur 60ème anniversaire de l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et de l’obligation
d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne, pour être classé invalide du 3ème groupe.

Attention ! En revanche, la MTP n’est pas cumulable avec l’APA (L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
Elle est également déduite du montant alloué au titre des aides humaines de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
 
 

Jeanne PLAZENET,
Rédactrice Bénévole pour la FMH