Les services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont un service d’assistance dans la vie quotidienne. Ils emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques. Les coûts des SAAD varient d’un service à l’autre mais plusieurs aides financières sont disponibles pour faciliter le recours à ces services. Mais, qui est concerné ? Comment en bénéficier ? Quelles sont les aides ? La FMH vous dit tout.


 
 

Qui est concerné ?

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont spécialement habilités à intervenir auprès de la population dite fragile :
– les enfants de moins de 3 ans,
– les personnes en situation de handicap,
– les personnes âgées en perte d’autonomie.
 
 

Comment bénéficier des SAAD ?

L’accès aux SAAD est libre pour les publics éligibles à ces services. C’est l’usager qui sollicite les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en fonction de sa situation. Pour les personnes handicapées, l’accès au service est le plus souvent déterminé par la CDAPH.

Une évaluation globale des besoins de la personne est réalisée au domicile de celle-ci. Les prestations adaptées sont ensuite déterminées par les SAAD.
 
Les professionnels de ces services (SAAD) peuvent apporter une aide pour :
– l’entretien du logement, les courses, le ménage, le repassage, etc. ;
– la réalisation des actes de la vie quotidienne hors actes médicaux : aide aux lever et coucher, toilette, repas, soins d’hygiène, assistance administrative, etc. ;
– prévenir la perte d’autonomie par le biais d’activités intellectuelles, sensorielles et motrices. ;
– contribuer au maintien de la vie sociale en accompagnant les personnes dans leurs déplacements.

Certaines personnes peuvent néanmoins avoir besoin à la fois de soins infirmiers et d’aides à domicile, notamment dans le cadre de sorties d’hospitalisation. Dans ce cas, il est possible de faire appel à des services assurant ces deux types de missions :
– celles d’un SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile) et celles d’un SAAD.
Ces services se nomment les SPASAD : Services Polyvalents d’Aide et de Soins À Domicile.
 
 

Des coûts différents

En tant que services du champ médico-social, ils relèvent du Code de l’Action Sociale et des Familles et sont de ce fait soumis à des contraintes réglementaires exigeantes. L’intervention en mode prestataire était sujette à autorisation du Département, celle-ci prenait la forme d’un agrément qualité délivré par les services de l’État.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a entraîné certaines modifications. L’agrément qualité n’est plus délivré par les services de l’État mais seul le Département accorde l’autorisation d’exercer aux services qui souhaitent démarrer une activité prestataire. Les services sont donc tous autorisés avec la distinction suivante :

Les services autorisés habilités à l’aide sociale

Leur tarif est fixé par arrêté du Conseil départemental (tarif identique pour l’APA et la PCH). Il garantit qu’aucun frais supplémentaire ne sera demandé à l’usager en dehors de son ticket modérateur. Ils peuvent également assurer la prestation d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale (AMAS). Enfin, ils sont tenus de signer un contrat d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental (fixant notamment des objectifs en termes de performance et de qualité de prise en charge) et font l’objet d’un contrôle régulier par le Conseil départemental.

Les services autorisés non habilités à l’aide sociale

Leur tarif est libre (la hausse est toutefois limitée annuellement par un décret). Le conseil départemental finance l’APA sur la base d’un tarif de référence qui est de 22€ en 2022 (tarif national plancher). Si le tarif du service est supérieur à ce montant, la différence est à la charge de l’usager en plus de sa participation prévue dans le plan d’aide.
 
 

Trois modes de prestation

Il est possible de recourir aux prestations d’aides et d’accompagnement à domicile selon trois modes :

le mode prestataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD). C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des interventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement au Service sur la base d’un tarif horaire.

le mode mandataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Cependant c’est le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) qui propose le recrutement de l’intervenant et effectue certaines démarches à la place de la personne âgée moyennant des frais de gestion.

le mode gré à gré : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Aucun Service n’intervient.
 
 

Quelles aides au financement sont envisageables ?

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peuvent contribuer à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile respectivement pour les personnes âgées en perte d’autonomie et celles en situation de handicap. Elles sont alors versées par le Département quand elles sont intégrées au plan d’aide du bénéficiaire de l’APA ou au plan personnalisé de compensation du bénéficiaire de la PCH et dès lors que les bénéficiaires remplissent toutes les conditions.

D’autres aides sont également possibles comme l’aide sociale pour les personnes aux revenus les plus faibles.
 
 

Pour obtenir davantage d’informations

Vous pouvez contacter les Maisons du Département Solidarité de votre Département ou vous rapprocher de votre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou encore de votre mairie.

 
 
 
Clémence TOUCHE,
rédactrice bénévole FMH
 
 

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