Tout savoir sur le financement des aides techniques pour les personnes âgées
Qu’est-ce qu’une aide technique ou aide matérielle ?
Les aides techniques concernent tous les instruments, équipements et systèmes permettant de continuer à effectuer des actions de la vie courante.
Elles sont utiles à la personne en perte d’autonomie que ce soit lié à un handicap ou non. Le cas échéant, les aidants et le personnel soignant peuvent également y recourir.
Les plus connus sont les cannes et le fauteuil roulant, mais il en existe beaucoup d’autres.
En effet, ces dispositifs touchent tous les domaines du quotidien. Vous en trouverez pour :
– l’alimentation : couverts adaptés, verre à découpe nasale, etc.
– la médication : pilulier électronique ou non, broyeur de comprimés, etc.
– l’hygiène : siège de bain pivotant, rehausseur de WC, etc.
– l’habillage : enfile soutien-gorge, enfile bas/chaussettes, etc.
– les déplacements : fauteuil roulant, cannes, déambulateur, scooter électrique, etc.
– les transferts : lève-personne, coussin rotatif, etc.
– la communication : téléphone avec de grosses touches, aides optiques et auditives, synthèse vocale, etc.
– les loisirs : outils de jardin adaptés, loupe éclairante, grande carte, etc.
Cette liste est loin d’être exhaustive.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter un centre d’information et de conseils en aides techniques (CICAT) près de chez vous.
Quels organismes peuvent financer les aides matérielles pour les personnes âgées ?
De nombreuses structures sont habilitées à vous apporter leur aide financière.
En premier lieu, nous retrouvons l’assurance maladie (CPAM, MSA, etc.) ainsi que vos mutuelles ou diverses assurances.
Vous pouvez également solliciter :
– votre caisse de retraite ;
– la maison départementale pour personnes handicapées (MDPH) ;
– le conseil départemental ;
– votre commune ;
– les centres communaux d’actions sociales ;
– votre mairie ;
– la caisse d’allocations familiales (CAF) ;
– ou encore les fondations ou associations.
Certains dispositifs sont très onéreux et ne peuvent pas être pris en charge dans leur totalité par un seul et même organisme financeur. Dans ce cas, il est tout à fait possible d’avoir recours à plusieurs d’entre eux.
Bien entendu, le montant cumulé des aides ne doit pas être supérieur au prix global du matériel en question. Notez qu’en cas de trop-perçu, un remboursement pourra vous être demandé. Par conséquent, il est très important d’informer les différentes structures de toutes vos requêtes pour éviter les mauvaises surprises !
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour bénéficier de leur soutien, il convient de les contacter en fonction de votre situation et dans un certain ordre. En effet, l’apport de l’un va dépendre de celui de l’autre. Il est donc nécessaire de procéder par étape.
Quel que soit l’organisme, les délais de traitement peuvent être relativement longs (parfois plusieurs mois !). Alors il faut s’y prendre le plus tôt possible.
L’assurance maladie
Le premier réflexe à avoir est de vous tourner vers votre assurance maladie. Elle ne pourra vous indemniser qu’à la condition que votre aide technique figure sur la liste des produits et prestations remboursables ou « LPPR ». Celle-ci est connue de votre prescripteur qui vous informera de la possible prise en charge ou non du soutien visé.
Concernant les démarches, vous n’avez rien à faire de votre côté si ce n’est fournir votre ordonnance. Il existe toutefois une exception à cela : le cas particulier de la demande d’entente préalable. Il se rencontre pour certaines aides matérielles comme une voiture adaptée par exemple.
Cela consiste à solliciter en amont l’accord de l’assurance maladie pour son financement. En principe, votre médecin vous informera de la nécessité ou non de cette démarche. Il s’occupera de compléter ladite demande qu’il transmettra à l’assurance maladie. Il peut aussi vous la remettre afin que vous vous chargiez de l’envoi.
Le conseil départemental ou la MDPH
S’il vous reste malgré tout une somme à charge, vous pourrez solliciter votre conseil départemental ou votre MDPH.
Ce choix s’opère selon votre situation.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
À partir de 60 ans, il est possible de percevoir l’APA. Le formulaire de demande s’obtient en mairie, dans un centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC), ou en ligne sur le site du service public.
Il faudra ensuite adresser votre requête par voie postale ou par e-mail au conseil départemental dont vous dépendez. Suite à l’évaluation de votre situation, un plan d’aide vous sera proposé et vous recevrez une réponse par courrier.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Celle-ci peut être demandée si votre perte d’autonomie est liée à un handicap reconnu avant vos 60 ans. Cette dernière peut également être perçue si vous avez plus de 60 ans et que vous êtes toujours en activité.
Il sera alors nécessaire de constituer un dossier auprès de votre MDPH. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne sur le site de la FMH.
Il faudra vous munir de certains documents, dont :
votre ordonnance ;
– le compte rendu du médecin ;
– le devis de l’aide en question ou une facture datant de moins de 6 mois.
La décision vous sera notifiée par écrit.
Attention : L’APA et la PCH ne peuvent pas se cumuler !
⏩ À lire aussi : APA et PCH, laquelle choisir ?
Les autres financeurs
Si les solutions précédentes ne couvrent pas la totalité du prix de l’aide technique, vous pourrez alors vous adresser aux structures suivantes :
– votre mutuelle ou votre complémentaire santé ;
– la CAF pour d’éventuels droits à des aides exceptionnelles ;
– votre assurance maladie pour une aide financière individuelle ;
– votre caisse de retraite ;
et en dernier lieu, le Fonds départemental de compensation au handicap (FDC).
Notez que certaines aides peuvent s’exclure.
C’est le cas de l’APA avec votre caisse de retraite. Par ailleurs, sachez que vos ressources peuvent conditionner les plans de financement proposés par ces structures.
Comment fonctionne la prise en charge de l’aide technique ?
Pour les articles figurant sur la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables), l’assurance maladie vous indemnisera à hauteur des plafonds définis par l’État.
Par exemple, pour un fauteuil roulant électrique, la prise en charge maximale est fixée à 5187,48 €.
Le tiers payant est tout à fait possible. Pour cela, votre prestataire de services et distributeur de matériel (PSDM) ou votre pharmacien doit adhérer à la convention nationale régissant les rapports entre son corps de métier et l’assurance maladie. Si ce n’est pas le cas, vous devrez débourser de votre poche le montant du dispositif qui vous sera remboursé ultérieurement.
En revanche, en cas d’affection longue durée (ALD), la question ne se pose pas. Vous n’aurez aucuns frais à avancer pour une aide en lien direct avec ce statut. À condition, bien sûr, qu’elle figure sur la LPPR !
Cette dernière détermine aussi la prise en charge de l’entretien et du renouvellement du dispositif. Des délais minimums peuvent être imposés avant le changement de celui-ci. Il se peut également que vous ayez besoin de plusieurs aides techniques. Dans ce cas, un remboursement ne sera possible que si elles ne possèdent pas le même code LPPR.
Concernant les autres structures, il est préférable de procéder à la demande de financement avant l’achat de l’aide technique afin d’éviter toute déconvenue. Une avance de frais est aussi réalisable lorsque vous bénéficiez de la PCH, mais cela reste assez rare. Notez que pour cette dernière, la prise en charge maximale est de 3960 € sur 3 ans.
Vous l’aurez compris, il existe de nombreuses solutions pour financer les aides matérielles pour personnes âgées. L’assurance maladie constitue votre premier interlocuteur. La suite du parcours dépendra de différents facteurs et devra s’effectuer selon un certain ordre. Les formalités administratives ne doivent pas constituer un frein à vos démarches. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un CLIC proche de chez vous ou une assistante sociale.
Lucie RAUCH,
rédactrice bénévole FMH