Accueil familial : une solution d’hébergement pour les personnes handicapées ou âgées

Qui peut-être accueilli ?

L’accueil familial est proposé par une personne célibataire ou un couple qui a été agréé par le conseil départemental. Il permet d’héberger des personnes âgées, de plus de 60 ans, ou en situation de handicap (seul ou en couple) s’ils n’ont pas de lien de parenté avec elles. Ils leur fournissent un accueil dans un cadre familial contre rémunération.
 
 

Réglementation de l’accueil familial

Leur agrément est valable 5 ans. Il n’est délivré que sous certaines conditions :

– Le logement doit être décent et compatible avec l’accueil de personnes âgées ou en situation de handicap ;
– Les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la sécurité, la santé et le bien-être physique et moral des pensionnaires ;
– L’accueillant familial doit suivre une formation et assurer la continuité de l’accueil ;
– Il accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département.

De plus, l’accueillant familial doit se soumettre à un entretien avec les services du département, doit accepter une visite à son domicile et avoir un casier judiciaire vierge.

La décision d’agrément indique notamment le nombre de personnes qu’il pourra héberger. Cependant, il ne pourra pas admettre plus de 3 personnes en même temps sauf dérogation pour l’accueil d’un couple. Il ne peut pas y avoir, également, de lien de parenté entre les deux parties.

Il sera rémunéré par les personnes accueillies dans le cadre d’un contrat ou sera salarié d’un organisme reconnu par le conseil départemental.
 
 

La durée de l’accueil

Le type d’accueil est extrêmement varié, vous pourrez bénéficier d’un séjour :
– À temps complet ou partiel ;
– Permanent ou temporaire ;
– Séquentiel (par exemple tous les week-ends).
 
 

Les prestations rendues par les accueillants

L’accueillant doit vous proposer un accueil personnalisé que vous aurez défini ensemble.
Il assura votre hébergement, la restauration, l’entretien de vos effets individuels et des pièces où vous résiderez.

Il devra respecter quelques règles nécessaires à votre confort :

– La chambre doit mesurer au moins 9 m2 pour une personne seule ou 16 m2 pour un couple ;
– Vous aurez un accès libre aux pièces communes ;
– Vous devez avoir accès à des toilettes ou une salle d’eau (privative ou non) ;
– Il doit vous fournir un moyen de communication vous permettant de demander du secours immédiatement en cas de besoin ;
– Vous aurez la possibilité de participer à la vie en famille. Par exemple, les repas seront partagés ;
– Il devra vous accompagner dans les actes de la vie quotidienne si vous avez besoin d’aide (lever, coucher, toilette, manger…) ;
– Les équipements doivent être adaptés à votre niveau d’autonomie ;
– Il devra vous accompagner à l’extérieur afin que vous puissiez continuer à sortir, à avoir des activités.
 
 

Où et comment trouver un accueillant familial ?

Si cette solution d’hébergement vous convient, vous pouvez rechercher des renseignements sur le site internet du portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches. Vous pourrez y consulter l’annuaire des services d’accueil familial.

Les principales modalités du contrat d’accueil

Une fois votre accueil trouvé, votre devrez envoyer votre demande à votre conseil départemental et vous lui enverrez une copie du contrat signé et de ses annexes. Celui-ci fixe les caractéristiques de votre accueil, ses conditions matérielles et financières ainsi que les obligations des deux parties.

Ce type de contrat dit de gré à gré doit être négocié et signé entre l’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal) au plus tard le premier jour de l’accueil.

A noter : ce contrat doit être conforme au modèle de type réglementaire. Vous pourrez trouver sur internet des modèles types pour vous aider à le rédiger.
 
 

Coût de l’accueil

En janvier 2023 : SMIC horaire = 11,27 euros – Minimum garanti = 4,01 euros

La personne accueillie rémunère l’accueillant via le site CESU accueil familial. Ainsi c’est l’URSSAF qui va procéder au traitement des déclarations, au calcul des cotisations et à la mise en ligne du relevé des contreparties financières (bulletin de salaire). Il effectuera aussi le prélèvement mensuel des cotisations sur le compte bancaire de l’accueilli.
 
 

Aides au financement

La personne accueillie peut demander à bénéficier de différentes prestations sociales sous certaines conditions :
– l’exonération des cotisations sociales
– l’Apa à domicile
– la Prestation de compensation du handicap
– l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
– les aides au logement : APL, ALS
– l’aide fiscale avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
 
 

Que faire en cas de litiges ?

En cas de litige, la personne accueillie et l’accueillant familial doivent en premier lieu rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, ils peuvent faire appel au tiers régulateur.
En cas d’échec, ils ont la possibilité de saisir le tribunal d’instance du lieu de résidence de l’accueillant familial.
 
 

L’accueil familial est donc une alternative à l’EHPAD. La personne accueillie peut y trouver un hébergement individualisé dans un cadre familial et chaleureux. Si cette solution semble vous correspondre et que vous souhaitez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

Emilie BROMME,
rédactrice bénévole FMH