ASPA : l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Qu’est ce que l’ASPA ?

Autrefois nommée “minimum vieillesse”, l’ASPA est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans, ou plus, qui n’ont pas suffisamment cotisé auprès de leur caisse de retraite pour recevoir un revenu décent.
Selon votre affiliation, elle sera versée par la CARSAT ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), si vous dépendez du régime agricole.

Pour pouvoir estimer vos droits à l’ASPA, ce sont vos ressources, des éventuelles allocations familiales ou autres ressources que vous percevez qui sont prises en compte. Lors d’une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

Attention, si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution lors du point de départ de votre retraite, vous pouvez demander l’ASPA plus tard. Alors, le point de départ est fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre dossier.
 
 

Comment bénéficier de cette allocation ?

Pour être éligible à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), plusieurs conditions sont nécessaires :
– Vous pouvez obtenir cette aide à partir de vos 65 ans.
– Seules les personnes en incapacité permanente percevant l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ainsi que les anciens combattants peuvent bénéficier de l’ASPA avant 65 ans. Ils peuvent y prétendre à partir de l’âge légal de départ en retraite, c’est-à-dire de 60 à 62 ans selon l’année de naissance.
– Les bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine de manière stable et effective. Si vous n’êtes pas résident permanent en France, alors vous devez au moins séjourner en France pendant plus de 6 mois ou 180 jours par an.
– Vous êtes éligibles à l’ASPA si vous êtes Français, ou étrangers en situation régulière, c’est-à-dire avec un titre de séjour en cours de validité.
– En tant que personne seule, vous ne devez pas percevoir plus de 906,81 € par mois de revenu brut. Pour les couples, ils doivent attester qu’ils ne perçoivent pas plus de 1 407,82 € par mois de revenu brut.

Dans le cadre d’une retraite anticipée, vous pouvez aussi bénéficier de l’ASPA si vous respectez l’une des conditions suivantes :
– Justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
– Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d’un taux d’incapacité de 50 %.
– Percevoir une retraite anticipée pour handicap.
– Vivre en France 6 mois par an, soit 180 jours pendant lesquels vous pourrez toucher l’ASPA.
 
 

Et concernant les personnes étrangères

Les personnes de nationalités étrangères peuvent, au même titre que les autres, bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).
Si les conditions d’attribution sont les mêmes, ils doivent néanmoins respecter en plus les conditions suivantes :
– Détenir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans,
– Être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour France,
– Être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou suisse.
 
 

Montant de l’ASPA

Pour recevoir l’ASPA, vous devez percevoir de faibles ressources. Le montant varie selon les ressources que vous percevez.
Au 1er janvier 2021, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est de :
– 906,81 euros par mois, soit 10 838,40 € par an, pour une personne seule sans ressources.
– 1407, 87 euros par mois, soit 16 826,64 € par an, pour deux personnes sans ressources.
 
 

Les ressources prises en compte

Seules les ressources suivantes entrent dans le calcul et permettent d’estimer le montant auquel vous pourrez prétendre :
– Les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
– Les pensions d’invalidité
– L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
– Les pensions alimentaires,
– Les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteurs de 3% de leur valeur vénale.
 
 

Comment faire une demande d’ASPA ?

L’ASPA n’est pas une allocation versée automatiquement. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA, ou Sécurité sociale des indépendants).
Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.
Pour les personnes n’ayant jamais travaillé, ils doivent s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
En cas d’absence de CCAS, il faut alors se diriger vers la mairie de son lieu de résidence.
 

Les documents à joindre au formulaire Cerfa

– Un original ou copie du dernier avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre,
– 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture gaz ou d’électricité, facture de téléphone, ou attestation du maire,
– Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France
 
 

ASPA et revenus d’activité

Depuis le 1er janvier 2015, il est tout à fait possible de cumuler l’ASPA avec un petit revenu d’activité professionnelle.
Un abattement forfaitaire est imposé sur les revenus d’activités trimestrielles pour les personnes seules et les couples.

Vous pouvez ainsi gagner :
– Jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule. Cela représente au maximum, en 2021, un supplément de revenu mensuel de 461,83 € brut, soit un total d’environ 1 365 € nets avec l’ASPA.
– Jusqu’à 50 % du Smic brut pour un couple, c’est-à-dire, en 2021, un supplément de revenu maximal de 769,71 € brut, pour un total d’environ 2 172 € nets avec l’ASPA.
 
 

Cumuler l’ASPA avec d’autres aides

L’ASPA est une allocation qui peut se cumuler avec d’autres allocations versées par la CAF ou MSA.
 

ASPA + Allocation logement

Vous pouvez cumuler ces deux allocations si vous respectez toutes les conditions d’attributions. Cela vous permet également de vivre dans un logement social.
La personne âgée peut ainsi cumuler l’ASPA, l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
 

ASPA + Revenu de Solidarité Spécifique

Vous pouvez cumuler l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou l’allocation de Solidarité Spécifique (ASS) avec le RSA à condition de remplir les conditions générales. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler l’intégralité du montant de l’ASS ou de l’ASPA et celui du RSA.
 

ASPA + prime d’activité

Enfin, il est aussi possible de cumuler retraite et prime d’activité à condition que des revenus professionnels soient perçus dans le foyer. Par exemple, il n’y a pas de prime d’activité pour les personnes qui ne perçoivent qu’une pension de retraite.

 
 
 
Marina ADA ONDO,
rédactrice bénévole FMH