Comment demander l’Apa en Urgence ?
Qu’est-ce que l’Apa en Urgence ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa) est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie pour les soutenir dans les actes de la vie quotidienne.
L’Apa est versée pour faciliter la prise en charge des frais d’aide à domicile ou d’hébergement en établissement médicalisé.
L’Apa en urgence est une aide exceptionnelle et temporaire attribuée dans des situations où la personne âgée fait face à une dégradation soudaine de son état de santé, qui nécessite une prise en charge immédiate.
Cette aide permet de couvrir les frais urgents jusqu’à ce que la demande d’APA classique soit traitée.
Les Conditions d’Éligibilité à l’APA en Urgence
Pour être éligible à l’Apa, qu’elle soit normale ou en urgence, plusieurs critères doivent être respectés :
Conditions d’Âge
La personne doit avoir 60 ans ou plus.
C’est la condition minimale pour pouvoir bénéficier de l’Apa, qu’elle soit classique ou en urgence.
Résidence Stable et Régulière en France
Le demandeur doit résider en France de manière stable et régulière.
Perte d’Autonomie
L’éligibilité à l’Apa est fondée sur la perte d’autonomie, évaluée selon la grille AGGIR (Groupe Iso-Ressources).
– GIR 1 à 4 (sur une échelle de 1 à 6, où le GIR 1 représente le plus haut degré de dépendance).
– Les personnes évaluées entre GIR 1 et 4 peuvent recevoir l’APA, et celles ayant un GIR 5 ou 6 (autonomie totale) en sont exclues.
Les Ressources
Les ressources ne sont pas un critère d’éligibilité pour recevoir l’Apa, mais elles sont prises en compte pour le calcul du montant de l’aide.
Le montant de l’Apa sera ajusté en fonction des ressources de la personne âgée, avec des plafonds établis par le département.
Cas Spécifiques pour la Demande en Urgence
La demande d’Apa en urgence s’applique dans des situations imprévues où la perte d’autonomie survient brusquement.
Cela inclut :
– Admission soudaine en EHPAD ;
– Chute ou autre accident grave ;
– Hospitalisation imprévue ;
– Dégradation rapide de l’état de santé ou perte d’autonomie à la suite d’une maladie ;
– Changement dans l’environnement social, comme un placement imprévu en établissement.
Démarches à Suivre pour Faire une Demande d’Apa en Urgence
L’Apa en urgence est une procédure exceptionnelle, et les démarches doivent être réalisées rapidement.
Voici les étapes à suivre pour faire une demande d’APA en urgence.
Présenter la demande auprès des Bonnes Instances
Vous pouvez faire la demande d’Apa en urgence auprès de différents organismes :
– Les services du département : Vous pouvez vous rendre directement aux services compétents dans votre département pour demander cette aide.
– Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : Un tiers peut se rendre dans un CCAS pour effectuer les démarches en urgence.
– En ligne : Certaines démarches peuvent être effectuées directement sur les plateformes de votre département. Cette option est souvent disponible dans les grandes villes ou zones très urbanisées.
Remplir le Formulaire de Demande
Le formulaire de demande est disponible sur plusieurs supports :
– Sur les sites Internet des départements ;
– Dans les CCAS et les services sociaux communaux ;
– En téléchargement gratuit sur des sites officiels comme le site du gouvernement ou celui de votre département.
Joindre un Certificat Médical
Un certificat médical est requis pour justifier de la perte d’autonomie et de l’urgence de la demande.
Ce document devra détailler la situation de santé du demandeur, prouvant la nécessité d’une aide immédiate à domicile ou en établissement.
Mentionner l’urgence : Il est crucial d’indiquer clairement dans le dossier que la demande est urgente.
Si le dossier est envoyé par courrier, il est recommandé de l’envoyer en envoi recommandé avec accusé de réception pour s’assurer de sa bonne réception.
Rôle des Professionnels et Tiers
La demande d’Apa peut être effectuée par la personne âgée elle-même, ou par un tiers, tel qu’un assistant de service social ou un médecin traitant.
En EHPAD, ce sont souvent les directeurs d’établissement qui initient cette demande pour leurs résidents.
Montant de l’APA en Urgence
Le montant de l’Apa en urgence n’est pas calculé en fonction des besoins personnalisés ou des ressources, mais plutôt comme un forfait temporaire pour couvrir les frais immédiats.
Apa en Urgence à Domicile
L’Apa en Urgence est attribuée pour une durée maximale de deux mois.
L’Apa en urgence vise à financer les services d’aide à domicile ou d’autres services nécessaires en attendant l’attribution de l’APA classique.
Apa en Urgence en EHPAD
Pour une personne en établissement (EHPAD), l’Apa en urgence sert à couvrir 50 % du tarif dépendance fixé par l’établissement pour les GIR 1 et 2 de la grille AGGIR. Ce soutien est également temporaire et dure jusqu’à deux mois, en attendant la mise en place de l’APA classique.
Que se passe-t-il après les 2 mois de l’APA en Urgence ?
L’Apa en urgence ne peut être attribuée que pendant deux mois. Après cette période, une demande d’APA classique doit être effectuée pour déterminer l’aide à long terme en fonction des besoins réels du bénéficiaire et de ses ressources.
La Transition vers l’Apa Classique
Après les deux mois, une demande d’Apa classique est examinée.
Le montant définitif de l’Apa sera calculé en fonction de la perte d’autonomie de la personne (niveau GIR), de ses ressources, et de son plan d’aide personnalisé. Ce dernier inclut les heures d’aide à domicile, les frais liés à l’aménagement du logement, etc.
Récupération du Trop-Percu
Dans certains cas, il peut y avoir un trop-perçu si l’Apa en urgence versée est supérieure à l’aide définitive.
Ce trop-perçu est récupéré par des retenues sur les futurs versements de l’Apa, et dans des cas plus rares, par remboursement au Conseil Départemental.
Les Cas Spécifiques : L’Apa en Urgence en EHPAD
Lorsqu’une personne âgée est subitement placée en EHPAD, l’Apa en urgence permet de financer 50 % du tarif dépendance.
Cependant, une fois la situation régularisée avec l’Apa classique, le montant de l’aide sera ajusté en fonction des revenus et du plan d’aide détaillé.
Récapitulatif :
L’Apa en Urgence en quelques points
– Montant en EHPAD : 50 % du tarif dépendance des GIR 1 et 2.
– Délai de prise en charge : L’APA en urgence est versée pour deux mois maximum.
– Conditions d’éligibilité : Avoir plus de 60 ans, résider en France et être évalué au GIR 1 à 4.
– Documents nécessaires : Formulaire de demande, certificat médical, preuve de l’urgence.
– Demande via : CCAS, services départementaux, ou en ligne.
Océane CLAEYS,
Rédactrice bénévole FMH.