Habiter facile de l’ANAH : une aide pour bien vieillir chez vous

 
 

Habiter facile de l’ANAH : comprenez critères et montant de l’aide

Habiter Facile est une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Elle s’adresse aux propriétaires de plus de soixante ans et celles en perte d’autonomie ou handicapées.
Plus de 20 000 logements par an en bénéficient actuellement.

Vous êtes concerné(e) dès aujourd’hui. Cette indemnité vous permet d’adapter votre logement et de faciliter votre vie quotidienne. Vous pouvez ainsi rester le plus longtemps possible chez vous.
 
 

Les critères d’attribution

Vous êtes propriétaires de votre résidence principale et vous l’occupez.

Afin de bénéficier d’une enveloppe pour financer vos travaux, vous devez respecter les critères suivants :
– Habiter votre logement qui a été construit depuis au moins 15 ans,
– Ne pas avoir obtenu depuis 5 ans de Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour acheter votre bien,
– Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : l’accent est mis sur les travaux de rénovation énergétique depuis 2011,
– Habiter votre maison ou votre appartement pendant 3 ans minimum après les travaux. La durée était auparavant de 6 ans. Si vous souhaitez déménager, il vous faudra rembourser une partie des sommes perçues au prorata temporis. Une pénalité sera appliquée. Vous quittez votre domicile pour rejoindre un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Votre santé se dégrade ou votre dépendance s’aggrave. Il convient de se rapprocher de l’Agence nationale de l’habitat afin que tout remboursement soit annulé.
– Être dans la catégorie « ressources modestes » et avoir besoin de 1500 euros hors taxe minimum. Dans la catégorie « ressources très modestes », aucun minimum est exigé (voir ci-dessous pour le descriptif des catégories).
– Justifier de votre perte d’autonomie par une attestation d’un professionnel de santé. Ce peut être : un médecin, un infirmier, un évaluateur de votre caisse de retraite ou encore une équipe médico-sociale de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) du conseil de votre département.
– Une grille d’évaluation de l’AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources) permet de vous classer dans un GIR (groupe iso-ressources). Votre degré de dépendance est évalué. Il va du GIR 1 le plus dépendant au GIR 6 le plus autonome.
– Obtenir les recommandations d’un ergothérapeute sur les travaux à effectuer au regard de vos besoins. Ce spécialiste est un expert de l’analyse des besoins d’adaptation des personnes face à leur environnement. Il pourra donc établir un document de référence personnalisé à votre cas.
– Disposer d’un revenu vous classant dans une catégorie « ressources très modestes » ou « ressources modestes ». Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l’année précédente. Vous pouvez donc vous baser sur votre déclaration d’impôts. Les plafonds de revenus permettant de bénéficier de l’aide sont revus chaque premier janvier.
 

En Île-de-France :

 
 

En Province :

 
Vous appartenez à l’une des deux catégories définies pour profiter d’une subvention. Vous désirez à présent connaître le montant qui pourrait vous être versé.
Ce soutien financier n’est pas anodin mais le surcoût n’est pas entièrement pris en charge.
 
 

Le montant

➥ Vous appartenez à la catégorie “ressources très modestes” :
Habiter Facile de l’ANAH vous permet de financer jusqu’à la moitié de vos travaux.
Le montant alloué est maximum de 10 000 euros.

Cas concret :
Les travaux coûtent 8 000 euros. Vous percevez 4 000 euros pour transformer votre logement.
Ils sont de 25 000 euros. Vous bénéficiez de 10 000 euros.
 
 
➥ Vous êtes dans la catégorie “ressources modestes” :
Vous pouvez obtenir 35% du montant de votre projet.
Le maximum de cette aide d’amélioration de l’habitat est alors de 7 000 euros.

Cas concret :
Les travaux représentent 8 000 euros. Vous obtenez 2 800 euros pour aménager votre domicile.
Ils se montent à 25 000 euros. Vous recevez 7 000 euros.

Si la contribution de l’ANAH est la bienvenue, la réduction de la TVA l’est aussi : elle est réduite à 10% pour les logements de plus de 2 ans sur les travaux :
– d’amélioration,
– de transformation,
– d’aménagement,
– d’entretien.

L’appel aux services d’un professionnel vous permet de bénéficier de cette aide publique.
Certains menus travaux peuvent être faits par un particulier : il convient de bien vous renseigner auprès de votre antenne de l’ANAH. Il serait dommage de vous priver de cet apport en ne voulant pas vous faire accompagner.
Un artisan vous garantit la sécurité et une réalisation de qualité de votre projet.

Vous avancez les fonds et êtes remboursés sur factures. Si vous êtes dans la catégorie ayant des ressources très modestes, faîtes une demande d’avance. Elle peut se monter à 70% du montant à investir dans vos travaux.

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de ce soutien financier pour leur locataire en perte d’autonomie. Aucune condition de revenu n’est exigée. Les loyers sont par contre plafonnés et une convention avec l’ANAH est établie pour neuf ans. L’objectif est que les locataires ayant de faibles revenus puissent être accompagnés dans leur vie quotidienne.

Les syndicats de copropriétés peuvent aussi prétendre aux financements. Les parties communes sont alors concernées par les aménagements. Il convient de se rapprocher de l’ANAH pour connaître les conditions.
 
 

Habiter facile de l’ANAH : les travaux envisageables

Vous avez besoin d’accéder plus facilement à votre logement.
Vous envisagez plutôt d’aménager :
– votre salle de bain,
– votre cuisine,
– votre pièce de vie,
– votre chambre,
– votre entrée…

Le dispositif Habiter facile est fait pour vous !
Les travaux éligibles indiqués ici sont les plus courants.
Rapprochez-vous de l’ANAH si vous envisagez d’autres transformations.
Cela vous permettra de ne pas renoncer à d’autres modifications finançables pour votre habitation.

Accès au logement avec :

– L’élargissement des portes : le déplacement des personnes à mobilité réduite (PMR) est facilité. De nouvelles normes existent et cela permet donc à votre logement de les respecter. Commencez par élaborer un diagnostic d’accessibilité. Agrandir une porte passe par le fait de creuser une ouverture plus grande dans le mur. Ce mur peut être porteur et il est impératif de vous faire assister par un professionnel. Cela sécurisera vos travaux.

– La construction d’une rampe d’accès : les personnes à mobilité réduite sont également concernées par cette plateforme inclinée. Il est important de bien étudier les contraintes techniques liées à cet aménagement. La solidité des matériaux et la bonne inclinaison sont un gage de réussite de votre projet.

– Installation d’un monte-escalier électrique : afin de circuler entre les étages de votre maison. Il peut être adapté à un escalier droit ou à courbe. Vous pouvez aussi l’envisager si vous avez des paliers. Le dispositif peut être mis en place à l’intérieur et à l’extérieur du logement. L’étude de la configuration de votre habitation est essentielle pour en décider.

– Motorisation des volets de votre habitation. L’utilisation d’une télécommande ou d’un interrupteur vous simplifie la vie.

– Remplacement de votre baignoire : Vous vous sentez plus sécurisé grâce à la pose d’une douche. La douche à l’italienne est parfaite pour éviter tout enjambement d’un rebord. Une barre vous apportera aussi un appui intéressant. La mise en place d’un siège rabattable permet d’améliorer encore le confort. L’installation de revêtements anti-chutes permet aussi de limiter les risques d’accident. Vous pouvez en faire poser un dans la douche comme à l’extérieur de celle-ci. Si votre projet est la transformation d’une baignoire en douche, lisez notre article sur le sujet.

– Pose de toilettes surélevées : Ces WC peuvent vous permettre d’être autonome ou moins assisté. La hauteur en est réglable. Là encore positionner une barre permet un point d’appui qui est le bienvenu.

– Aménagement de votre pièce de vie et/ou de votre chambre. Vous pouvez ainsi sécuriser votre logement afin d’y rester longtemps. Il est essentiel de bien choisir la texture des sols et de privilégier des meubles déplaçables. Ces derniers doivent aussi être adaptés à votre perte d’autonomie. Des lits électriques, fauteuils ou tables roulantes sont pensés pour améliorer votre confort. La circulation de la pièce doit être pensée le mieux possible avant d’entreprendre vos travaux. Des éclairages dont des bandes LED au sol peuvent faciliter vos déplacements. Prévoyez que votre espace de vie soit clair et lumineux dans son ensemble. C’est un gage de sécurité pour limiter les risques de chutes.
 
 

Habiter facile de l’ANAH : effectuez les démarches

Afin d’étudier votre projet, commencez par vous inscrire sur le site de l’ANAH. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l’antenne de votre département.
Vous êtes alors informé(e) sur les subventions vous concernant plus précisément.
Munissez-vous de votre avis d’imposition car il vous sera demandé des informations présentes sur ce document.

Un professionnel agréé par l’état peut vous assister dans l’établissement de votre projet. Il va vous accompagner sur tous les aspects sociaux, administratifs, juridiques et techniques. Cette prestation peut être gratuite dans certains lieux géographiques. Rapprochez-vous de l’ANAH pour vérifier si vous êtes concerné. Elle a dans ce cas signé une convention avec la collectivité locale de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, vous pouvez peut-être bénéficier d’une contribution partielle de l’agence nationale de l’habitat.

L’attribution de l’aide dépend du service instructeur qui est un service public. Il étudie votre dossier. Cette indemnité n’est pas toujours accordée. Le budget disponible est réparti sur de nombreux projets comme le vôtre. Des critères sociaux, environnementaux, techniques sont donc pris en compte.
Dans les 4 mois suivant votre demande, vous recevez une confirmation écrite du montant obtenu. Sans réponse dans ce délai, votre dossier a été refusé. Vous pouvez cependant faire appel de cette décision. Il vous faut contacter le service instructeur. Il vous expliquera comment déposer votre recours.

A partir de l’obtention de cette contribution financière, vous avez trois ans pour effectuer les travaux. Vous produisez les factures pour justifier ceux-ci. Aucun changement de nature de travaux ne peut donc intervenir durant le projet.
Si vous êtes dans la catégorie « ressources très modestes », vous pouvez prétendre à une avance. Elle peut aller jusqu’à 70% de votre investissement. Dans le cas contraire, vous avancerez les frais permettant d’adapter votre logement.

A cet effet, vous fournissez les pièces suivantes :
– Le formulaire Habiter Facile de l’Agence nationale de l’habitat,
– Votre attestation immobilière ou votre titre de propriété,
– Votre dernier avis d’imposition afin de prouver la catégorie à laquelle vous appartenez,
– Un justificatif perte d’autonomie (évaluation GIR 1 à 6) ou de handicap : Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou Carte d’invalidité.
– Une évaluation de votre logement par un ergothérapeute.
– Un plan de votre projet voire des croquis avec les cotes,
– Un ou des devis permettant de connaître le montant nécessaire à la réalisation des travaux,
– Un mandat de représentation si une autre personne se charge de faire la demande.

Habiter Facile sera remplacé au 1er janvier 2024 par MaPrimeAdapt’. ce nouveau dispositif aura pour but de remplacer plusieurs aides. Il convient donc de s’intéresser à celle-ci si votre demande n’est pas effective d’ici là.
Les conditions d’attribution évoluent dans le cadre de cette nouvelle allocation. Il peut être urgent pour vous de demander cette indemnité avant la fin de l’année 2023.

L’ANAH estime que 80% des logements ne sont pas adaptés en cas de perte d’autonomie. Un projet vous permettant de vieillir sereinement dans votre logement se prépare. Vous pouvez entamer une réflexion plus globale intégrant une rénovation énergétique de votre logement. Dans ce cas, Ma Prime Rénov’sérénité peut aussi vous concerner. Sur le site service-public.fr, vous pouvez vous rendre sur la rubrique concernant les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat.
Les coordonnées de vos conseillers France Rénov’ locaux ou de votre point local de l’agence de l’habitat vous sont données.

Afin d’étudier les aides complémentaires à Habiter facile chaque premier janvier, rapprochez-vous aussi des autres organismes : CAF, caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), collectivités territoriales. De nombreux dispositifs s’adressent aux séniors pour améliorer leurs conditions de vie.
 
 
Béatrice FOUCHER,
rédactrice bénévole FMH