Les maladies et handicaps reconnus par la MDPH

 
 

Le handicap et l’invalidité dans la loi

Selon la loi de 2005 traitant de l’égalité des droits et des chances :
“Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.”

On compte 4 typologies de handicap : le handicap moteur, psychique, cognitif et sensoriel.

L’invalidité, quant à elle, est une réduction permanente de certaines aptitudes. Elle empêche donc les personnes concernées d’effectuer certaines activités.

Les personnes invalides reconnues en situation de handicap sont :
– Les personnes ayant une pension d’invalidité qui réduit la capacité de travail/ de revenus d’au moins deux tiers ;
– Les personnes mentionnées dans le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (L. 241-2, L. 241-3 et L 241-4) ;
– Les personnes possédant la carte mobilité inclusion portant la mention ‘invalidité”, inscrites dans le Code de l’action sociale et des familles.

À titre de rappel, on dénombre 3 catégories d’invalidité :
Catégorie 1 : la personne est capable de travailler mais à des horaires réduits en raison d’une forte diminution de ses capacités ;
Catégorie 2 : la personne n’est plus en capacité de travailler mais elle conserve un minimum d’autonomie ;
Catégorie 3 : la personne n’est plus en capacité de travailler et a besoin de l’aide d’une tierce personne dans sa vie quotidienne.

À noter : Une reconnaissance de handicap permet d’améliorer les conditions de vie d’une personne. Toutefois, avoir une vulnérabilité physique ou mentale ne garantit pas toujours cette reconnaissance. C’est dans cette optique que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) interviennent.
 
 

Une maladie invalidante, quésako ?

Les maladies invalidantes sont des affections de longue durée (ALD). Elles peuvent être chroniques ou évolutives et peuvent atteindre les organes vitaux internes (reins, coeur…). Souvent invisibles, elles constituent un réel handicap : elles nécessitent un parcours de soins adaptés, un aménagement dans le monde professionnel (horaires…). Elles ont des répercussions tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée.

Parmi les maladies invalidantes, on retrouve :
– Le cancer ;
– Les maladies cardiovasculaires ;
– Le SIDA ;
– Le diabète ;
– Les maladies de Parkinson et de Crohn ;
– L’asthme ;
– L’hypertension artérielle ;
– La dépression ;
– L’autisme ;
– Les hépatites ;
– La sclérose en plaques ;
– Coxarthrose ou l’arthrose des doigts ;
– Dyslexie, dysphasie ou dyspraxie ;
– L’épilepsie et la narcolepsie ;
– Les troubles musculo-squelettiques ;
– Le trouble du déficit de l’attention (TDA) ;
– La Trisomie 21 ;
– Les troubles de l’audition ou surdité, etc.
Cette liste n’est pas exhaustive. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) reconnait l’handicap selon l’état de santé de la personne.
 
Généralement, c’est le médecin-conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui reconnaît la maladie invalidante.
   
 

La MDPH, un soutien

La MDPH est la structure en charge de faire valoir les droits des personnes ayant une maladie invalidante.
Elle propose 3 mesures :
– La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
– L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) / l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
– Un accompagnement des élèves en situation de handicap.

Dans chaque MDPH, on retrouve une équipe pluridisciplinaire. Cette dernière est en charge du suivi des personnes handicapées par l’identification de leurs besoins.

Composée de médecins, infirmiers, psychologues, ergothérapeutes, etc, elle évalue le taux d’incapacité des personnes. Pour cela, elle s’appuie sur le formulaire de demande et le certificat médical de la personne. En complément de ces documents, elle se réserve le droit de solliciter des informations auprès des proches.

L’équipe pluridisciplinaire exerce 3 missions principales :
– Elle évalue la situation de la personne (taux d’incapacité) : pour cela, elle s’appuie sur le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Ce taux correspond au degré de dépendance et le niveau d’aides nécessaires dans la vie quotidienne d’une personne.
– Elle identifie les besoins de cette personne, en fonction de son projet de vie.
– Elle élabore des réponses en fonction de ces besoins et de la réglementation.

Généralement, l’équipe pluridisciplinaire s’appuie sur le guide barème ainsi que sur des compétences externes supplémentaires selon la situation.
Les membres cités précédemment (médecins, infirmiers…) ne sont pas mobilisés pour chaque dossier : ils interviennent selon le dossier.

Selon la MDPH, on identifie 2 cas de figure :
– Un taux d’incapacité de 50% : la personne a des troubles entraînant une gêne dans la vie sociale. Mais son autonomie n’est pas impactée.
– Un taux d’incapacité de plus de 80% : la personne a des troubles graves portant atteinte à son autonomie.

Concrètement, pour bénéficier de l’aide de la MDPH, il faut répondre à l’une de ces situations :
– Être invalide : la personne ne peut pas effectuer certaines actions en raison d’une réduction de certaines aptitudes.
– Avoir un problème de santé ou une déficience : le problème de santé est évalué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) sur la base d’un certificat médical. Il peut s’agir de problèmes visibles ou invisibles (dépression, troubles auditifs…).
– Avoir une maladie professionnelle : les personnes concernées sont celles ayant une incapacité permanente d’au moins 10%, ainsi qu’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire / titre des dispositions régissant les agents publics.
    
 

Comment bénéficier de l’AAH ?

Pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), il est nécessaire d’envoyer une demande à la MDPH. La MDPH évalue la situation (le taux d’incapacité). Mais elle n’attribue par les droits et prestations. Elle constitue un dossier qu’elle transmet à la CDAPH avec des préconisations répondant aux besoins de la personne.

La CDAPH est composée de représentants :
– Du Conseil départemental, ainsi qu’un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées ;
– Des organismes de protection sociale (CAF, CPAM…) ;
– Des organisations syndicales ;
– Des services et des établissements publics de l’État ;
– Des associations de parents d’élèves et, pour au moins 1/3 de ses membres, des représentants des personnes handicapées désignés par les associations représentatives

Cette commission possède les compétences nécessaires dans de nombreux domaines tels que :
– L’orientation des personnes handicapées et les mesures visant à assurer leur insertion professionnelle et sociale ;
– L’AAH ;
– La prestation de compensation de handicap (PCH) ;
– La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
– L’avis concernant la carte mobilité inclusion (CMI).
 
 
 

AAH : les conditions

L’évaluation du handicap, effectué par la MDPH, est l’un des critères d’attribution de l’AAH.
– Si le taux d’incapacité se situe entre 50 et 79% : l’AAH est accordée de 1 à 2 ans. Elle peut être prolongée à 5 ans si l’handicap n’évolue pas positivement.
– S’il est au moins égal à 80% avec incapacité non permanente: l’AAH est accordée de 1 à 10 ans.
– S’il est au moins égal à 80% avec incapacité permanente : l’AAH est accordée à vie.

Toutefois, d’autres critères rentrent en jeu :
– Avoir 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents) ;
– Être de nationalité française et résider en France / de nationalité étrangère et résider en France depuis plus de 3 mois ;
– Ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Vous trouverez plus amples informations sur l’AAH via nos différents articles
en cliquant ICI.

 
 

Handicap et travail : compatibles ?

Les personnes en capacité de travailler peuvent obtenir des conditions de travail aménagées et une surveillance médicale.
Pour cela, elles doivent présenter des difficultés à exercer certaines activités en raison d’un handicap physique, d’une maladie chronique ou d’un problème de santé.

Si la personne se retrouve dans cette situation, elle peut se faire aider par l’Association Nationale de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH). Elle déploie différentes aides afin d’améliorer la vie au travail et de maintenir les personnes handicapées dans l’emploi.

Il est également possible de demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Cette reconnaissance permet ainsi d’avoir un espace de travail adapté, de bénéficier d’aides à la formation et/ou d’un allégement du temps de travail.
 
 

Enfants et Handicap

Concernant les enfants handicapés, des mesures supplémentaires peuvent voir le jour.
Parmi ces aides, on retrouve le recours à des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou à des accompagnants d’élève en situation d’handicap (AESH).

N’hésitez-pas à contacter la Fédération des Malades et Handicapés et la MDPH de votre territoire pour plus d’informations.
 
 
 
 
Marie DOS OLMOS,
rédactrice bénévole FMH