Acquérir un fauteuil roulant, quelles sont les aides financières ?

Les conditions d’attribution d’un fauteuil roulant

Avant toute chose, un fauteuil roulant doit faire l’objet d’une prescription du médecin généraliste ou d’un spécialiste. En fonction des besoins du patient, le médecin rédige une ordonnance décidant de : 

– la durée d’utilisation (qui sera mentionnée en semaines) ;
– s’il s’agit d’une location ou d’un achat ;
– les caractéristiques techniques du fauteuil (modèle manuel ou électrique, équipé d’un verticalisateur, d’un monte-marche…) ;
– les adjonctions et options (repose-pieds, accoudoirs…).

En cas de renouvellement, une nouvelle prescription doit être émise par un professionnel de santé. Elle peut être renouvelée dans trois cas :

– une évolution de l’état de santé du patient qui nécessite un autre fauteuil ;
– une évolution de l’autonomie du patient depuis la précédente prescription (besoin d’adjonction ou de changer de modèle de fauteuil par exemple) ;
– le matériel est usé et a besoin d’être changé.
 
 

Quelles sont les modalités pour un remboursement ?

Pour être éligible à toute aide ou remboursement, le matériel doit figurer sur la Liste des Produits et Prestations (LPP). Il existe quatre familles de fauteuils roulants remboursées sur la LPP :

– Les fauteuils roulants à propulsion manuelle.
– Les fauteuils à propulsion par fauteuil électrique.
– Les fauteuils roulants verticalisateurs.
– Les fauteuils roulants électriques monte-charges.
 
 

L’entente préalable

Il est nécessaire de faire une demande d’entente préalable (DEP) auprès de la CPAM pour bénéficier d’un remboursement de certains modèles de fauteuils. Après des essais de fauteuils avec une équipe pluridisciplinaire, le médecin prescripteur doit envoyer une demande au service de contrôle médical de l’Assurance Maladie. Cette demande atteste de “l’adéquation du fauteuil roulant au handicap du patient”, que “les capacités cognitives du patient lui permettent d’en assurer la maîtrise” et la mention des caractéristiques du fauteuil. En l’absence de réponse au bout de 21 jours, la demande est considérée de facto comme acceptée.
 
 

Quels organismes peuvent apporter une aide financière ?

L’Assurance Maladie

Pour toute prise en charge par l’Assurance Maladie, il faut réunir trois des critères stipulés précédemment, à savoir : 

– une prescription médicale ;
– le matériel prescrit doit faire partie de la liste LPP;
– une demande d’entente préalable.

Voici un tableau indicatif de prise en charge :

La complémentaire santé

Chaque complémentaire propose différents remboursements en fonction des garanties choisies lors de la signature du contrat. Le montant dépendra donc du pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
 

La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)

“Une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Chaque MDPH met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée et une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne dans son champ de compétences.”  (Source : site de la Caisse de solidarité pour l’autonomie, CNSA).

La MDPH peut ainsi verser différentes aides pour les personnes en situation de handicap, par exemple : 

– l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui concerne les personnes handicapées à au moins 80% ;
– la prestation de compensation du handicap (PCH) qui fournit une aide financière pour les dépenses liées à la perte d’autonomie ; 
– l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) jusqu’aux 20 ans de l’enfant ;
– l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) réservée aux personnes d’au moins 60 ans, qui permet une prise en charge des dépenses liées au maintien à domicile lors d’une perte d’autonomie.

Il est également possible de faire la demande à d’autres organismes, par exemple : 

– la Caisse d’allocation familiale (CAF) au titre des aides financières individuelles (AFI) ;
– votre caisse de retraite complémentaire ;
– aux services sociaux de votre mairie ;
– au Pôle emploi ;
– les fondations …

 
 
 
Laurie VENTURI,
rédactrice bénévole FMH