Aidant familial : quels vos droits ?

Un aidant familial est une personne non professionnelle qui va prendre soin d’un proche handicapé ou âgé quand il y a perte d’autonomie. Elle va pouvoir l’accompagner que ce soit à faire les courses, les actes de la vie quotidienne ou encore apporter un soutien psychologique. À ce titre, l’aidant peut prétendre à un certain nombre de droits : Droit aux congés, Droit au répit, Droit à une rémunération/compensation, Droit à la retraite et Droit à la formation.


 
 

Qu’entend-on par “aidant familial” ?

On appelle aidant familial une personne non professionnelle qui va accompagner une personne plus ou moins dépendante dans sa vie quotidienne. L’aidant peut être le conjoint, concubin, parent, enfant, ou encore toute personne entretenant des liens étroits et stables avec l’aidé. Ce soutien apporté peut l’être en parallèle de l’activité professionnelle, mais parfois, le maintien de cette dernière n’est pas possible. L’aidant doit donc l’arrêter complètement.

Le rôle de cet aidant est très varié selon les situations. Son activité peut concerner :
– les activités quotidiennes : faire les courses, préparer les repas, laver/repasser le linge…
– la santé de l’aidé : veiller à la prise des médicaments, accompagnements aux rendez-vous médicaux…
– la sécurité : en vivant avec la personne dépendante ou en la visitant souvent.
Et la liste peut être encore longue.

Aujourd’hui, 1 Français sur 5 est aidant pour un proche d’après le Baromètre des Aidants (2019, Fondation April).
Ce constat est rassurant, car il nous permet de voir que les proches ne sont pas abandonnés sous prétexte qu’ils perdent de leur autonomie. Il faut néanmoins être conscient que le temps passé à aider, c’est un temps qui n’est pas disponible pour soi, son travail, sa santé physique et mentale. Les conséquences ne sont pas négligeables. Mais rassurez-vous, vous n’êtes pas seuls et il existe des dispositifs pour vous aider.

Pourtant, la majorité des aidants ne déclare pas sa situation. Cela vient sûrement d’un mélange de sentiments contradictoires tels que l’humilité fasse à la situation, mais aussi la peur des conséquences sur sa vie professionnelle. Les employeurs pèchent sûrement par manque d’information concernant les dispositifs d’accompagnement spécifiques des aidants au sein de leur entreprise.
 
 

Le droit aux congés

Il existe 2 types de congés possibles pour un actif ayant un proche en perte d’autonomie/en fin de vie : le congé de solidarité familiale et le congé proche aidant.
 

Le congé solidarité familiale

Pour le salarié, ce congé est une possibilité quand il doit s’occuper d’un proche en fin de vie. Le congé ne peut excéder 3 mois, renouvelable 1 fois. Durant cette période, le salarié peut percevoir l’allocation journalière de proche aidant (AJPA). Les conditions de versement varient selon la situation du demandeur (salarié, travailleur indépendant ou demandeur d’emploi).
 

Le congé de proche aidant

Ce congé, ouvert au salarié de droit privé, fonctionnaire, indépendant ou demandeur d’emploi, permet de suspendre ou réduire temporairement son activité. Il peut être demandé quand un proche subit une lourde perte d’autonomie et doit être accompagné. Sa durée maximale est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 1 an sur la durée totale de l’ensemble de la carrière. Durant cette période, le maintien de l’emploi est assuré.
 
 

Le droit au répit

Le rôle d’aidant familial et très chronophage et énergivore. Ainsi, il est nécessaire de prendre des moments de recul pour décompresser.
Ce besoin est souvent négligé — au détriment de la santé de l’aidant — par manque de solution de remplacement ou pour une question financière.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, a créé en 2016 le droit au répit (intégré à l’Allocation Personnalisée Autonomie — APA). Cette aide permet de financer à hauteur de 509,76 € par an au-delà des plafonds de l’APA, l’accueil de personnes dépendantes afin de permettre à l’aidant de se reposer.

Les différentes solutions proposées sont :
– L’accueil en hébergement spécialisé, de jour ou de nuit ou encore au sein d’une famille agréée par le conseil départemental,
– l’accompagnement à domicile par des professionnels et le portage de repas,
– des vacances organisées : soi pour l’aidant et l’aidé, soi pour le proche aidé grâce à des accompagnateurs professionnels. (Pour connaître la liste des séjours, rapprochez-vous des CLIC et des MDPH),
– la téléassistance.
 
 

Le droit à la rémunération ou à des compensations

Comme nous l’avons évoqué plus tôt, le proche aidant peut percevoir l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à 58,59 € par journée, 29,30 € par demi-journée. Le salarié a droit à 22 jours d’AJPA maximum par mois.

Pour en bénéficier, il faut que le proche aidé réside en France et être GIR 1, 2 ou3. Pour en faire la demande, rapprochez-vous de la CAF, de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) ou de votre employeur.

Si la personne aidée a les ressources financières suffisantes, elle peut employer le proche aidant comme aide à domicile. Elle deviendra ainsi particulier employeur, et l’aidant : salarié. Cela peut se faire grâce au CESU (Chèque Emploi Service Universel) ou encore grâce à un contrat de travail. Les allocations perçues peuvent aussi servir pour rémunérer le proche aidant. Cela est le cas si la personne aidée perçoit l’APA (si elle ne vit pas en couple avec l’aidant). Le versement sera effectué via le CESU. Si elle perçoit la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), le versement sera possible si l’aidant n’est pas de la même famille. Au 1er juillet 2022, ce montant est fixé à 15,74 € par heure.

À noter: dans le cadre du CESU, le proche aidant est soumis à l’impôt sur le revenu dans le cadre des traitements des salaires. S’il est rémunéré sans être salarié, il est soumis à une imposition au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
 
 

Le droit à la retraite

Les aidants doivent souvent limiter leur activité professionnelle, voire l’arrêter, pour prendre soin d’un proche. Heureusement, depuis octobre 2020, leur affiliation gratuite à l’assurance vieillesse au régime général est automatique si la personne aidée est un adulte handicapé ou malade et reconnu par la CDAPH comme devant recevoir une aide permanente.

Par ailleurs, les aidants ayant interrompu leur activité professionnelle pour accompagner un proche peuvent bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67 ans.
 
 

Le droit à la formation

L’accompagnement d’un proche dépendant peut nécessiter certains savoir-faire. C’est pourquoi la loi Montchamp de 2005 sur l’égalité des droits et des chances stipule que les aidants peuvent bénéficier de formations. Ces dernières sont dispensées par des professionnels et ont pour but de faciliter le quotidien et la sécurité du proche aidant comme du proche aidé.

Les organismes délivrant ces formations peuvent être : La Croix Rouge, la Protection Civile ou des associations et collectivités territoriales.

Les formations peuvent concerner :
– Les gestes du quotidien ;
– Les gestes de premier secours ;
– L’accompagnement psychologique ;
– La psychomotricité.

Un aidant familial est de fait une personne expérimentée. Ceci peut l’amener à une reconversion professionnelle dans les métiers du travail social. Compte tenu de l’expérience pratique obtenue, la durée des formations diplômantes peut être réduite. Si vous souhaitez vous diriger vers des métiers tels qu’assistant de vie aux familles, auxiliaire de vie sociale ou aide -médico-psychologique (et bien d’autres), rapprochez-vous de l’AFPA.
 
 
Devenir proche aidant n’est jamais une situation facile. Les bouleversements sont nombreux et nécessitent une forte capacité d’adaptation. Il existe des solutions pour qu’aidant et aidé vivent au mieux cette situation pas si rare. Rapprochez-vous de votre MDPH ou des CLIC pour vous aiguiller sur vos différents droits.
 
 
 
Guenola MENIVARD,
rédactrice bénévole FMH

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