Les aides financières pour un séjour en EPHAD
Quelles sont alors les prestations à financer en Ehpad et les aides financières correspondantes ? Vous saurez tout sur les différentes options permettant d’alléger la facture.
Comprendre la facture en Ephad
La facture comprend les deux prestations délivrées par l’Ehpad :
– L’hébergement : elle correspond à une prestation de type hôtelier de mise à disposition d’une chambre, d’un espace restauration, de l’animation, de l’entretien des parties communes…
Le tarif correspondant journalier est à la charge du résident, avec une prise en charge possible par le département.
– La dépendance : il s’agit de l’accompagnement à l’aide à la toilette ou aux déplacements des résidents
par du personnel formé.
Le tarif correspondant est à la charge du résident, mais peut sous conditions être en partie pris en charge par l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
Compte tenu du caractère médicalisé de l’établissement, du personnel médical assiste au quotidien les résidents pour l’administration de soins ou la distribution de médicaments. Les coûts liés à la médicalisation de l’établissement sont pris en charge directement par l’Assurance maladie. Il s’agit des frais du personnel médical (infirmiers, médecin coordinateur, aides-soignants…) ainsi que l’achat de produits pharmaceutiques et de matériel de soins. Quant aux frais médicaux personnels de chaque résident : les frais de consultation, les médicaments…, leur prise en charge dépend du statut de l’établissement : « tarif soin partiel » ou « tarif soin global ». Il convient donc de se renseigner sur l’organisation de l’établissement.
Une facture en Ephad peut atteindre 2 000 euros pour la seule partie hébergement, pour les personnes les plus autonomes. A ce montant s’ajoutent les frais de dépendance en lien avec le niveau de perte d’autonomie.
Au total, la facture peut ainsi atteindre des sommes supérieures à 2500 euros. Le séjour du résident devient alors très onéreux dans un établissement médicalisé. Diverses aides au niveau local et départemental permettent de réduire la facture en assurant une solution de financement aux personnes à revenus modestes.
Les aides financières pour réduire le coût de l’hébergement
L’aide sociale à l’hébergement
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide gérée par le Conseil départemental permettant de réduire tout ou partie de la facture d’hébergement en Ehpad. Elle est versée sous conditions de résidence et de ressources.
Les conditions pour être éligibles à l’ASH
– Être âgé(e) de plus de 65 ans ou plus de 60 ans pour une personne reconnue inapte au travail ;
– Choisir un établissement recevant les personnes éligibles à l’aide sociale ;
– Résider de façon stable et régulière en France ;
– Disposer de ressources inférieures aux montants des frais d’hébergement.
Si l’établissement n’est pas habilité à l’aide sociale, mais que le résident, au bout de 5 ans de séjour minimum, en a soudain besoin, le Conseil départemental pourra participer aux frais d’hébergement.
L’aide sociale à l’hébergement est une aide subsidiaire qui n’est accordée que si les personnes soumises à l’obligation alimentaire ne peuvent venir financièrement en aide à leur proche hébergé en maison de retraite.
La somme allouée dépend du règlement du département, des revenus du résident et ceux de son conjoint ainsi que ceux de ses obligés alimentaires (gendre, belle-fille, enfants et petits-enfants).
L’aide sociale à l’hébergement est en effet une aide subsidiaire qui n’est accordée que si les personnes soumises à l’obligation alimentaire ne peuvent venir financièrement en aide à leur proche hébergé en maison de retraite.
La somme versée par le Conseil départemental n’est donc pas une somme fixe, elle correspond à la différence entre le montant de la facture, les revenus du résident, voire de ses obligés alimentaires.
Bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement
La demande doit être adressée au Centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès de la mairie qui transmet ensuite le dossier au Conseil départemental.
Les aides au logement attribuées par la CAF ou la MSA
Le résident peut prétendre, sous condition de ressources, aux allocations logement accordées par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole).
Les aides sont de deux types : l’APL (Aide personnalisée au logement) réservée aux résidents d’un Ehpad conventionné par le préfet et l’ALS (Allocation de logement sociale) pour ceux résidant dans un Ehpad non conventionné. Le montant de l’ALS est moins élevé que celui de l’APL.
Pour prétendre à l’aide au logement, l’établissement d’accueil doit être la résidence principale du demandeur et répondre aux conditions spécifiques dans chacun des cas.
La somme accordée dépend de la situation du bénéficiaire, mais aussi du lieu où est situé l’organisme d’accueil et de ses tarifs.
L’APL peut être cumulé avec l’ASH, mais pas l’ALS.
La demande doit être faite en ligne auprès de la CAF, en remplissant un formulaire de demande d’aide au logement. Il est possible d’effectuer une simulation sur le site de la CAF, pour avoir une estimation de l’aide accordée.
Les aides pour financer la dépendance en Ehpad :
l’aide personnalisée d’autonomie (APA)
Conditions pour bénéficier de l’APA en Ehpad
L’APA est une prestation sociale allouée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie ou de 55 ans en cas de situation de handicap, qui résident en France de façon stable et régulière.
Le degré de perte d’autonomie est évalué par un professionnel de santé mandaté par le Conseil départemental, qui est souvent le médecin coordonnateur de l’Ehpad. Il permet de déterminer le degré de dépendance de la personne et le montant de l’allocation.
Il est mesuré avec la grille de l’AGGIR, qui définit plusieurs stades de la perte d’autonomie, du GIR 1, la plus forte, au GIR 6, pour les personnes les plus autonomes.
Calcul du montant de l’APA
Le montant de l’APA dépend des ressources et du montant du tarif dépendance correspondant au GIR.
Seules les personnes ayant un GIR 1, 2, 3, ou 4 peuvent prétendre à l’APA. Ils correspondent à une perte d’autonomie nécessitant une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer…)
Le montant mensuel maximum pour un GIR 1 est de 1955,6 euros et pour un GIR 4 de 762,87 euros.
Le tarif du GIR 5-6 n’étant pas pris en charge par l’APA, il peut faire l’objet d’une prise en charge par l’aide sociale à l’hébergement.
La demande peut être faite auprès de la direction de l’Ehpad, qui vous aide à faire la démarche.
Le médecin coordinateur de l’établissement transmet dans le dossier de demande la perte d’autonomie qu’il a mesurée. Le dossier est alors transmis au service d’aide sociale du Conseil général. Une demande simplifiée d’une carte mobilité inclusion peut se faire conjointement à l’APA.
L’aide, est directement versée à l’établissement de résidence de la personne.
Elle est alors déduite du montant facturé. L’APA peut faire l’objet d’une réévaluation chaque année, en fonction de la situation de la personne.
L’allocation de solidarité
aux personnes âgées (ASPA)
Les caisses de retraite : Cnav, Carsat, MSA peuvent verser l’ASPA aux seniors aux revenus peu élevés, pour leur assurer un niveau minimum de ressources. Cette allocation unique remplace depuis 2006 le minimum vieillesse qui était un nom générique pour un ensemble de prestations.
Les conditions d’attributions de l’ASPA
Pour bénéficier de l’ASPA, il faut respecter les conditions suivantes :
– Etre âgé(e) d’au moins 65 ans ou de 62 ans en cas de reconnaissance d’une inaptitude au travail ;
– Être français et résider en France de manière régulière et stable, avoir son domicile permanent en France ;
– Avoir des revenus inférieurs au plafond révisé en janvier de chaque année.
Montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Le plafond maximum au 1er janvier 2024 est de 12 144 ,24 euros par an soit 1012, 02 euros par mois pour une personne seule et 18 853,92 euros, soit 1571,16 mensuels pour un couple.
Le montant de l’ASPA est la différence entre les montants maximum précités et les ressources de la personne âgée ou du couple.
Par exemple, si la personne âgée dispose de 900 euros mensuels, le montant de l’ASPA sera de 112,02 euros.
Certaines ressources ne sont pas prises en compte, tels que les aides logement ou les prestations familiales entre autres. Il est donc tout à fait possible de cumuler l’ASPA avec l’APA ou encore l’APL.
L’aide complémentaire santé (ACS) est renouvelée automatiquement, depuis 2016, aux bénéficiaires de l’ASPA.
Les contrats d’assurance dépendance
 
Les contrats d’assurance dépendance permettent, à ceux qui y souscrivent, d’aider à financer le coût de la maison de retraite. Selon les contrats, les avantages sont variables. Il convient donc de bien s’informer sur les termes et les conditions.
Les déductions fiscales comme aides
pour financer une maison de retraite
Les personnes vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, quel que soit leur âge.
L’administration fiscale tient compte des dépenses d’hébergement et de dépendance réellement déboursées
en année N-1 pour calculer le montant de la réduction.
Les aides correspondantes, soit l’APA, l’APL ou l’ASH, doivent être déduites.
La réduction d’impôt est de 25% des dépenses avec un plafond annuel de 10 000 euros pour une personne qui réside dans un Ehpad.
Le montant maximum de la réduction d’impôt dont elle peut bénéficier est donc de 2 500 euros ou 5 000 euros pour un couple.
Aide financière pour la fourniture d’énergie en Ehpad :
le chèque Energie
 
Depuis décembre 2020, les personnes résident en Ehpad et bénéficiant du chèque Energie, peuvent l’utiliser pour financer la part correspondant à la consommation d’énergie.
Le montant du chèque varie en fonction des ressources du bénéficiaire. L’administration fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence exprimé en unités de consommation (UC).
Si vous êtes bénéficiaire, vous recevez automatiquement le chèque une fois par an, au cours du mois d’avril en fonction de la région de résidence, par courrier à l’adresse de votre lieu de vie. Il n’y a aucune démarche à effectuer. Le chèque est utilisable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Son montant varie entre 48 euros et 277 euros. Une fois en votre possession, il vous revient de le transmettre au service en charge de la gestion de l’établissement dans lequel vous êtes hébergé. Son montant sera déduit de celui de la redevance due par le bénéficiaire au titre des frais d’énergie. Le gestionnaire demande ensuite son remboursement auprès de l’Agence de services et de paiement.
Si les maisons de retraite jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes âgées, elles représentent souvent des coûts élevés pour le résident et sa famille. Ces aides financières sont alors un véritable soutien pour réduire la facture.
Sabine BERTOCHE,
rédactrice bénévole FMH