Cumuler l’AAH avec d’autres aides financières ?
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Rappel
L’Allocation Adulte Handicapé est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Eligibilité
Pour être éligible à l’Allocation Adulte Handicapé, votre taux d’incapacité (qui correspond à une évaluation de votre handicap), évalué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), est :
– Supérieur ou égal à 80%
– Ou compris entre 50% et 79%, et la CDAPH vous reconnaît une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnue par la CDAPH.
On parle de restriction substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à l’emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail. Votre restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de votre demande d’AAH.
Conditions d’âge
Pour percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés, vous devez être âgé d’au moins 20 ans.
Cependant, si vous n’êtes plus considéré comme à la charge de vos parents pour le versement des allocations familiales, le minimum d’âge est abaissé à 16 ans.
Conditions de résidence
Que vous soyez français ou ressortissant d’un autre pays de l’Union Européenne, vous devez résider en France de manière permanente (comprenez : plus de 6 mois par ans sur le territoire, et votre résidence principale est située en France).
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous pouvez également percevoir l’AAH. Pour ce faire, vous devez résider en France de manière permanente et vous devez vous trouver en situation régulière.
Avantages sociaux
L’AAH ouvre à de nombreux avantages sociaux : téléphonie, transports, impôts sur le revenu, santé…
Les différentes aides et cumuls
En tant que personne en situation de handicap, vous avez le droit à plusieurs aides cumulables ou non avec l’AAH.
Zoom sur ces différents dispositifs :
– Compléments de ressources : 179,31€ mensuels
En tant que bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), vous pouvez bénéficier de compléments liés à cette allocation.
Pour cela, vous devez justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, justifiant d’une capacité de travail inférieure à 5% reconnue par la CDAPH. Attention ! Vous ne devez pas avoir encore atteint l’âge de la retraite, et ne pas avoir perçu des revenus d’activité depuis au moins 1 an.
– Majoration pour la vie autonome (MVA) : 104,77€ mensuels
Elle permet de faire face aux dépenses liées à votre handicap (par exemple, adaptation de votre logement).
Pour la percevoir, il faut remplir des conditions liées notamment à votre logement (bénéficier d’une aide au logement), à votre taux d’incapacité (80 % au minimum) et ne pas exercer d’activité professionnelle.
La MVA est attribuée automatiquement par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
La limite de durée de versement est de 10 ans.
– Prime d’activité (PA) : Montant dépendant des revenus
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle. Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides si vous respectez les conditions d’attribution et les plafonds en vigueur.
– Retraite : Montant dépendant des ressources
Vous pouvez cumuler AAH et retraite, si votre taux d’incapacité est supérieur à 80%, au lieu de basculer sur le régime de l’Allocation de Solidarité aux personnes Âgées (ASPA). Cette mesure vous permet une simplification des démarches, car vous n’avez plus à effectuer un transfert de dossier, qui pouvait entraîner un temps de latence entre les deux allocations qui pouvait vous mettre en situation “d’insécurité”.
Si votre taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, vous ne pouvez pas cumuler AAH et retraite. Vous devez vous diriger sur le régime de l’ASPA à votre départ à la retraite.
– Revenu de Solidarité Active : Montant dépendant des revenus
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. L’allocation adulte handicapés et le revenu de solidarité active ne peuvent pas se cumuler totalement. On parle alors de cumul partiel. Ainsi, si vous cumulez ces deux aides, le montant du RSA est déduit du montant de l’AAH que vous percevez.
– Revenus professionnels : Montant dépendant du salaire
Vous pouvez cumuler l’AAH et des revenus professionnels. Les 6 premiers mois, le montant de vos revenus n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits. Cela veut dire que vous percevez le montant de l’AAH en totalité.
Après cette période, votre AAH est réduite en fonction de votre salaire. Cependant, elle n’est pas réduite de l’intégralité de votre salaire, mais selon un taux d’abattement établi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) suivant :
➢ 80% d’abattement pour un salaire inférieur à 456,36 € (brut) : 20% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l’AAH.
➢ 40% d’abattement pour un salaire supérieur à 456,36 € (brut): 60% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l’AAH.
Pour les travailleurs en milieu ordinaire, c’est la CAF qui détermine le montant de vos droits à partir de vos déclarations trimestrielles de revenus. La CAF prend en compte votre salaire brut auquel elle ajoute un abattement.
Pour les travailleurs exerçant en ESAT, le salaire est garanti par l’État puisque c’est ce dernier qui le verse. Ce revenu garanti est également cumulable avec l’AAH si vous respectez les plafonds en vigueur.
–La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Montant dépendant de la perte d’autonomie
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie.
La PCH comprend 5 formes d’aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
Le cumul de l’APH est possible avec l’AAH.
– ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) : Montant maximum de 456,03€ pour une seule personne et de 1 312,50 pour 2 personnes
Si vous êtes invalide et que vous n’avez pas l’âge d’obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez demander obtenir l’ASI. Vous devez être atteint d’une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3.
Les ressources de votre couple ne doivent pas dépasser 1 400 par mois. Pour cela, vos ressources des 3 derniers mois sont examinées. Si elles dépassent le plafond de ressources, ce sont vos ressources des 12 derniers mois qui sont examinées.
L’allocation supplémentaire d’invalidité n’est pas cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés. Cependant elle peut être versée simultanément avec le complément de ressources AAH ou encore la majoration pour vie autonome (MVA).
Sophie CALDAGUES,
Rédactrice Bénévole pour la FMH