Peut-on cumuler sa pension d’invalidité avec d’autres revenus ?

Il est intéressant de se demander si oui ou non la pension d’invalidité est cumulable avec d’autres revenus. La réponse est oui. En effet, le cumul de la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus. Il y a cependant des limites.

Pension d’invalidité avec d’autres revenus ?

La pension d’invalidité est cumulable, mais elle varie en fonction des revenus suivants :

– Revenus professionnels

Le cumul est possible, cependant la pension est suspendue par la CPAM si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus dépasse le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l’année précédant votre arrêt de travail suivi d’invalidité.

– Rente liée à un accident du travail

Ce cumul est possible en cas d’accident ou maladie qui n’est pas susceptible d’être indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraine une incapacité totale au moins égale à 2/3.

A NOTER : Le montant cumulé de la pension d’invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle. Cette information est également valable pour la pension d’invalidité agricole et militaire.

– Allocation chômage

Pour l’allocation chômage vous devez choisir votre cas.
Vous pouvez percer une pension d’invalidité de 1ere catégorie ou bien une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
Dans le premier cas, vous pouvez la cumuler intégralement avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Dans le deuxième cas, vous pouvez également la cumuler intégralement avec l’ARE uniquement si vos revenus issus de l’activité professionnelle prise en compte par l’ouverture de vos droits à l’ARE ont été cumulé avec la pension.

– Pension d’invalidité militaire

Le cumul avec la pension d’invalidité militaire est possible sous 2 cas :
1- La maladie ou l’accident ayant provoqué l’invalidité n’est pas susceptible d’être indemnisé par la caisse versant la pension militaire
2- La maladie ou l’accident ayant provoqué l’invalidité entraine une incapacité totale au moins égale à 2/3.

– AAH

Il est impossible de cumuler une pension d’invalidité avec l’allocation aux adultes et handicapés (AAH) à taux plein.
Cependant, lorsque la prestation d’invalidité est inférieure au montant de l’AAH, l’assuré peut recevoir une partie de l’AAH pour compléter sa pension d’invalidité.
 
 

Pension d’invalidité et retraite ?

Le cumul d’une pension d’invalidité et de la retraite est plus compliqué.
En effet, une pension d’invalidité est dite “temporaire”. Lorsque le salarié atteint l’âge de la retraite (62 ans), la pension cesse d’être versée.
Dans le cadre de l’arrivée d’un départ en retraite, il existe plusieurs cas de figure concernant le maintien ou non de la pension d’invalidité.

L’assuré a atteint l’âge légal de la retraite :
Sa pension d’invalidité se transforme en pension retraite pour inaptitude.

L’assuré atteint l’âge légal de la retraite mais exerce encore une activité professionnelle :
L’assuré continue d’avoir sa pension d’invalidité jusqu’à ses 67 ans au plus tard.

L’assuré a atteint l’âge légal de la retraite mais est privé d’emploi :

Dans ce cas, l’assuré peut demander le maintien de sa pension d’invalidité s’il est dans l’un des 2 cas suivants :
1- L’assuré reprend une activité professionnelle dans les 6 mois qui suivent ses 62 ans (âge de retraite).
Il percevra donc une pension d’invalidité jusqu’à la fin de son activité ou jusqu’à ses 67 ans au plus tard.

2- L’assuré ne reprend pas d’activité professionnelle dans les 6 mois qui suivent ses 62ans :
Le paiement de sa pension d’invalidité prendra fin à la fin de ses 6 mois.

A NOTER : Des contrôles réguliers (visite médicale, contrôle administratif…) sont effectués pour vérifier la situation du bénéficiaire de la pension d’invalidité.
 
 
 
Laudine VINCENT,
Rédactrice bénévole.

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