Quelles aides financières pour les personnes en EHPAD ?

Comprendre sa facture d’EHPAD

Les EHPAD facturent à leurs résidents trois services bien distincts :

– Une partie hébergement (restauration, chambre, parties communes…),
– Une partie prise en charge médicale et paramédicale quotidienne,
– Un accompagnement lié à la dépendance (aide à la toilette, aux déplacements, aux repas…).

Chaque prestation a son tarif journalier :
– Le tarif hébergement à votre charge,
– Le tarif soins à la charge de l’Assurance maladie,
– Le tarif dépendance à votre charge en fonction de votre GIR

L’aide sociale à l’hébergement

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement est une aide qui va régler la différence entre le montant facturé par l’établissement et votre contribution (ou celle de vos obligés alimentaires). Votre dossier est à adresser au Centre Communal d’Action Sociale ou à la mairie de votre lieu de résidence. Il sera ensuite géré et versé par votre conseil départemental après étude.

Les conditions d’attribution de l’ASH sont :
– Avoir plus de 65 ans ou 60 ans avec reconnaissance d’inaptitude au travail,
– Résider en France de façon régulière ou disposer d’un titre de séjour valide,
– Avoir (vous ou vos obligés alimentaires) des ressources inférieures aux frais d’hébergement,
– Résider dans un établissement qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’Aide sociale à l’hébergement.
 
 
Bon à savoir :
Si vous résidiez dans un EHPAD depuis au moins 5 ans sans bénéficier de l’Aide sociale à l’hébergement et que vous souhaitez la demander, votre établissement n’a pas besoin d’être habilité. Vous n’avez donc pas forcément à en changer.

Le conseil départemental peut récupérer les sommes qu’il vous a versées au titre de l’Aide Sociale à l’Hébergement de votre vivant (si votre situation s’améliore ou si vous recevez une donation) ou lors de votre succession.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement est une aide qui permet de réduire les frais de votre séjour en EHPAD. En effet, elle prend en charge pour tout ou partie l’accompagnement lié à la dépendance. Son montant varie de 31,71 € à 1807,89 € en fonction de vos ressources et du tarif dépendance correspondant à votre GIR. Elle est gérée et versée par le conseil départemental dont vous dépendez.

Les conditions d’attributions de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie sont :
– Être âgé d’au moins 60 ans
– Résider en France de façon régulière
– Être en perte d’autonomie (GIR 1, 2, 3, 4 : évaluation faite par le médecin coordonnateur de votre établissement)

Bon à savoir :
L’APA en établissement peut être versée directement à votre EHPAD. Celle-ci est donc déduite directement de votre facture.
L’APA est cumulable avec l’ASH et les aides au logement.

L’aide au logement en établissement

L’aide au logement en établissement est de deux types : l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL ne peut être versée que si vous résidez en EHPAD conventionné. Si cela n’est pas le cas, vous pourrez alors demander l’ALS. Ces deux aides ne sont pas cumulables.
Son montant varie selon vos ressources, le coût de l’hébergement et votre lieu de résidence. Elle sera versée par votre CAF (ou MSA) mensuellement. Si vous le souhaitez, elle peut être directement encaissée par votre établissement et viendra ainsi en déduction de votre facture.

Les conditions d’attributions de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS)
– Résider en France de façon régulière,
– Votre hébergement en EHPAD doit être votre résidence principale (y vivre au moins 8 mois par an),
– Ne pas dépasser un plafond de ressources dépendant de votre foyer et de plusieurs conditions.
 
 
Bon à savoir :
À critères égaux, le montant de l’APL est supérieur à celui de l’ALS.
L’APL est cumulable avec l’ASH alors que l’ALS non.

La réduction d’impôt en établissement d’hébergement

La réduction d’impôt en établissement concerne les personnes vivant en EHPAD et qui sont imposables. Elle se calcule à partir de vos factures de l’année précédant votre déclaration.
Elle sera égale à 25 % des sommes réglées pour vos frais d’hébergement et pour celles liées à la dépendance, déduction faite des aides au logement et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) que vous auriez pu percevoir. Sachez qu’il existe un plafond de dépense de 10 000 € par personne hébergée et par an. Ceci implique donc une déduction maximale de 2 500 euros.

Bon à savoir :
Attention, il s’agit bien d’une déduction d’impôt. Si le montant de la réduction est supérieur à votre imposition, vous ne toucherez pas de remboursement.
Votre impôt sera de 0 €.
Si vous n’avez pas de frais de dépendance, vous n’êtes pas éligible à cette réduction d’impôt.

Le chèque énergie en EHPAD

Le chèque énergie est destiné à vous aider à payer vos factures liées à votre consommation en énergie. Son montant varie entre 48 euros et 277 euros TTC.
Pour l’obtenir, vous n’aurez pas de démarches à effectuer. Vous le recevrez automatiquement si vous y êtes éligible.

Les conditions d’attributions sont :
– Ne pas dépasser un plafond de ressources,
– Votre hébergement en EHPAD doit être votre résidence principale (y vivre au moins 8 mois par an).

Bon à savoir : lorsque vous recevrez votre chèque énergie, vous devrez le remettre au gestionnaire de votre établissement.
S’il est supérieur à vos frais d’énergie du mois, il viendra en déduction de ceux du mois suivant.
 
 
 
 
Comme vous avez pu le voir, des aides existent pour vous aider à diminuer vos frais. N’hésitez pas à vous renseigner afin de vérifier si vous y êtes éligible. Contactez-nous en cas de questions ou si vous rencontrez des difficultés.
 
 
 
 

Emilie BROMME,
rédactrice bénévole FMH