Retraité aidant : les dispositifs dont vous pouvez bénéficier

 
 

Comment définir le rôle d’un aidant ?

Un aidant est une personne qui apporte une aide non professionnelle à un de ses proches en situation de :
– handicap
– perte d’autonomie
– maladie chronique
– l’âge

Cette aide régulière concerne la vie quotidienne et va avoir un impact sur les activités du retraité aidant ainsi que sur sa durée de cotisation. Cependant, ce rôle d’aidant, souvent assumé par des membres de la famille, est essentiel pour le bien-être physique et mental des personnes aidées.

L’assurance retraite a développé, avec le Credoc, le service Aider mes proches, fait-il de moi un aidant ? qui vous permettra de savoir quel type d’aidant vous êtes.

Comment ça marche ? C’est très simple, il vous suffit de répondre à un très court questionnaire. Votre profil d’aidant sera alors défini et vous aurez accès à de nombreux conseils personnalisés.
 
 

Quels sont les dispositifs qui permettent d’acquérir ou de compenser vos droits à la retraite ?

 

Assurance retraite des parents au foyer

La Caf peut vous affilier gratuitement à l’Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).

Elle garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants handicapés ou d’une personne handicapée. L’affiliation se fait sous conditions (situation du proche aidé, ressources du foyer).
 
 

Un droit au chômage

L’aidant familial qui n’était pas salarié avant de s’occuper d’un proche peut acquérir un droit au chômage s’il a établi un contrat de travail avec la personne aidée et s’il remplit les conditions requises (durée de cotisation, inscription comme demandeur d’emploi).

Si le parent dépendant est hébergé chez l’aidant et déclaré fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail ne peut être reconnu entre les deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006).

Un parent qui démissionne, pour s’occuper d’un proche, n’a pas droit au chômage. Cependant, après quatre mois, il peut demander le réexamen de son dossier.
 
 

Majorations de durée d’assurance retraite (retraite du régime général)

Si vous aidez un proche dont le taux d’incapacité atteint au moins 80 %, vous bénéficiez d’une majoration de durée d’assurance retraite.

Cette majoration est de 1 trimestre pour 30 mois de prise en charge (dans la limite de 8 trimestres). Elle ouvre droit au taux plein dès 65 ans, mais n’entre pas dans le calcul de la surcote.
 
 

Cotiser en retraite complémentaire durant un congé

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des points de retraite pendant les périodes où vous vous absentez de votre entreprise pour apporter de l’aide à un membre de votre famille.

Un accord dans votre entreprise doit prévoir le versement des cotisations pour que vous obteniez des points de retraite pendant votre absence pour congé :
– parental d’éducation ;
– de présence parentale ;
– de solidarité familiale ;
– de proche aidant.

Le versement de cotisations intervient en principe pendant toute la durée du congé. Les cotisations sont calculées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
 
 

Quelles sont les aides financières dont le retraité aidant et son proche aidé peuvent bénéficier ?

 

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Cette aide financière versée par le département permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap des enfants malades et des adultes vivant avec une maladie chronique jusqu’à 60 ans.

Cette aide peut aller au-delà dans certains cas spécifiques, dès lors qu’ils répondent aux critères d’éligibilité de la prestation concernant les difficultés dans la réalisation des activités de la vie quotidienne.

La PCH peut permettre d’employer en qualité de salarié toute personne aidant le malade.

Toutefois, pour employer son conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubin) ou un très proche parent (père, mère, fils, fille, gendre ou belle-fille), il est nécessaire que l’état de la personne en situation de handicap nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne :
– Si l’aidant familial n’est pas le conjoint ou l’un des enfants du malade, il faut, pour pouvoir l’employer, que cet aidant ne soit pas retraité et qu’il ait renoncé à travailler partiellement ou totalement pour prendre en charge son proche malade.

– L’aidant familial peut également être dédommagé pour l’aide qu’il apporte, en particulier lorsqu’il ne répond pas aux conditions exigées pour le salariat. vous pouvez percevoir un dédommagement de 50 % du SMIC horaire net, soit 4,30 € de l’heure depuis le 1er mai 2022. Il ne peut dépasser 85 % du SMIC net calculé sur la base de 35 heures par semaine applicable aux emplois familiaux. Ce dédommagement peut se cumuler intégralement avec votre pension de retraite.
 
 
À noter : si elle en a les moyens, la personne que vous aidez peut vous salarier en tant qu’aidant familial.
Dans ce cas, vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et la rémunération de salarié en tant que proche aidant à condition d’avoir liquidé votre retraite à taux plein.

Si vous l’avez liquidée avec décote, le cumul de votre salaire et de votre retraite ne peut dépasser la moyenne de vos 3 derniers mois civils travaillés avant votre retraite ou 160 % du SMIC, selon ce qui vous est le plus favorable.

Si votre proche aidé perçoit l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), celle-ci peut être utilisée pour vous salarier, sauf si vous êtes son conjoint. En revanche, dans la mesure où vous êtes retraité, votre proche ne peut utiliser sa PCH pour vous salarier.
 
 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est versée par le département au bénéfice des personnes âgées de plus de 60 ans et en perte d’autonomie. Elle donne la possibilité de salarier un aidant, hors conjoint et de contribuer au financement de ses besoins de répit ou au financement d’un dispositif de relais en cas d’hospitalisation de l’aidant via l’augmentation du plan d’aide de la personne âgée.
 
 

Si vous aidez une personne invalide

Une personne invalide, qui doit avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, peut bénéficier à certaines conditions de la majoration de sa pension d’invalidité pour tierce personne (MTP). Celle-ci peut servir à rémunérer un aidant.
 
 

Les avantages fiscaux

Bénéficiez d’une déduction d’impôt pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans.

Les frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans, autre qu’ascendant (père ou mère ou beaux-parents) (en l’absence d’obligation alimentaire), sont déductibles des impôts à condition que la personne accueillie :
– ait plus de 75 ans ;
– ne bénéficie pas d’une pension alimentaire ;
– vive en permanence sous votre toit ;
– ait un revenu imposable inférieur au plafond de ressources pour l’ASPA.
 
 

Crédit d’impôt pour équipements spéciaux dans l’habitation principale

Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous avez effectué des dépenses dans votre résidence pour favoriser l’accueil ou le maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap.
 
 

Déductions fiscales

Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, les pensions alimentaires que vous versez à un parent ascendant qui nécessite votre aide.

Attention : vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié au domicile de votre ascendant.
 
 

Réduction ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile

Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile en vue de l’aide au maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap ou de l’emploi d’un garde-malade (à l’exclusion des soins).

À noter : les prestations liées à l’assistance de personnes âgées dépendantes à domicile (sauf actes de soins et actes médicaux) et de personnes en situation de handicap bénéficient du taux réduit de TVA.
 
 

Exonération des charges sociales

Si vous employez une aide à domicile pour un proche dépendant, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale ou partielle des charges sociales. En principe, cette exonération profite :
– aux personnes âgées de plus de 70 ans ;
– aux personnes présentant une incapacité de 80 % au moins ;
– aux parents d’un enfant bénéficiant du complément de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
– aux personnes bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour une aide humaine ;
– aux personnes bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa).
 
 
À noter : si vous cumulez un emploi retraite ou que vous avez choisi une retraite progressive, vous pouvez prétendre à l’AJPA : l’allocation journalière du proche aidant. Elle est versée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou qui réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche. Bien entendu, ce congé doit être au préalable délivré par votre employeur.
 
 

Des solutions pour soutenir le quotidien des retraités aidants

 
 

Échanger et s’informer

Il est crucial que les retraités aidants ne s’isolent pas en s’occupant de leur proche. En effet, le mode de vie ainsi que son rythme sont susceptibles de marginaliser les aidants sans qu’ils s’en aperçoivent.

– Échanger avec d’autres personnes confrontées à la perte d’autonomie d’un proche âgé permet de : partager des expériences communes, ne pas rester seul face à ses interrogations ou ses doutes, bénéficier d’une écoute et mettre des mots sur ses difficultés, trouver des réponses pratiques à ses problèmes

– S’informer sur la perte d’autonomie ou sur la maladie dont est atteint son proche permet de : mieux comprendre l’impact de sa maladie sur lui ainsi que ses répercussions sur sa vie quotidienne, faciliter la communication avec lui, connaître les aides existantes et les démarches à effectuer, se préserver pour éviter l’épuisement et les risques sur sa santé.

Il existe plusieurs lieux où vous pouvez trouver de l’aide :

– au point d’information local dont dépend votre proche :
Pour trouver un point d’information local, consulter l’annuaire des points d’information locaux.

– auprès d’une plateforme d’accompagnement et de répit : ce sont des lieux d’informations et de conseils conçus pour les aidants de personnes âgées en perte d‘autonomie. Certaines plateformes d’accompagnement et de répit sont adossées à des structures proposant de l’accueil de jour. Pour trouver une plateforme d’accompagnement et de répit, consulter l’annuaire des plateformes d’accompagnement et de répit.

– auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) si votre proche est en situation de handicap et que son handicap est intervenu avant l’âge de 60 ans.
 
 

L’aide au répit dans le cadre de l’APA

Le droit au répit permet au proche aidant de se libérer du temps pour ses activités, se reposer et éviter l’épuisement. Le plan d’aide de l’APA à domicile peut prévoir un financement des solutions d’aide au répit.

Pour permettre aux proches aidants de prendre des temps de repos ou de dégager du temps, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement instaure un nouveau droit : le droit au répit pour les proches aidants.

Il existe différentes solutions d’aide au répit pour que les proches aidants puissent se reposer :
– un accueil de jour ou de nuit de la personne aidée en perte d’autonomie ;
– un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial ;
– un relais à domicile.

Lors d’une première demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie), d’une demande de révision ou lors d’un renouvellement de plan d’aide APA, l’équipe médico-sociale APA réalise une évaluation à domicile. Cette évaluation prend en compte les besoins de la personne en perte d’autonomie, mais aussi les besoins des proches aidants, notamment en termes de répit. L’aide au répit doit être inscrite dans le plan d’aide APA.

L’APA peut alors être utilisée pour financer des aides au répit (accueil de jour, hébergement temporaire, relayage…) qui permettent au proche aidant de se reposer et d’avoir du temps libre.

La majoration de l’APA peut être accordée si le plafond du plan d’aide APA de la personne aidée est atteint.
Les conditions pour bénéficier de cette majoration.

L’aidant doit être indispensable, c’est-à-dire qu’il doit :
– être le proche d’une personne bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
– assurer une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de son proche,
– et ne pas pouvoir être remplacé par une personne de leur entourage pour assurer cette aide.

Lors de l’évaluation à domicile pour une demande d’APA ou de révision, l’équipe médico-sociale APA peut prévoir une majoration dans le plan d’aide de l’APA.

Lorsqu’une participation financière est demandée au bénéficiaire de l’APA pour son plan d’aide, une participation financière lui est également demandée pour bénéficier de cette enveloppe supplémentaire.

Si le proche aidant d’une personne bénéficiaire de l’APA doit s’absenter en raison d’une hospitalisation, il est possible de demander une majoration ponctuelle du plan d’aide APA.

Pour en savoir plus sur les conditions, consultez l’article Majoration de l’APA en cas d’hospitalisation du proche aidant.
 
 

Se former en tant qu’aidant

Certaines associations d’aide aux aidants ou certaines plateformes d’accompagnement et de répit proposent un programme de formation gratuit.

Le point d’information local ou la plateforme d’accompagnement et de répit les plus proches de chez vous peuvent vous informer des différentes sessions de formation mises en place à proximité pour les aidants. Pour trouver leurs coordonnées, consultez l’annuaire des points d’information et l’annuaire des plateformes d’accompagnement et de répit.

À titre d’exemples, l’Association Française des aidants et l’association La Compagnie des Aidants proposent des formations gratuites pour les aidants.
Leur objectif est de permettre aux aidants de se questionner et d’analyser les situations vécues dans la relation avec son proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie afin de trouver les réponses adéquates.
 
 

Se préserver

Pour accompagner au mieux un proche en perte d’autonomie, il est important de préserver sa santé physique et mentale et de dégager du temps libre. Des solutions pour vous remplacer auprès de votre proche existent.

Les points d’information locaux sont là pour vous aider dans la recherche de la solution adaptée aux besoins de votre proche et à votre besoin d’avoir du temps libre. Les plateformes de répit peuvent également vous accompagner dans vos démarches et vous proposer des prestations de répit et de soutien à l’aidant.
Vous retrouverez toutes les informations utiles dans l’annuaire des points d’information locaux et des plateformes de répit.

Des solutions existent pour permettre aux retraités aidants d’avoir du temps dans la journée :
– l’accueil de jour ;
– le service d’aide à domicile ;
– Le service de répit à domicile, vous pouvez vous renseigner auprès du point d’information local près de chez vous, de votre mairie ou bien de votre conseil départemental.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile peut être utilisée pour financer des solutions qui permettent d’organiser des temps de répit pour les aidants (accueil de jour, hébergement temporaire, relais à domicile…). Une majoration de l’APA peut être accordée si le plafond du plan d’aide APA de la personne aidée est atteint.
 
 

 
 
Virginie DERIDET,
Rédactrice bénévole FMH.